Vertaling van "Titre de résident de longue durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre de résident de longue durée
long-term residence permit

résidence de longue durée | séjour de longue durée
long-term residence | permanent residence | settlement

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

résident de longue durée
long-term resident

anamnèse et examen physique avec évaluation et prise en charge d'un résident d'un établissement de soins de longue durée
Nursing facility patient evaluation and management

Profil du résident en soins de longue durée
Long Term Care Resident Profile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.
4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.

La directive, en s'inspirant d'une longue tradition des États membres qui veut que la durée du séjour ait une influence sur le niveau des droits accordés à la personne concernée, fixe les conditions à remplir pour obtenir le statut de résident de longue durée, la condition première étant la résidence légale et ininterrompue de cinq ans.
Based on the already existing tradition in Member States that the length of residence has an influence on the level of rights of the person concerned, the Directive determines the conditions for long-term resident status, a period of continuous legal residence of five years being the fundamental requirement.

Les membres de la famille pourront s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.
Family members will be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.

Les résidents de longue durée bénéficient d'une protection renforcée contre l'expulsion, de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'UE dans un grand nombre de domaines socio-économiques, et ils auront également le droit de résider dans un autre État membre à des fins d'emploi, d'études ou autres, dans les conditions prévues par la directive.
Long-term residents enjoy reinforced protection against expulsion, they are guaranteed equal treatment with nationals of the EU in a wide range of economic and social matters and will also have the right to reside in another Member State for employment, study or other purposes on the conditions set out in the directive.

Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, les ressortissants de pays tiers doivent prouver qu'ils résident depuis au moins cinq ans, de manière légale et ininterrompue, dans un État membre et qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
To acquire long-term resident status, third-country nationals have to prove that they have continuously and legally resided in a Member State for at least five years and that they dispose of adequate resources and sickness insurance.

3. Le deuxième État membre délivre aux membres de la famille du résident de longue durée un titre de séjour renouvelable de durée identique à celle du titre qu'il a délivré au résident de longue durée.
3. The second Member State shall issue members of the long-term resident's family with renewable residence permits valid for the same period as the permit issued to the long-term resident.

4. Le résident de longue durée qui a séjourné dans un autre État membre conformément au chapitre III perd le droit au statut de résident de longue durée acquis dans le premier État membre, dès lors que ce statut est accordé dans un autre État membre au titre de l'article 23.
4. The long-term resident who has resided in another Member State in accordance with Chapter III shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status acquired in the first Member State when such a status is granted in another Member State pursuant to Article 23.

g)«permis de séjour de résident de longue durée — CE», un titre de séjour qui est délivré par l'État membre concerné lors de l'acquisition du statut de résident de longue durée.
(g)‘long-term resident's EC residence permit’ means a residence permit issued by the Member State concerned upon the acquisition of long-term resident status.

3. Les États membres peuvent prévoir que le résident de longue durée perd le droit au statut de résident de longue durée si, par la gravité des infractions qu'il a commises, il représente une menace pour l'ordre public, sans que cela ne justifie un éloignement au titre de l'article 12.
3. Member States may provide that the long-term resident shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status in cases where he/she constitutes a threat to public policy, in consideration of the seriousness of the offences he/she committed, but such threat is not a reason for expulsion within the meaning of Article 12.

Après cinq ans de résidence régulière dans le deuxième Etat membre, s'ils le souhaitent, les résidents de longue durée peuvent obtenir le statut de résident dans ce deuxième Etat membre ; ils le perdent alors dans le premier.
After legally residing in the second Member State for five years, they may acquire resident status in the second Member State, should they so desire.