Vertaling van "Trafic de biens précieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trafic de biens précieux
traffic in precious substances

trafic de biens culturels | trafic illicite des biens culturels
illicit trade in cultural objects | illicit trafficking in cultural goods | illicit trafficking of cultural property | trafficking of cultural goods

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art
illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art | illicit trafficking in cultural goods, including antiquities and works of art

Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels
International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property

Atelier régional sur le trafic illicite des biens culturels
Regional Workshop on Illicit Traffic of Cultural Properties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (Loi visant à contrer le vol d'automobiles et le crime contre les biens) durant la présente session.
That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its study of Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime), during the Second Session of the Fortieth Parliament, be referred to the committee for the purposes of its study on Bill S-9, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime) (Tackling Auto Theft and Property Crime Act) during the current session.

En conséquence, en vue de réaliser les objectifs de l'Union en matière de prévention du trafic de biens culturels et de lutte contre ce trafic, la présente directive devrait préciser que le possesseur doit prouver qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien afin d'obtenir une indemnité.
Therefore, in order to achieve the Union's objectives of preventing and combating unlawful trafficking in cultural objects, this Directive should stipulate that the possessor must provide proof that he exercised due care and attention in acquiring the object, for the purpose of compensation.

L'autre infraction créée dans le projet de loi est le trafic de biens obtenus criminellement et la possession de tels biens aux fins de trafic.
Another offence that is created is the offence of trafficking in property obtained by crime and possession of property obtained by crime for the purpose of trafficking.

Le projet de loi érige en infraction le « vol de véhicule à moteur » et le fait de modifier, ou d'enlever le numéro d'identification d'un tel véhicule, le trafic de biens obtenus criminellement ou leur produit et la possession de tels biens ou produits aux fins de trafic.
This bill establishes the distinct offence of " theft of a motor vehicle" . The bill creates a new offence for altering or removing a vehicle identification number; and it creates new offences for trafficking in, and possessing for the purpose of trafficking, property obtained by crime.

Comme vous le savez bien, honorables sénateurs, le projet de loi C-26 propose trois réformes clés : premièrement, il crée une nouvelle infraction distincte en ce qui concerne le vol de véhicules automobiles; deuxièmement, il érige en infraction le fait de modifier, d'oblitérer ou d'enlever le numéro d'identification d'un véhicule; troisièmement, il crée de nouvelles infractions liées au trafic et à la possession, dans le but d'en faire le trafic, de biens obtenus criminellement, ce qui comprend l'importation ou l'exportation de tels biens.
As you know, honourable senators, Bill C-26 proposes reforms in three key areas: first, the creation of a distinct offence of theft of a motor vehicle; second, a new offence for altering, obliterating or removing a vehicle identification number, known as a VIN; and, third, new offences for trafficking in, and possessing for the purpose of trafficking, property obtained by crime, including the importing or exporting of such goods.

Le projet de loi vise à modifier le Code criminel de manière à créer des actes criminels liés au vol de véhicules à moteur, à l'altération, à l'enlèvement ou à l'oblitération du numéro d'identification du véhicule, au trafic de biens obtenus criminellement ou leurs produits et à la possession de tels biens ou produits aux fins de trafic. De plus, il prévoit la prohibition d’exportation ou d'importation de tels biens ou du produit tirés de tels biens.
This enactment amends the Criminal Code to create offences in connection with the theft of a motor vehicle, the alteration, removal and obliteration of the VIN, vehicle identification number, the trafficking of property or proceeds obtained by crime and possession of such property or proceeds for the purposes of trafficking and to provide for a new prohibition and the importation and exportation of such property or proceeds.

En complément, la Commission propose la création d'un Forum européen pour la prévention de la criminalité organisée qui pourra aborder sous l'angle de la prévention différents thèmes, tels que la criminalité économique et financière, le trafic de biens licites et illicites, le trafic d'êtres humains, ou encore la corruption.
In addition, the Commission suggests setting up a European Forum for the prevention of organised crime which will be able to deal with various aspects of prevention such as economic and financial crime, lawful and unlawful dealings in goods, trafficking in human beings and corruption.

1. Les parties conviennent de coopérer afin de prévenir et de combattre la criminalité organisée, notamment dans les domaines du trafic de personnes; de l’exploitation à des fins sexuelles; du trafic illicite de produits prohibés, contrefaits ou piratés et de transactions illégales concernant notamment les déchets industriels ou du matériel radioactif; de la corruption; du trafic de voitures volées; du trafic d’armes à feu et des explosifs; de la criminalité informatique; et du trafic de biens culturels.
1. The Parties agree to cooperate in order to prevent and fight organised crime, in particular in the following fields: human trafficking; exploitation for sexual purposes; the illicit traffic of prohibited, counterfeited or pirated products, and illegal transactions concerning, in particular, industrial refuse or radioactive material; corruption; the trafficking of stolen cars; the trafficking of firearms and explosives; computer crime; and trafficking in cultural goods.

Le Comité recommande là aussi la plus grande prudence car la cohésion de la communauté internationale est un bien précieux.
In this case, too, the Committee recommends extreme prudence; the cohesion of the body of states making up the WTO is a valuable asset.