Vertaling van "Titre de petite entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre de petite entreprise
small business security

petite entreprise
small business [ small enterprise ]

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique [ Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia [ Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE
small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME

régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises
Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) lorsque la personne est une société de placement dans des petites entreprises, une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises ou une fiducie de placement dans des petites entreprises, un bien de la personne qui est, à cette date, un titre visé à l’un des alinéas a) à d) qui, à un moment donné de la période de cinq ans précédant cette date, a été émis en échange de droits afférents à un autre titre qui, sans le présent alinéa, constituerait un titre de petite entreprise de la personne immédiatement avant ce moment, ou encore lors de la conversion de tels droits ou relativement à de tels droits.
(h) where the person is a small business investment corporation, small business investment limited partnership or small business investment trust, property of the person that is, at that time, a security (in this paragraph referred to as the “new security”) described in any of paragraphs (a) to (d), where the new security was issued at a particular time not more than 5 years before that time in exchange for, on the conversion of, or in respect of rights pertaining to a security that would, if this subsection were read without reference to this paragraph, be a small business security of the person immediately before the particular time.

a) le bien est soit une action visée à l’alinéa (6)a), soit un intérêt dans une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises qui détient un titre de petite entreprise, soit une participation dans une fiducie de placement dans des petites entreprises qui détient un titre de petite entreprise;
(a) the property is a share referred to in paragraph (6)(a), an interest in a small business investment limited partnership that holds a small business security, or an interest in a small business investment trust that holds a small business security;

(3) Un bien qui, sans le présent paragraphe, serait un titre de petite entreprise à la date de son acquisition est réputé ne jamais avoir été un titre de petite entreprise de l’acheteur, si l’acheteur ou si un associé de la société de personnes, dans le cas où l’acheteur est une société de personnes, savait à la date d’acquisition que l’émetteur du titre cesserait dans les 12 mois suivant cette date, de constituer une société admissible.
(3) Where the purchaser of a property that, but for this subsection, would at the time of its acquisition be a small business security (or, where the purchaser is a partnership, a member thereof) knew at the time of acquisition that the issuer of the security would, within the immediately following 12 months, cease to qualify as an eligible corporation, the property shall be deemed never to have been a small business security of the purchaser.

(5) Un bien qui était admis comme titre de petite entreprise à la date de son acquisition et qui, sans le présent paragraphe, cesserait d’être ainsi admis à une date ultérieure est réputé constituer un titre de petite entreprise pour la période de 24 mois qui suit cette date ultérieure.
(5) Where, but for this subsection, a property that qualified as a small business security when it was acquired would cease at a subsequent time to so qualify, the property shall be deemed to be a small business security for the 24 months immediately following the subsequent time.

l’identité de l’entreprise soutenue au titre de la mesure, y compris les informations sur le type d’entreprise (PME, petite entreprise à moyenne capitalisation, entreprise à moyenne capitalisation innovante), la région (au niveau NUTS 2) dans laquelle est située l’entreprise, le principal secteur économique dans laquelle l’entreprise exerce ses activités au niveau du groupe de la NACE, la forme et le montant de l’investissement.
the identity of the undertaking supported under the measure, including information about the type of undertaking (SME, small mid-cap, innovative mid-cap); the region (at NUTS level II) in which the undertaking is located; the principal economic sector in which the undertaking has its activities at NACE group level; the form and amount of investment.

xxvii) «petite entreprise à moyenne capitalisation»: une entreprise dont le nombre de salariés n’excède pas 499, calculé sur la base des articles 3 à 5 de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 000 000 euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 86 000 000 euros. Aux fins de l’application des présentes lignes directrices, plusieurs entités sont considérées comme une entreprise unique dès lors que l’une quelconque des conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie est remplie. Cette définition est sans préjudice des autres définitions utilisées pour la mise en œuvre d’instruments financiers au titre de programmes de l’UE ne supposant aucune aide d’État;
‘small mid-cap’ means an undertaking whose number of employees does not exceed 499, calculated in accordance with Articles 3 to 5 of Annex I to the General Block Exemption Regulation, the annual turnover of which does not exceed EUR 100 million or the annual balance sheet of which does not exceed EUR 86 million; for the purpose of the application of these Guidelines, several entities shall be considered as one undertaking if any of the conditions listed in Article 3(3) of Annex I to the General Block Exemption Regulation is fulfilled; this definition is without prejudice to other definitions used for the deployment of financial instruments under EU programmes involving no State aid;

Il est probable que de petites entreprises qui n'envisagent pas de sous-préalimentation au titre d'un contrat avec leur banque achèteront elles aussi des minikits (en achetant plusieurs minikits, les petits détaillants peuvent facilement réunir les liquidités qui leur permettront de rendre la monnaie en euros dès les premiers jours de janvier).
It is likely that the mini-kits will be also purchased by small businesses which do not plan to be sub-frontloaded via a contract with their bank (by purchasing several pieces of mini-kits, the small retailers can easily obtain euro cash for giving change in the first days of January).

68. rappelle que les propriétaires de petites entreprises subissent également les changements démographiques au même titre que leurs employés; est vivement préoccupé par le fait qu'au cours des dix prochaines années, un tiers des propriétaires de petites entreprises européennes partiront à la retraite, et encourage tous les acteurs concernés à promouvoir l'esprit d'entreprise non seulement pour engranger les compétences et les connaissances de ce groupe mais également pour compenser les incidences négatives de cette évolution sur la croissance;
68. Recalls that owners of small enterprises are subject to demographic change in the same way as employed workers; is alarmed that in the next ten years a third of European small business owners will retire and encourages all actors to promote entrepreneurialism not only to capture the skills and knowledge of this group but also to offset the negative consequences for growth;

(8) considérant qu'un dialogue permanent entre les petites et les moyennes entreprises et leurs partenaires commerciaux est souhaitable; que les petites entreprises en particulier peuvent rencontrer des difficultés spécifiques dans leur préparation interne du passage à l'euro pendant la période transitoire; qu'il est dans l'intérêt de tous de faciliter le basculement des petites entreprises vers l'euro; qu'une manière d'atteindre cet objectif serait que les entreprises négocient entre elles au niveau approprié en vue de définir des principes contribuant à faciliter la transition vers l'euro pour les petites entreprises;
8. Whereas there should be a permanent dialogue between small and medium-sized enterprises and their business partners; whereas small enterprises in particular may face specific difficulties in their own preparations for the changeover to the euro during the transitional period; whereas it is in everyone's interest to facilitate the changeover to the euro for small enterprises; whereas one way of achieving this would be for enterprises to engage in negotiations at the appropriate level with a view to agreeing on principles that would help small enterprises to make the changeover to the euro;

Certaines études financières portent à conclure que l'échelle des prix des titres des petites entreprises porte à croire que celles-ci ont davantage tendance à emprunter sur le marché canadien, la fourchette des prix en question traduisant une certaine différence entre les prix d'émission possibles pour les titres des petites entreprises par rapport à ceux des grandes entreprises.
Some financial studies suggest that the pricing of securities of smaller firms would suggest that they tend to rely more on Canadian capital markets, and the pricing does reflect some differential between the amount at which they can issue shares compared to larger companies.