Vertaling van "Timbre pour lettres par exprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

timbre pour lettres par exprès
express letter stamp

timbre de distribution par exprès
special delivery stamp

timbre pour lettre recommandée
registration stamp

timbre pour lettres en retard
too-late stamp

timbre-poste exprès
express postage stamp | special delivery postage stamp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. En cas de notification d’une décision de surveillance prudentielle de la BCE par un service de courrier exprès, ladite notification est réputée avoir été faite au destinataire le dixième jour suivant la remise de la lettre au service de courrier, à moins que le document attestant la remise de la lettre par le service de courrier n’indique que la lettre a été reçue à une date différente.
5. In the case of a notification of an ECB supervisory decision by express courier service, notification of the ECB supervisory decision shall be deemed to be served on the addressee on the tenth day after the letter has been handed over to the courier service, unless the delivery document of the courier service indicates that the letter was received on a different date.

Toutefois, le cachet des organismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres et des chiffres obtenus par perforation.
However, an embossing press combined with letters or figures obtained by means of perforation may be substituted for the issuing body's stamp.

Toutefois, le cachet des organismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence.
However, an embossing press combined with letters or figures obtained by means of perforation, or printing on the licence may be substituted for the issuing authority’s stamp.

d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, pour les besoins de la fourniture du service universel.
organise, in accordance with their national legislation, the siting of letter boxes on the public highway, the issue of postage stamps and the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures, as necessary for the provision of the universal service.

- le droit d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives pour les besoins de la fourniture du service universel.
- to organise, in accordance with their national legislation, the siting of letter boxes on the public highway, the issue of postage stamps and the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures, as necessary for the provision of the universal service.

– d'organiser la pose de boîte aux lettres sur les autoroutes publiques, l'émission de timbres postaux et le service de courrier recommandé utilisé dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives, conformément à la législation nationale, en tant que service universel".
- organise the siting of letter boxes on the public highway, the issue of postage stamps and the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures, in accordance with national legislation as a universal service'.

appose sur le passeport un timbre d'entrée, barré d'une croix à l'encre noire indélébile et inscrit en regard, à droite, également à l'encre indélébile, les lettres correspondant aux motifs du refus d'entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d'entrée visé ci-dessus;
affix an entry stamp on the passport, cancelled by a cross in indelible black ink, and write opposite it on the right-hand side, also in indelible ink, the letter(s) corresponding to the reason(s) for refusing entry, the list of which is given on the abovementioned standard form for refusing entry;

À cette époque cependant - je parle comme si nous étions en 2017 -, de moins en moins de citoyens européens utilisent les timbres-poste et les services postaux ordinaires, au point que la directive de M. Schmidt prévoit de subventionner ceux qui écrivent des lettres en payant pour eux les timbres d’envoi.
In the future, however, increasingly fewer European citizens used – I am speaking as if the year were 2017 – postage stamps and the ordinary postal services so Mr Schmidt’s directive made provision for financing people who write letters by paying them the postage on their correspondence.

Les dispositions de l'article 7 ne portent pas atteinte au droit des États membres d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
The provisions of Article 7 shall be without prejudice to Member States' right to organise the siting of letter boxes on the public highway, the issue of postage stamps and the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures in accordance with their national legislation.

(20) considérant que, pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique, les États membres peuvent avoir un intérêt légitime à confier le droit de placer des boîtes aux lettres destinées à recueillir des envois postaux sur la voie publique à une ou plusieurs entités qu'ils désignent; que, pour les mêmes raisons, il leur appartient de désigner la ou les entités qui ont le droit d'émettre des timbres-poste identifiant le pays d'origine ainsi que celles chargées de la prestation du service du courrier recommandé utilisé au cours de procédures judiciaires ou administratives conformément à leur législation nationale; qu'ils peuvent également signaler l'appartenance du pays à l'Union européenne en intégrant le symbole des douze étoiles;
(20) Whereas, for reasons of public order and public security, Member States may have a legitimate interest in conferring on one or more entities designated by them the right to site on the public highway letter-boxes intended for the reception of postal items; whereas, for the same reasons, they are entitled to appoint the entity or entities responsible for issuing postage stamps identifying the country of origin and those responsible for providing the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures in accordance with their national legislation; whereas they may also indicate membership of the European Union by integrating the 12-star symbol;