Traduction de «Titre de simple courtoisie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de simple courtoisie [ titre de politesse ]
reflective title

CD simple | disque compact simple | CD deux titres | disque compact deux titres | compact deux titres
single CD | CD single | single compact disc | two-songs CD | two-titles CD

titre en fief simple
fee simple title | title in fee simple

acte à titre gratuit | acte simple | acte unilatéral
deed-poll

à titre de courtoisie
as a courtesy

titre du fil en équivalent fil simple | numéro du fil en équivalent fil simple
yarn number equivalence single

carton-titre simple
plain title card

simple mandataire [ nu propriétaire | mandataire en nue propriété | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire ]
bare nominee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrôles ne doivent pas servir à vérifier si le ressortissant de pays tiers est en possession d'un visa ou d'un titre de séjour, car il ne s'agit que de simples contrôles d'identité à des fins commerciales ou de sûreté des transports.
The checks should not verify whether the third-country national is in possession of a visa or residence permit, as they are mere identity checks for commercial or transport security reasons.

Ces félicitations ne sont pas de simple courtoisie.
These congratulations are not offered simply out of courtesy.

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres participants") et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres non participants").
With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (participating Member States) and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (non-participating Member States).

Je ne dis pas cela par simple courtoisie, mais parce que cette décision est présentée cette semaine en séance plénière suite à un accord en première lecture grâce à l’excellent soutien de mes collègues députés et à l’aide de la Commission, qui nous a fourni certaines parties de texte supplémentaires.
I say that not just as the usual courtesy, but because the decision has come to plenary this week as a first-reading agreement thanks to much support from my parliamentary colleagues and the help of the Commission in supplying additional text.

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés «États membres participants») et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés «États membres non participants»).
With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (participating Member States) and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (non-participating Member States).

Je voudrais tout d’abord remercier Mme Roithová et tous les rapporteurs fictifs pour leur coopération excellente et très étroite - et pas par simple courtoisie, mais en sincère reconnaissance de la tâche très difficile qu’ils ont accomplie.
I would like to start my speech by thanking Mrs Roithová and all the shadow rapporteurs for their excellent and very close cooperation – and this is not just a matter of courtesy, but a sincere recognition of very hard work.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais particulièrement féliciter les quatre rapporteurs des Fonds régionaux, pas par simple courtoisie, mais parce qu’ils ont accompli un excellent travail, avec ténacité et savoir-faire. Le résultat de ce travail est l’incorporation de nombreux amendements dans le texte final au sujet duquel le Conseil a déjà exprimé son approbation.
– (ES) Mr President, I would like in particular to congratulate the four rapporteurs for the regional Funds, and not merely out of courtesy, but because they have done an excellent job, with tenacity and skill, the result of which has been the incorporation of many amendments into the final text, of which the Council has already expressed its approval.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.

(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.