Traduction de «Total des prélèvements à même le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

total des prélèvements à même le revenu
total deductions from income

contribution des parents à même leur revenu
parental contribution from income

contribution à même le revenu
contribution from income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

par «avantage fiscal résiduel», on entend la part de la valeur totale d’un avantage fiscal se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur les prestations sociales (par opposition à la part se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur toutes les autres formes de revenu).
‘residual fiscal benefit’ means the part of the total value of a fiscal benefit that relates to relief on levies applied to social benefits (as opposed to the part that relates to relief on levies applied to all other forms of income).

b) un état indiquant le montant total des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers établis par voie de cotisation ou de nouvelle cotisation pour chacune des années d’imposition se terminant durant l’exercice et l’exercice précédent, de même que le montant total des crédits et remboursements d’impôt réclamés par les contribuables de la province en réduction des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers pour chacune de ces années d’imposition et qui ont été déduits des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers établis par voie de cotisation ou de nouvelle cotisation;
(b) a statement that indicates the total amount of the provincial personal income taxes assessed or reassessed for each of the taxation years ending in the fiscal year and in the immediately preceding fiscal year, and the total amount of tax credits and rebates claimed by taxpayers in the province against provincial personal income taxes for each of those taxation years that have been deducted from those assessed or reassessed provincial personal income taxes;

d) un état indiquant le montant total des impôts provinciaux sur le revenu des personnes morales établis par voie de cotisation ou de nouvelle cotisation pour chacune des années d’imposition se terminant durant l’exercice et l’exercice précédent, de même que le montant total des crédits et remboursements d’impôt réclamés par les contribuables de la province en réduction des impôts provinciaux sur le revenu des personnes morales pour chacune de ces années d’imposition et qui ont été déduits des impôts provinciaux sur le revenu des personnes morales établis par voie de cotisation ou de nouvelle cotisation;
(d) a statement that indicates the total amount of the provincial corporation income taxes assessed or reassessed for each of the taxation years ending in the fiscal year and in the immediately preceding fiscal year, and the total amount of tax credits and rebates claimed by taxpayers in the province against provincial corporation income taxes for each of those taxation years that have been deducted from those assessed or reassessed provincial corporation income taxes;

Donc, si une province décide de ne pas faire prélever ses taxes par Revenu Canada ou par cette nouvelle agence de revenu, aura-t-elle tout de même droit à un représentant au conseil de direction?
In light of that, if a province chose to have no taxes collected by Revenue Canada or by this new revenue agency, would that province still be entitled to have a representative on the board?

Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.
In any given year, a corresponding number of allowances should be released from the reserve to Member States in the same proportions and order as applied when placing them in the reserve, and should be added to auction volumes if the relevant total number of allowances in circulation is less than 400 million.

Le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs à prélever sur l’un ou l’autre des montants réduits de la redevance visés au premier alinéa est défini dans les mêmes proportions que le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs visé au point 1 de la présente partie pour les évaluations qui concernent une ou deux substances actives et/ou combinaison de substances actives.
The total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from either of the reduced amounts of the fee referred to in the first subparagraph shall correspond to the same proportion as the total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from the fee laid down in point 1 of this Part for assessments involving one or two active substances and/or combinations of active substances.

Pour les dividendes domestiques, la plupart des États membres évitent ou réduisent la double imposition économique résultant du prélèvement, sur les mêmes revenus, à la fois de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, en appliquant soit un système d'imputation soit un système cédulaire.
In the case of domestic dividends most Member States use an imputation or schedular system to avoid or reduce economic double taxation resulting in corporation tax and then income tax being levied on the same income.

Sa principale proposition est que les non-résidents bénéficient du même traitement fiscal que les résidents dès lors qu'ils tirent 75 % de leur revenu total d'une activité exercée dans un État membre; dans ce cas, l'État membre de résidence est autorisé à réduire proportionnellement les avantages fiscaux personnels.
The main feature is that non-resident persons benefit from the same tax-treatment as residents, if they obtain 75 % of their total income in one Member State; in such situations, the Member State of residence would be allowed to reduce the personal tax advantages correspondingly.