Traduction de «Tout droit de douane levé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout droit de douane levé
any customs duty levied

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Pérou a expliqué qu’il avait résolu la question: la valeur en douane serait basée sur la valeur transactionnelle et les importateurs se verraient rembourser tout droit de douane excédentaire.
Peru explained that the issue was dealt with and the customs value would be based on the transaction value with importers entitled to refunds of any overpaid duty.

Toutes les autres utilisations sont soumises à des droits de douane.
All other uses are liable for customs duties.

Tout matériel qui ne figure pas dans le règlement et dans ses annexes est soumis aux droits de douane, même s’il est importé par les forces armées d’un pays de l’UE.
Any material that is not listed in the regulation and in its annexes is subject to customs duties, even if it is imported by the armed forces of an EU country.

a) aucune autre forme d’exonération ou de remboursement ou drawback n’a été accordé en vertu du Tarif des douanes ou ne peut l’être à l’égard de tout droit de douane payé ou à payer relativement aux marchandises pour lesquelles la remise est demandée;
(a) that no other claim for relief, refund or drawback under the Customs Tariff has been, or may be, granted in respect of any customs duties paid or payable with respect to the goods on which the remission is claimed;

Au lieu de réclamer des réductions réciproques importantes des droits de douane au titre de la NPF, les pays à moyen revenu devraient proposer un accès libre de tout quota et de tout droit de douane aux PMA.
In lieu of asking for significant reciprocal cuts in MFN tariffs, the middle-income countries should offer duty- and quota-free access to LDCs.

Elle est également exonérée de tout droit de douane et de toute prohibition et restriction d'importation et d'exportation à l'égard de leurs publications.
The Union shall also be exempt from any customs duties and any prohibitions and restrictions on import and exports in respect of its publications.

Elles sont également exonérées de tout droit de douane et de toute prohibition et restriction d'importation et d'exportation à l'égard de leurs publications.
The Communities shall also be exempt from any customs duties and any prohibitions and restrictions on import and exports in respect of their publications.

Ce régime spécial PMA consiste dans l'exemption de tout droit de douane pour les produits industriels et une liste très élargie de produits agricoles avec des droits de douane non pas simplement réduits mais nuls.
These special arrangements consist of complete exemption from duty for industrial products and admission of a wide range of agricultural products under zero-duty rates.

Depuis la fin de la periode de transition qui s'est achevee en 1980 sans que surgisse aucune difficulte majeure, les echanges de produits industriels ont ete liberes de tout droit de douane et de toute restriction quantitative. Il existe du cote islandais une petite exception, des restrictions quantitatives peuvent etre maintenues pour certains produits du petrole et pour les brosses.
No major difficulties arose during the transitional period, which ended in 1980 and, since then trade in industrial products has been free of all customs duties and quantitative restrictions There is one small exception on the Icelandic side : quantitative restrictions can be maintained for certain oil products and for brushes.

M. Howard Hilstrom: Si l'objectif idéal est un commerce mondial libre de toute subvention, de tout droit de douane et de tout le reste, et si jamais ce monde idéal se matérialisait, est-ce que le Canada, nos agriculteurs et nos transformateurs pourraient faire concurrence aux pays producteurs de sucre de canne?
Mr. Howard Hilstrom: If the ideal goal is a subsidy-free world trade, free of tariffs and everything, if that ideal world ever happened, could Canada, our farmers and processors, compete with the sugar cane producing countries?