Vertaling van "Trafic par expédition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trafic par expéditions | transport par expéditions
sundries traffic

trafic par expédition
sundries traffic

expédition trafic interréseaux [ expéditions interréseaux ]
interline forwarded

expédition en trafic intérieur
domestic shipment

expédition trafic interne
originating traffic forwarded

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

affrètement pétrolier [ chargement de pétrole | chargement de pétrole et de produits pétroliers | expédition de vrac liquide | trafic pétrolier ]
tanker cargo

emballage d'expédition | emballage primaire | sac d'expédition | boîte d'expédition | emballage de groupage | emballage de transport
shipping container | master container | shipper | master bag | master carton | shipping box | shipping case | shipping carton | transport package | transit package

aire de réception et d'expédition | zone de réception et d'expédition
receiving and shipping area | receiving and shipping dock area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tarifs de transport et de fret intérieur pour des expéditions à l'exportation, établis ou imposés par les pouvoirs publics à des conditions plus favorables que pour les expéditions en trafic intérieur.
Internal transport and freight charges on export shipments, provided or mandated by governments, on terms more favourable than for domestic shipments.

Environnement Canada doit encore prendre des mesures d'application de la loi appropriées en ce qui concerne la détection du trafic illicite de déchets dangereux à la frontière et l'établissement de la capacité de renseignements nécessaire à la prévention proactive des expéditions illicites.
Environment Canada has yet to take appropriate enforcement action with regard to detecting illegal traffic in hazardous waste at the border and establishing the required intelligence capacity necessary for proactive prevention of illegal shipments.

Le deuxième élément d'information est que, compte tenu qu'il s'agit d'un projet de loi qui porte sur des peines d'emprisonnement obligatoires pour des infractions de trafic de stupéfiant ou de production à des fins de trafic, il est utile de savoir que, selon les dispositions législatives fédérales, le trafic de stupéfiant est défini comme étant toute opération de vente, d'administration, de don, de cession, de transport, d'expédition ou de livraison portant sur une substance, la vente d'une autorisation visant l'obtention d'une substance ou toute offre d'effectuer l'une de ces opérations.
The second piece of background is that, given that the bill is concerned with mandatory minimum penalties for offences of trafficking or production for the purposes of trafficking, it is useful to know that in the laws of Canada, trafficking of drugs is defined as, to sell, administer, give, transfer, transport, send or deliver the substance, to sell an authorization to obtain the substance, or to offer to do any of the above.

Le trafic s'entend, en vertu de la loi, « de toute opération de vente, d'administration, de don, de cession, de transport, d'expédition ou de livraison portant sur une telle substance, de toute opération de vente d'une autorisation » — c'est-à-dire un permis — « visant son obtention ou de toute offre d'effectuer l'une de ces opérations ».
Trafficking means, in law, " to sell, administer, give, transfer, transport, send or deliver the substance, to sell an authorization" — that would be a permit — " to obtain the substance, or to offer to do any of the above" .

Tarifs de transport et de fret intérieur pour des expéditions à l’exportation, établis ou imposés par les pouvoirs publics à des conditions plus favorables que pour les expéditions en trafic intérieur.
Internal transport and freight charges on export shipments, provided or mandated by governments, on terms more favourable than for domestic shipments.

Il recommande, par exemple, la mise en place d'un système de coopération entre les différentes administrations et institutions concernées par la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels au niveau européen, la création d’un portail internet européen, l'adossement aux conventions internationales de l'UNESCO et d'UNIDROIT[11], l’institution d’une obligation d’information au niveau de l'Union sur les sites de vente en ligne, l’uniformisation des documents nationaux autorisant l’expédition des biens culturels, la création d’une carte de libre circulation dans l’Union («passeport») ou la généralisation de l’obligation de tenue de registres de police pour les biens culturels mobiliers.
It recommends, for example, the implementation of a system of cooperation between the various administrations and institutions involved in preventing and combating the unlawful trafficking of cultural objects at European level, the creation of a European internet portal, the endorsement of the international conventions of UNESCO and UNIDROIT[11], the imposition of an obligation to provide information at Union level on internet sales sites, the standardisation of national documents authorising the dispatch of cultural objects, the creation of a "passport" for goods being moved within Europe or the introduction of a general obligation to keep police records of moveable cultural objects.

(5) Compte tenu du fait que les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont limitées aux besoins d'approvisionnement des DOM, ce système ne nuit pas au bon fonctionnement du marché intérieur; de plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir des DOM; toutefois, les courants d'échanges entre les DOM ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdiction ne s'applique pas non plus aux exportations effectuées vers les pays tiers pour favoriser un commerce régional, ni aux expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté.
(5) Since the quantities covered by the specific supply arrangements are limited to the supply requirements of the FOD, those arrangements do not impair the proper functioning of the internal market. In addition, the economic advantages of the specific supply arrangements should not provoke deflections of trade in the products concerned. Re-dispatching or re-exportation of those products from the FOD should therefore be prohibited. However, trade flows between the FOD are not covered by this prohibition. Nor does it apply, where processing is concerned, subject to certain conditions, to exports to third countries to promote regional trade or to traditional consignments to the rest of the Community.

De plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir de Madère et des Açores; toutefois, les courants d'échange entre les régions de Madère et des Açores ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdiction ne s'applique pas non plus aux exportations effectuées vers les pays tiers pour favoriser un commerce régional ni aux expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté.
In addition, the economic advantages of the specific supply arrangements should not provoke deflections of trade in the products concerned. Re-dispatching or re-exportation of those products from the Azores and Madeira should therefore be prohibited. However, this prohibition does not apply to trade flows between the regions of Madeira and the Azores. Nor does it apply, where processing is concerned, subject to certain conditions, to exports to third countries to promote regional trade or to traditional consignments to the rest of the Community.

La politique existante du ministère stipule que l'on peut accorder une licence à une autre installation de catégorie BW si le volume de trafic commercial de grand-route à un bureau de douane particulier dépasse 40 000 expéditions par an, et ce, durant une période soutenue, et que l'exploitant potentiel démontre qu'il peut attirer non moins de 20 000 expéditions par an.
Current departmental policy provides for the licensing of an additional type BW facility if the volume of commercial highway traffic handled at a particular customs office exceeds 40,000 shipments per year over a sustained period of time and the potential operator demonstrates the ability to attract a minimum of 20,000 shipments per year.

Trafic désigne toute opération de vente, d'administration, de fourniture, de transport, d'expédition ou de livraison.
Traffic means to sell, administer, provide, transport, send or deliver.