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Amener au trait
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Traités européens
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échantillon d'une traite complète

Traduction de «Traite complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


amener au trait | compléter jusqu'au trait

make up to the mark


traite d'épuisement [ traite complète | traite entière ]

dry milkout






Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [ Loi portant mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act [ An Act to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty ]


Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction comp

Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities Relating to International Monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce suivi complète les obligations de rapport prévues par l’article 3, paragraphe 4 bis, et par l’article 5, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , en vertu desquelles un État membre qui fait l’objet d’une procédure de déficit excessif et d’une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité ou d’une mise en demeure au titre de l’article 126, paragraphe 9, du traité fait rapport au Conseil ...[+++]

Such monitoring complements the existing reporting obligations set out in Article 3(4)(a) and Article 5(1)(a) of Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure which require that a Member State in excessive deficit procedure subject to a Council recommendation made in accordance with Article 126(7) of the Treaty or a notice made in accordance with Article 126(9) of the Treaty shall report to the Council and the Commission on action taken to correct ...[+++]


Cet article correspond pour l'essentiel à l'article 20 du projet de traité présenté en 1991 à la conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets.

This Article corresponds in essence to Article 20 of the draft treaty submitted in 1991 to the diplomatic conference for the conclusion of a treaty supplementing the Paris Convention concerning patents.


Ce traité complète le pacte de stabilité et de croissance réformé au titre duquel:

It buttresses the reformed Stability and Growth Pact, under which:


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0699 - EN - Décision 2012/699/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive // DÉCISION 2012/699/PESC DU CONSEIL // du 13 novembre 2012

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0699 - EN - Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on the Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction // COUNCIL DECISION 2012/699/CFSP // of 13 November 2012


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Et ensuite, nous distribuons aux gens un traité complet et nous leur demandons: qu’en pensez-vous?

And then we hand the people an entire Treaty and say: what do you think of that?


À mon avis, ceci devrait même faire l’objet d’un traité complet et spécifique, interdisant sans la moindre équivoque la production, le stockage, le transfert et l’utilisation de ce type d’armes, comme dans le cas des mines antipersonnel.

In my view, it should even be provided with a specific and complete treaty, which unambiguously prohibits the production, storage, transfer and use of this kind of weapon, as in the case of anti-personnel mines.


Aucune disposition des traités, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ni des traités et actes modifiant ou complétant lesdits traités n'affecte l'application en Irlande de l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande.

Nothing in the Treaties, or in the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, or in the Treaties or Acts modifying or supplementing those Treaties, shall affect the application in Ireland of Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland.


Une citoyenneté qui, comme le dit le traité, complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.

As stated in the Treaty, European citizenship supplements national citizenship, but is not a substitute for it.


Je crois que le Traité, complété par le pacte de stabilité et de croissance, fournit les instruments suffisants pour mettre en marche une politique économique cohérente avec la politique monétaire unifiée.

I believe that the Treaty, supplemented by the Stability and Growth Pact, provides adequate instruments to implement an economic policy which is compatible with a unified monetary policy.


En ce qui concerne les œuvres littéraires, le traité complète la Convention de Berne.

The agreement complements the Berne Convention in regard to literary works.


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