Vertaling van "Tous frais faits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tous frais faits
after deduction of all expenses

quitte de tous frais [ tous frais payés ]
free of expenses

excursion accompagnée, tous frais compris [ voyage guidé, tous frais compris ]
all expense escorted tour

tous frais à la charge du preneur des marchandises
all charges to goods

franco de tous frais
free of all charges

I.T. | inclusive tour | voyage à forfait | voyage tous frais compris | voyage tout compris
inclusive tour | IT [Abbr.]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

franco de tous frais
all charger paid

tous frais à la charge de la marchandise
all charges to goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.
(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.

(4) Les frais occasionnés par toute modification ou tout enlèvement au titre du paragraphe (2) ou par l’enlèvement, la destruction ou l’aliénation au titre du paragraphe (3), de même que tous frais connexes déduction faite du produit éventuel de toute aliénation, constituent des créances de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre contre la personne visée au paragraphe (1) devant toute juridiction compétente.
(4) The Minister’s cost of removing or altering anything under subsection (2) and the costs of and incidental to the removal, destruction or disposition under subsection (3) of anything forfeited, less any sum that may be realized from its disposition, are recoverable by Her Majesty in right of Canada from the person who contravened the order made under subsection (1) as a debt due to Her Majesty in any court of competent jurisdiction.

Monsieur le Président, l'ancien collaborateur du ministre était grassement payé et on lui avait offert deux ans de cours de français privés, tous frais payés, mais les conservateurs disent qu'ils n'ont rien fait de mal.
Mr. Speaker, the minister's former aide was hired at a lucrative salary and given two years of paid French training in his home, yet the Conservatives say that they have done nothing wrong.

– Les éléments de fait provenant de la communication de la Commission du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557) proviennent, d'après les informations contenues dans ladite communication, des sources suivantes: des testeurs basés dans tous les États membres ont été chargés d'élaborer une liste de 100 produits répandus sur l'internet et d'en noter le prix total, tous frais et coûts de livraison inclus.
– The evidence used from the Communication from the Commission of 22 October 2009 on Cross-Border Business to Consumer e-Commerce in the EU (COM(2009)0557) has, according to the information contained in that communication, the following background: testers located in all the Member States were instructed to search for a list of 100 popular products on the internet and to record the total price, all delivery charges and costs included.

Seulement voilà, tout cela fait exploser les bénéfices de Monsanto et permet aux eurodéputés de voyager tous frais payés jusqu’aux plantations d’huile de palme malaisiennes, tout est donc pour le mieux, n’est-il pas?
But it is boosting profits for Monsanto and giving MEPs all expenses paid trips to palm oil plantations in Malaysia, so that is all right is it not?

En ce qui concerne les informations précontractuelles: les informations données aux consommateurs dans le cadre d’offres de crédit seront présentées dans le même formulaire standard d’information sur le crédit dans toute l’UE, et celui-ci contiendra tous les faits et chiffres clés – des taux d’intérêt aux informations relatives aux frais et assurances connexes.
Concerning pre-contractual information: information given to consumers for credit offers will be presented in the same standard credit information form across the EU, and it will give all the key facts and figures – from interest rates to information on charges and linked insurances.

Faire venir des étudiants de l’enseignement secondaire dans notre institution pour des visites tous frais payés, durant lesquelles ils recevront des informations fourbes et partiales concernant les merveilles de l’Union européenne, représente ni plus ni moins qu’un lavage de cerveau, tout comme le fait d’inonder les établissements scolaires de littérature tout aussi partiale.
Bringing secondary school pupils to this institution for all-expenses-paid visits, during which they will be given disingenuous one-sided briefings about the wonders of the European Union, is a crude brainwashing exercise, as is the flooding of educational establishments with equally one-sided literature.

croit qu'aucun enfant ne peut être exclu du droit fondamental à l'éducation en raison d'une incapacité à payer les frais de scolarité et réitère son appel à tous les gouvernements pour qu'ils établissent un calendrier précis afin d'éliminer rapidement les frais de scolarité, directs et indirects, de l'éducation primaire, tout en maintenant un niveau élevé de qualité de l'enseignement, voire en l'augmentant et qu'ils garantissent par tous les moyens appropriés l'accès de tous les enfants à l'enseignement secondaire, technique ainsi que supérieur; souligne que le fait de faire participer les enfants et les communautés à la prise de décision concernant les écoles contribuerait à mieux adapter la scolarité aux besoins des enfants;
Believes that no child should be deprived of his or her fundamental right to education because of an inability to pay, and reiterates its call on all governments to establish a clear timetable for rapidly eliminating direct and indirect fees for primary education, while maintaining a high level of, or enhancing the quality of education, ensure by all appropriate means access for all children to secondary, technical as well as higher education; stresses that including children and communities themselves in decision-making about schools helps to make schooling more relevant to children's needs;

Le principe de l'attribution des frais reconnaît qu'il est important qu'un tribunal ait pris connaissance de toutes les opinions et de tous les faits pertinents avant de rendre une décision.
Cost awards recognize that it is important for an adjudicative tribunal to have all the relevant facts and opinions before it when it makes a decision.

Les frais occasionnés par toute modification ou tout enlèvement au titre du paragraphe 19(2) proposé ou par l’enlèvement, la destruction ou l’aliénation au titre du paragraphe 19(3) proposé, ainsi que tous frais connexes, déduction faite du produit éventuel de toute aliénation, constitueraient des créances de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement pourrait être poursuivi à ce titre contre la personne visée au paragraphe 19(1) devant toute juridiction compétente (paragraphe 19(4) proposé).
The Minister’s cost of removing or altering anything under proposed section 19(2) and the costs relating to the removal, destruction or disposition of anything forfeited under proposed section 19(3), less any sum that might be realized from its disposition, would be recoverable in a court of competent jurisdiction by the federal Crown from the person who had contravened the order as a debt due to the Crown (proposed section 19(4)).