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Demande antérieure
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Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Traduction de la demande antérieure
Une première demande antérieure

Traduction de «Traduction de la demande antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traduction de la demande antérieure

translation of a previous application


se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


contrôleur des demandes de traduction [ contrôleuse des demandes de traduction ]

translation requests co-ordinator


demande préalable à l'emploi [ demande antérieure à l'embauchage ]

pre-employment inquiry


une première demande antérieure

a previous first application


demande antérieure

previous application [ earlier application ]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.

BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.


36. se félicite que, depuis 2011, les services de traduction et d'interprétation du Parlement aient fait l'objet de changements considérables; est sensible au fait que ce processus ait permis d'augmenter considérablement l'efficacité et de réduire les moyens financiers, tout en maintenant la qualité et l'offre pour les députés; relève que, dans le cadre de la politique de multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, la traduction à la demande du compte rendu in extenso et des questions écrites a permis une ré ...[+++]

36. Welcomes the fact that since 2011, Parliament's translation and interpretation services are undergoing significant changes; acknowledges that throughout this process, efficiency could be considerably increased and subsequently, financial means reduced, while the quality and offer for Members is maintained; notes that in the framework of the resource-efficient full multilingualism policy, the on-demand translation of the verbatim reports of proceedings and of written questions has allowed for a reduction in external translation o ...[+++]


36. se félicite que, depuis 2011, les services de traduction et d'interprétation du Parlement aient fait l'objet de changements considérables; est sensible au fait que ce processus ait permis d'augmenter considérablement l'efficacité et de réduire les moyens financiers, tout en maintenant la qualité et l'offre pour les députés; relève que, dans le cadre de la politique de multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, la traduction à la demande du compte rendu in extenso et des questions écrites a permis une ré ...[+++]

36. Welcomes the fact that since 2011, Parliament's translation and interpretation services are undergoing significant changes; acknowledges that throughout this process, efficiency could be considerably increased and subsequently, financial means reduced, while the quality and offer for Members is maintained; notes that in the framework of the resource-efficient full multilingualism policy, the on-demand translation of the verbatim reports of proceedings and of written questions has allowed for a reduction in external translation o ...[+++]


Si la langue de la demande antérieure n'est pas une des langues de l'Office, le demandeur est tenu de produire une traduction de la demande antérieure dans une de ces langues.

If the language of the latter is not one of the languages of the Office, the applicant shall file a translation of the previous application in one of those languages.


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Si la langue de la demande antérieure n'est pas une des langues de l'Agence, le demandeur est tenu de produire une traduction de la demande antérieure dans une de ces langues.

If the language of the latter is not one of the languages of the Agency, the applicant shall file a translation of the previous application in one of those languages.


4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure ...[+++]

4. The Office shall inform the proprietors of any earlier ►M1 EU trade marks ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ applications cited in the ►M1 Union ◄ search report of the publication of the international registration designating the ►M1 Union ◄ as provided for in Article 152(1). ►M1 This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.


4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la reven ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


Si la langue de la demande antérieure n'est pas une des langues de l'Office, celui-ci peut exiger une traduction de la demande antérieure dans une de ces langues.

If the language of the latter is not one of the languages of the Office, the Office may require a translation of the previous application in one of those languages.


12. se félicite des économies que vont permettre de dégager les nouvelles dispositions contractuelles applicables à la traduction externe du compte rendu in extenso(CRE) des séances plénières; estime toutefois qu'il convient d'examiner d'autres solutions au lieu de continuer à traduire tous les CRE dans toutes les langues, en envisageant par exemple la possibilité de traductions à la demande; invite le Bureau à présenter pour le 1 septembre 2004, en tant que prolongement de la procédure budgétaire 2004, un rapport sur les mesures pr ...[+++]

12. Welcomes the savings to be created by new contract terms of freelance translations of verbatim report of proceedings of plenary sittings; considers, however, that alternative means should be examined instead of continuing to translate all verbatim reports of proceedings (CRE) into all languages, e.g. the possibility of translation by request; invites the Bureau, as a follow-up to the 2004 budget procedure, to submit a report on the measures undertaken concerning the translation of the verbatim report by 1 September 2004;


12. se félicite des propositions figurant dans le rapport du Secrétaire général sur la traduction du Compte rendu in extenso; relève que le coût annuel de la traduction extérieure du CRE s'élève à 4,8 millions d'euros en 2004 et qu'il devrait atteindre 10,3 millions d'euros en 2007; estime qu'il convient de réaliser des économies sur la traduction systématique de toutes les interventions en plénière dans toutes les langues, tout en respectant le droit démocratique des députés et des citoyens, en l'adaptant davantage aux besoins réel ...[+++]

12. Welcomes the proposals outlined in the Secretary-General's report concerning the translation of the Verbatim Report of Proceedings; notes that the annual cost for external translation of the Verbatim Report will be EUR 4.8 million in 2004 and is put at EUR 10.3 million in 2007; takes the view that, whilst maintaining the democratic right of Members and citizens, savings should be sought on the systematic translation of all plenary interventions into all languages, which should be better tailored to) real needs (e.g. translation on request or recording of interpreted interventions on CD or DVD);




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Traduction de la demande antérieure ->

Date index: 2023-05-09
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