Vertaling van "Titre unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre unique
single title

document de transport unique | titre de transport unique
single transport document

titre justificatif du transport unique
through bill of lading

titre de transport unique établi dans le territoire douanier de la Communauté
single transport document drawn up in the customs territory of the Community

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) un livre imprimé ou une brochure, un ensemble de livres imprimés ou brochures qui sont publiés sous un titre unique ou un titre de série, autre qu’un journal, dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 3 000 $;
(c) a printed book or pamphlet, a set of printed books or pamphlets under a single title or a serial title, other than a newspaper, that has a fair market value in Canada of more than $3,000; and

c) un atlas ou recueil de cartes imprimés, ou un ensemble d’atlas ou de recueils de cartes publiés sous un titre unique, dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 2 000 $;
(c) a printed atlas or cartographic book or a set of atlases or cartographic books under a single title that has a fair market value in Canada of more than $2,000; and

Si nécessaire et à titre unique, le législateur pourra, sur proposition de la Commission, adapter les règles pendant la période de mise en œuvre du programme Horizon 2020.
At the proposal of the Commission, the rules may if appropriate be adjusted by the legislature once during the period of application of Horizon 2020.

Nous avons découvert que Patrimoine canadien est presque un ministère fourre-tout qui regroupe beaucoup d'organismes, associations et groupes différents, qui sont représentés par ce grand titre unique.
We found that Canadian Heritage is almost a basket department that has many different agencies, associations and groups that fit under that general rubric.

Cette procédure et ce titre unique permettront également de faciliter les contrôles de la validité des titres tant pour l'administration que pour les employeurs.
This single procedure and permit will also make it easier for both administration and employers to check the validity of permits.

Cette procédure et ce titre unique faciliteront également les contrôles de validité des titres, tant pour l’administration que pour les employeurs.
This procedure and single permit will also facilitate permit validity checks, both for the administration and for employers.

Le second, le titre unique, qui fusionne titre de séjour et autorisation de travail, permettra une réduction significative des difficultés administratives pour toutes les personnes qui viendront travailler légalement sur le territoire de l’Union européenne et leur garantira une série de droits dans toute l’Union.
The second, the single permit, which merges a residence permit and a work permit, will significantly reduce the administrative difficulties for all persons coming to work legally in the European Union and will guarantee them a set of rights throughout the Union.

On pourrait faire valoir, à l’instar du secrétaire parlementaire, que la formulation de la Loi sur le Parlement du Canada signifie qu’en cas de dissolution du Parlement, les députés conservent leur titre uniquement aux fins du paiement des indemnités.
One could argue, as did the hon. parliamentary secretary, that the wording of the Parliament of Canada Act implies that once Parliament is dissolved, members are only members for purposes of allowances payable.

C’est la raison pour laquelle nous avons proposé, soutenus en cela par la commission des budgets, de regrouper l’ensemble des politiques et des lignes budgétaires relatives à la création de cet espace de liberté, de sécurité et de justice sous un titre unique, comprenant cinq chapitres qui correspondent aux grandes politiques visant à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
This is the reason why we proposed, with the support of the Committee on Budgets in this matter, to gather all the policies and budget lines relating to the creation of this area of freedom, security and justice under a single title comprising five chapters corresponding to the main policies dedicated to the establishment of the area of freedom, security and justice.

D'autre part, la Commission a adopté deux propositions concernant la protection juridique des dessins et modèles industriels: l'une visant à harmoniser les législations des États membres et l'autre visant à créer un dessin et modèle communautaire, titre unique valable dans toute la Communauté.
The Commission adopted two proposals on legal protection of industrial designs and models: one for harmonizing Member States' legislation, the other for a Community design and model, as single instruments of protection valid throughout the Community, along much the same lines as the Community trade mark.