Vertaling van "Traite accompagnée de documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traite accompagnée de documents
documentary bill of exchange

traite documentaire (accompagnée de documents)
documentary bill

document au trait | document de trait | original au trait
line copy

assignation à témoin accompagnée d'une ordonnance de production de documents
subpoena duces tecum

pièce non accompagnée de documents [ pièce sans appui documentaire ]
undocumented part

document de trait | original de trait | document au trait
line copy

document de trait [ document au trait | original au trait ]
line copy

dessin au trait | document au trait
line work | LW | line art

acceptation d'une traite contre remise de documents
documents against acceptance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

documents délivrés en vertu de l’article III, paragraphe 2, de la convention entre les États parties au traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces (carte d’identité militaire accompagnée d’un ordre de mission, d’une feuille de route, d’un ordre de mission individuel ou collectif) et documents délivrés dans le cadre du partenariat pour la paix.
documents issued pursuant to paragraph 2 of Article III of the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Force (military ID cards accompanied by a travel order, travel warrant, or an individual or collective movement order) as well as documents issued in the framework of the Partnership for Peace.

—documents délivrés en vertu de l’article III, paragraphe 2, de la convention entre les États parties au traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces (carte d’identité militaire accompagnée d’un ordre de mission, d’une feuille de route, d’un ordre de mission individuel ou collectif) et documents délivrés dans le cadre du partenariat pour la paix.
—documents issued pursuant to paragraph 2 of Article III of the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Force (military ID cards accompanied by a travel order, travel warrant, or an individual or collective movement order) as well as documents issued in the framework of the Partnership for Peace.

— documents délivrés en vertu de l'article III, paragraphe 2, de la convention entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces (carte d'identité militaire accompagnée d'un ordre de mission, d'une feuille de route, d'un ordre de mission individuel ou collectif) et documents délivrés dans le cadre du partenariat pour la paix.
— documents issued pursuant to paragraph 2 of Article III of the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Force (military ID cards accompanied by a travel order, travel warrant, or an individual or collective movement order) as well as documents issued in the framework of the Partnership for Peace.

11. invite les États membres à garantir que les services destinés aux filles non accompagnées se fondent sur une évaluation personnelle préalable, qui tienne compte de la situation et des conditions individuelles propres à chaque fille, notamment de son lieu d'origine, de sa stratégie familiale, de son réseau et de ses relations personnels, de son processus de migration, de sa situation sur le marché du travail, de ses obligations familiales et de l'accès aux services sociaux dont elle bénéficie dans le pays d'arrivée; souligne qu'une fois en possession de ces informations, les États membres et les services de tutelle devraient être à même de déterminer le profil des filles en question et de mettre en place des politiques spécifiques; souligne qu'il y a lieu d'envisager d'élaborer des profils spécifiques pour les filles non accompagnées venues de pays subsahariens qui ont été victimes de violence sexuelle (viol, grossesse forcée, violence), pour les filles non accompagnées venues d'Europe de l'Est qui sont victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, pour les filles roms envoyées mendier ou impliquées dans des délits mineurs, et pour les filles qui ont migré pour se rendre chez des parents qu'elles ne connaissent pas;
11. Calls on the Member States to ensure that services for unaccompanied girls are based on a prior personal assessment which takes into account the individual situation and condition of each girl, including aspects such as place of origin, family strategy, personal network and relations, migration path, labour market situation, family obligations and access to social services in the country of arrival; emphasises that these details should enable Member States and guardianship services to determine the profile of the girls in question and to introduce specific policies; stresses that specific profiles should be considered for unaccompanied girls from sub-Saharan countries who are victims of sexual violence (rape, forced pregnancy, violence), unaccompanied girls from eastern Europe who are victims of human trafficking for the purpose of sexual exploitation, Roma girls who are sent out begging or are involved in minor crimes, and girls who have migrated to meet relatives whom they do not know;

Copie certifiée conforme de la décision pertinente aux fins de l'article 20 ou de l'article 22, point b) ou e), accompagnée des documents pertinents aux fins de la décision rendue; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière (revenus/dépenses/biens); déclaration concernant le lieu où se trouve le défendeur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du défendeur; photographie du défendeur, si elle est disponible; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; document prouvant la filiation, le cas échéant, tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant.
Certified copy of decision relevant to Article 20 or Article 22 (b) or (e) together with documents relevant to the making of that decision; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation — income/outgoings/assets; Statement as to whereabouts — residential and employment of defendant; Statement as to identification of defendant; Photograph of defendant, if available; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable. Copy of any relevant court orders; Document proving parentage if applicable; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant.

documents délivrés en vertu de l'article III, paragraphe 2, de la convention entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces (carte d'identité militaire accompagnée d'un ordre de mission, d'une feuille de route, d'un ordre de mission individuel ou collectif) et documents délivrés dans le cadre du partenariat pour la paix.
documents issued pursuant to paragraph 2 of Article III of the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Force (military ID cards accompanied by a travel order, travel warrant, or an individual or collective movement order) as well as documents issued in the framework of the Partnership for Peace.

—documents délivrés en vertu de l'article III, paragraphe 2, de la convention entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces (carte d'identité militaire accompagnée d'un ordre de mission, d'une feuille de route, d'un ordre de mission individuel ou collectif) et documents délivrés dans le cadre du partenariat pour la paix.
—documents issued pursuant to paragraph 2 of Article III of the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Force (military ID cards accompanied by a travel order, travel warrant, or an individual or collective movement order) as well as documents issued in the framework of the Partnership for Peace.

documents délivrés en vertu du paragraphe 2 de l'article III de la convention entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces (carte d'identité militaire accompagnée d'un ordre de mission, d'une feuille de route, d'un ordre de mission individuel ou collectif) et documents délivrés dans le cadre du Partenariat pour la paix.
documents issued pursuant to paragraph 2 of Article III of the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Force (military ID cards accompanied by a travel order, travel warrant, or an individual or collective movement order) as well as documents issued in the framework of the Partnership for Peace.

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étiquetée et que les denrées alimentaires ionisées en provenance de pays tiers doivent être accompagnées d'une documentation détaillée et doivent avoir été traitées uniquement dans des installations approuvées au niveau communautaire,
C. whereas framework Directive 1999/2/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the approximation of the laws of the Member States concerning foods and food ingredients treated with ionising radiation requires that a food item may be irradiated only if there is a technological need, the treatment poses no health hazard, it is of benefit to consumers and is not used as a substitute for good hygiene, health and agricultural practice; whereas any food irradiated or containing irradiated ingredients must be labelled and irradiated foods from third countries must be accompanied by detailed documentation and must have been treated only at Community-approved facilities,