Vertaling van "Titulaire précédente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire précédent | titulaire précédente | auteur | auteure
predecessor in title

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’administrateur national, l’autorité compétente ou, sur décision de cette dernière, le titulaire du compte ou le vérificateur, saisit les données d’émission de l’année précédente au plus tard le 31 mars.
2. The national administrator, the competent authority or, upon decision of the competent authority, the account holder or the verifier shall enter emissions data for the previous year by 31 March.

1. L'administrateur central veille à ce que le 1er mai de chaque année, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l’état de conformité, pour l'année précédente, pour tout exploitant d'installation et tout exploitant d'aéronef titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué en soustrayant du total des quotas restitués pour la période en cours le total des émissions vérifiées pour la période en cours jusqu'à et y compris l'année en cours, et en intégrant un facteur de correction.
1. The central administrator shall ensure that on 1 May of each year, the Union Registry indicates the compliance status figure for the preceding year for every installation and aircraft operator with an open or blocked operator or aircraft operator holding account by calculating the sum of all allowances surrendered for the current period less the sum of all verified emissions in the current period up to and including the current year, plus a correction factor.

– (PT) La législation précédente, qui n’autorisait pas un ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre à se rendre dans d’autres États membres, ne remplissait pas les besoins en termes de mobilité de la majorité des citoyens.
– (PT) The previous legislation, which did not allow a citizen of a third country with a long-stay visa granted by a Member State to travel to other Member States, did not meet the mobility needs of the majority of those citizens.

4. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les États membres informent la Commission du nombre de transporteurs titulaires d’une licence communautaire au 31 décembre de l’année précédente et du nombre de copies certifiées conformes correspondant aux véhicules en circulation à cette date.
4. Member States shall inform the Commission no later than 31 January of every year of the number of carriers holding a Community licence as at 31 December of the previous year and of the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles in circulation on that date.

4. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les États membres informent la Commission du nombre de transporteurs titulaires d'une licence communautaire au 31 décembre de l'année précédente et du nombre de copies certifiées conformes correspondant aux véhicules en circulation à cette date.
4. Member States shall inform the Commission no later than 31 January of every year of the number of carriers holding a Community licence as at 31 December of the previous year and of the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles in circulation on that date.

Il faut pour cela que le titulaire du compte courant reçoive chaque année des informations sur les frais effectivement liés à la tenue du compte et l'indication de leur variation par rapport à l'année précédente.
That is why concise information needs to be given on an annual basis to current account-holders on the actual expenditure they have incurred in running the account and how it has varied since the previous year.

1. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les États membres informent la Commission du nombre de transporteurs titulaires d'une licence communautaire au 31 décembre de l'année précédente et du nombre de copies certifiées conformes correspondant aux véhicules en circulation à cette date.
1. By 31 January each year Member States shall inform the Commission of the number of hauliers possessing Community licences on 31 December of the previous year and of the number of certified true copies corresponding to the vehicles in circulation at that date.

La titulaire précédente du portefeuille de la Justice disait souvent que ce n'était pas son intention, pour ensuite continuer de faire ce qu'elle faisait avec le projet de loi en cause.
The previous minister of justice so often said that it was not their intention, then she carried on with whatever related to the particular bill of the day that she was involved in.

L'interdiction du MMT est appuyée par un puissant lobby de fabricants d'automobiles établis dans la circonscription de la titulaire précédente du portefeuille de l'Environnement, et qui constituent le véritable élément moteur de l'adoption du projet de loi.
The banning of MMT is supported by a strong automaker lobby group in the previous Minister of the Environment's constituency, and that is the real driving force behind the bill.