Traduction de «Toutes les modalités du contrôle qui est appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes les modalités du contrôle qui est appliqué
every check applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout autre dispositif de contrôle des performances appliqué conformément aux méthodes visées dans la partie 1.
any other performance testing scheme carried out in accordance with the methods referred to in Part 1.

Le paragraphe 27.1(4) modifie les modalités de contrôle des déplacements dans les zones de contrôle qui figurent dans le règlement actuel sur la santé des animaux. Il permet aussi de les appliquer aux zones de contrôle secondaire, les nouvelles zones dont la création est rendue possible par ces dispositions.
Section 27. 1(4) modifies the movement controls prescribed for zones in the existing Health of Animals Regulations and now enables them to be applied to secondary zones, the new zones created with the provisions.

Donc, les lieux historiques qui ont été érigés avant cette loi-ci ne sont pas régis par les dispositions du paragraphe 42(2), à moins que le gouverneur en conseil ne les érige à nouveau en lieux historiques en application du paragraphe 42(1) et leur applique toutes les modalités qui apparaissent à l'article 11, etc.
So the historic sites that have been created before the enactment of this legislation are not governed by the provisions of subclause 42(2), unless the Governor in Council sets them apart again as historic sites under subclause 42(1) and applies to them all the conditions set forth in clause 11, etc.

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.
It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself.

Objet et champ d'application: Comme dans le système actuel, les règles s'appliquent non seulement pour contrôler l'application correcte de l'acquis de Schengen par les pays qui sont déjà membres de l'espace Schengen, mais aussi pour contrôler que les pays souhaitant adhérer à l'espace Schengen remplissent toutes les conditions nécessaires pour commencer à appliquer l'acquis de Schengen.
Purpose and scope: As under the current system, the rules do not only apply to verifying the correct application of the Schengen acquis by those countries which are already part of the Schengen area, but also to verifying that countries wishing to join the Schengen area meet all the conditions to start applying the Schengen acquis.

6. La société de gestion décide et est responsable de l’adoption et de la mise en œuvre de toutes les modalités et de toutes les décisions organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des règles qui s’appliquent à la constitution et au fonctionnement de l’OPCVM ainsi que des obligations prévues par le règlement du fonds ou les documents constitutifs, ainsi que des exigences mentionnées dans le prospectus.
6. The management company shall decide and be responsible for adopting and implementing all the arrangements and organisational decisions which are necessary to ensure compliance with the rules which relate to the constitution and functioning of the UCITS and with the obligations set out in the fund rules or in the instruments of incorporation, and with the obligations set out in the prospectus.

toutes les procédures de contrôle et d'inspection, tous les régimes de production et de quarantaine et toutes les procédures relatives à la tolérance concernant les pesticides et à l'homologation des additifs alimentaires, appliqués sur son territoire.
any control and inspection procedures, production and quarantine treatment, pesticide tolerance and food additive approval procedures operated within its territory.

b)toutes les procédures de contrôle et d'inspection, tous les régimes de production et de quarantaine et toutes les procédures relatives à la tolérance concernant les pesticides et à l'homologation des additifs alimentaires, appliqués sur son territoire.
(b)any control and inspection procedures, production and quarantine treatment, pesticide tolerance and food additive approval procedures operated within its territory.

C'est pourquoi je suis d'avis depuis longtemps que tout le système de contrôle en matière d'éthique parlementaire — à la fois les règles et les modalités d'application — devraient être énoncées dans une loi.
That is why, for a long time, I thought that the whole system of parliamentary ethics controls — both the rules and the enforcement — should be set out in law.

Les Premières nations du MKO et le MKO travaillent à réaliser pleinement le but de ces traités et accords, à faire appliquer toutes leurs modalités et dispositions et à établir les structures et les processus directeurs prévus par ces traités et ces accords.
The MKO First Nations and MKO are working to implement fully the intent, terms and provisions of these treaties and agreements, and to establish the governing processes and structures provided for within these treaties and agreements.