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Apport maximum tolérable
Limite de pertinence
Limite de tolérance
Marge de dépassement
Marge de tolérance
Seuil de signification
Seuil de tolérance
Tolérance
Tolérance aux apports
Tolérance aux apports acides
Tolérance aux apports-seuils

Vertaling van "Tolérance aux apports-seuils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tolérance aux apports-seuils

threshold loading tolerance




tolérance aux apports acides

acid loading tolerance [ acid-loading tolerance ]


limite de tolérance | marge de dépassement | marge de tolérance | seuil de tolérance | tolérance

margin of tolerance | tolerance | tolerance limit


limite de pertinence | seuil de signification | seuil de tolérance

materiality level | tolerance level


apport maximum tolérable

upper tolerable intake level | UL [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ce n’est pas le cas, les quantités admissibles ou tolérables, telles que la dose journalière admissible (DJA) ou l’apport maximal tolérable (AMT), doivent être prises en compte dans la prévision de la quantité qui sera consommée.

Otherwise, reference values for acceptable or tolerable levels of intake, such as the acceptable daily intake (ADI) or tolerable upper intake level (UL), shall be considered in relation to the anticipated intake.


La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avanc ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


C'est également l'une de ses principales exigences. La mise en place de seuils de tolérance et de seuils de minimis en phase avec les expériences du terrain, associée à un juste équilibre entre confiance et contrôle, est censée réduire à un niveau raisonnable les formalités bureaucratiques auxquelles les États membres et les bénéficiaires seront confrontés à l'avenir.

By introducing realistic tolerance thresholds and de minimis limitations and striking a balance between trust and scrutiny, the future administrative burden on Member States and beneficiaries must be kept to a reasonable level.


C'est également l'une de ses principales exigences. Des seuils de tolérance et des seuils de minimis en phase avec les expériences du terrain devraient être mis en place et être associés à un juste équilibre entre confiance et contrôle, de façon à réduire à un niveau raisonnable les formalités bureaucratiques auxquelles les États membres et les bénéficiaires seront confrontés à l'avenir.

Realistic tolerance thresholds and de minimis limitations should be introduced and an appropriate balance should be struck between trust and scrutiny, in order to ensure that the future administrative burden on Member States and beneficiaries is kept to a reasonable level.


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C'est également l'une de ses principales exigences. Des seuils de tolérance et des seuils de minimis en phase avec les expériences du terrain devraient être mis en place et être associés à un juste équilibre entre confiance et contrôle, de façon à réduire à un niveau raisonnable les formalités bureaucratiques auxquelles les États membres et les bénéficiaires seront confrontés à l'avenir.

Realistic tolerance thresholds and de minimis limitations should be introduced and an appropriate balance should be struck between trust and scrutiny, in order to ensure that the future administrative burden on Member States and beneficiaries is kept to a reasonable level.


lorsque les limites de tolérance, visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 907/2014, pour le stockage ou la transformation des produits sont dépassées ou lorsque des quantités manquantes sont constatées à la suite de vols ou pour d’autres causes identifiables, la valeur des quantités manquantes est égale au produit de ces quantités par le seuil de référence, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, applicable à chaque produit, pour la qualité type, le premier jour de l’exercice comptable durant lequel les limites de tolérance sont dépassées ou pour lequel des quantités manquantes sont constatées, majoré ...[+++]

Where the tolerance limits, referred to in Article 4(2) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014 for the storage or processing of products are exceeded, or where quantities are found to be missing due to theft or other identifiable causes, the value of missing quantities shall be calculated by multiplying these quantities by the reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, in force for the standard quality for each product on the first day of the accounting year in which the tolerance limits are exceeded or in which quantities are found to be missing, increased by 5 %.


Permettez-moi cependant d’apporter quelques précisions: le seuil de présence accidentelle des OGM n’est pas, comme le suggèrent certains, un seuil de tolérance de facto des OGM.

But let me also be completely clear: the threshold for adventitious presence of GMOs is not, as some suggest, a de facto threshold for GMO tolerance.


Nous parlons en effet de traçabilité, d’étiquetage, de tolérance zéro, de seuil maximal, de liberté de choix du consommateur, de santé, d’environnement, de précaution.

We are talking, in effect, about traceability, labelling, zero tolerance, maximum thresholds, freedom of choice for the consumer, health, the environment and precautions.


4. Les seuils définis conformément au paragraphe 3 du présent article ne peuvent empêcher les candidats à l'aide judiciaire dont les ressources dépassent les seuils de bénéficier de l'aide judiciaire s'ils apportent la preuve qu'ils ne pourraient pas faire face aux frais de justice visés à l'article 3, paragraphe 2, en raison de la différence du coût de la vie entre l'État membre de domicile ou de résidence habituelle et l'État du for.

4. Thresholds defined according to paragraph 3 of this Article may not prevent legal aid applicants who are above the thresholds from being granted legal aid if they prove that they are unable to pay the cost of the proceedings referred to in Article 3(2) as a result of differences in the cost of living between the Member States of domicile or habitual residence and of the forum.


Les mesures de coexistence doivent être efficaces, d'un bon rapport coût/efficacité et proportionnelles. Elles ne devraient pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir une présence de traces fortuites d'OGM inférieure aux seuils de tolérance.

Measures for co-existence should be efficient, cost-effective and proportionate and should not go beyond what is necessary to ensure that the adventitious presence of GMOs stays below the tolerance thresholds.




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Tolérance aux apports-seuils ->

Date index: 2022-10-16
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