Traduction de «Titre connexe défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre connexe défini
definite related title

obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]
accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]

obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite
accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, ses diverses dispositions doivent conserver entre elles un rapport à peu près logique, traiter du même sujet et s'inscrire dans le cadre général défini par son titre intégral (1510) [Traduction] L'honorable député a soutenu qu'on demande à la Chambre de se prononcer sur un certain nombre de questions non connexes.
They must be relevant to and subject to the umbrella which is raised by the terminology of the long title of the bill (1510) [English] The hon. member has argued that the House is being asked to take one decision on a number of unrelated items.