Traduction de «Tiers-Ordre Séculier des Minimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tiers-Ordre Séculier des Minimes
Third Order Secular of Minims

Tiers-Ordre Séculier de la Très-Sainte-Trinité
Third Order Secular of the Most Holy Trinity

Tiers-Ordre Séculier de Notre-Dame de la Miséricorde
Secular Third Order of Our Lady of Mercy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate que même si les investissements entraînent par hypothèse une légère augmentation des capacités dans le domaine de l'armement de coques fabriquées par des tiers, elle ne peut être que minime pour les raisons d'ordre technique décrites.
The Commission notes that, hypothetically, even if a slight increase in capacity for fitting out prefabricated hulls did result from the investment, such an increase could be at most minimal for the technical reasons given above.

Il est rappelé à l’honorable parlementaire que la Commission, dans sa proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , a proposé une disposition concrète (article 13) visant à garantir un niveau minimal des conditions de séjour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier pour lesquels l’exécution d’une décision de retour a été reportée ou qui ne peuvent être éloignés pour des motifs d’ordre technique, des raisons de santé ou autres.
The attention of the honourable Member is drawn to the fact that the Commission, in its Proposal for a Directive of the Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , proposed a concrete provision (Article 13) which aims to provide for a minimum level of conditions of stay for those illegally staying third-country nationals for whom the enforcement of a return decision has been temporarily postponed or who cannot be removed for technical, health or other reasons.

Selon les règles qui sont proposées, peuvent accéder au statut les ressortissants de pays tiers qui sont en situation légale de séjour sur le territoire d'un Etat membre à condition qu'ils aient résidé de manière légale et ininterrompue depuis 5 années, qu'ils disposent d'un niveau minimal de ressources, qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure.
Under the proposed rules, third-country nationals may acquire the status where they are legally residing in a Member State as long as they have been legally resident for an uninterrupted period of five years, possess a minimum level of resources and do not constitute a threat to public order or internal security.

Au contraire, il faut désormais que les futures CIG délibèrent sur une base plus solide, un ordre du jour constitué de propositions adoptées par un nombre minimal (par exemple un tiers) des parlements nationaux.
On the contrary, future IGCs must now deliberate on a more solid basis, an agenda consisting of proposals adopted by a minimum number – for example, a third – of national parliaments.