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AUE
Acronym
Acte CE
Acte attributif
Acte communautaire
Acte de cession
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte de transfert
Acte de vente
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte législatif
Acte normatif
Acte transférant un terrain
Acte translatif
Acte translatif de biens-fonds
Acte translatif de propriété
Acte translatif de propriété immobilière
Acte unique
Acte unique européen
Théorie Act
Théorie de l'acte clair
Théorie de l'impact
Théorie de la cible
Théorie des actes du langage
Théorie du choc
Théorie du lieu de l'acte
Titre
Transport

Traduction de «Théorie Act » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie Act

Adaptive Control of Thought theory [ Act theory ]






acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


théorie de la cible | théorie de l'impact | théorie du choc

hit theory | target theory


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.




acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

legislative act (EU)


acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]

conveyance [ deed of conveyance | deed of lands | deed of land | conveyancing instrument | deed | transfer deed ]


Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

Single European Act [ SEA [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Journal officiel a été créé sur la base de l'article 191 du traité CE par la décision du Conseil de 1958 qui faisait appel à la théorie de la "compétence implicite" selon laquelle l'Union peut adopter des actes qui sont nécessaires à son fonctionnement même lorsqu'il n'existe aucune base juridique prévoyant une procédure législative.

The OJ was created on the basis of Article 191 TEC by Council decision in 1958, making use of the "implied competence" theory whereby the Union may adopt acts which are necessary for it to function and where there is no legal basis providing for a legislative procedure.


En outre, en vertu du règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires, qui s’applique à la signification ou notification par voie électronique effectuée en vertu du règlement instituant la procédure européenne d’injonction de payer, la signification ou notification électronique directe d'un acte par une juridiction à une partie dans un autre État membre n’est pas possible, même en théorie.

Furthermore, under Regulation (EC) No 1393/2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents which applies to electronic service effected under the European order for payment Regulation, direct electronic service of a document by a court on a party in another Member State is not possible even theoretically.


Dans une lettre du 4 juin 2003, le ministère du commerce et de l’industrie a déclaré ce qui suit: «En théorie, si la taxe sur les actes et les droits d'enregistrement avaient figuré dans le bilan d’ouverture, le bilan d'ouverture ajusté se serait présenté comme celui décrit en annexe 2».

In the letter dated 4 June 2003 from the Ministry of Trade and Industry, the Ministry states that: ‘Theoretically, if document duty and registration fee were to be accrued in the opening balance sheet, the adjusted and alternative opening balance would have been as described in attachment 2’).


Nous avons une loi permettant de bloquer des fonds et nous nous opposons en théorie au financement du terrorisme, mais cette théorie n'est pas appliquée de façon cohérente lorsqu'il s'agit d'actes terroristes financés par un État.

We have freezing of funds legislation, and in theory we are opposed to the funding of terrorism, but we don't carry that theory through consistently when it comes to state-funded terrorism.


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8. prend acte de la décision du Conseil de nommer un coordinateur de la lutte antiterroriste; déplore toutefois qu'une telle mesure s'inscrive dans le champ de la coopération intergouvernementale et juge indispensable que cette matière très sensible en ce qu'elle touche aux droits fondamentaux soit soumise à un contrôle parlementaire et juridictionnel et, par conséquent, soit incorporée dans le champ communautarisé des affaires intérieures; même s'il constate que les États membres soutiennent en théorie la lutte contre le terrorisme, déplore le manque r ...[+++]

8. Notes the Council Agreement on the establishment of a Counter-Terrorism Coordinator; criticises, however, the fact that this position is to be established within the area of inter-governmental cooperation; believes that this highly sensitive field involving fundamental rights must without fail be submitted to parliamentary and judicial control and must therefore be integrated into the communitised field of internal affairs; while noting that the Member States in theory support the fight against the terrorism, deplores the regrettable lack of support by Member States for adequate funding under the EU budget;


La théorie dite de "la finalité principale", que la Cour de justice européenne expose dans son arrêt du 10 décembre 2002 (Aff. C 491/01, paragraphe 94), n'aide pas dans ce contexte, dans la mesure où le présent acte législatif poursuit une double finalité.

The approach based on “predominant purpose” as put forward by the European Court of Justice in its judgment of 10.12.2002 (case C 491/01, paragraph 94) is not applicable here since the legal act in question has two objectives.


Théorie: "La commission compétente du Parlement européen reçoit, en même temps que le comité prévu dans l'acte de base et dans les mêmes conditions que celui-ci, tout projet d'acte d'exécution de portée générale soumis par la Commission et le calendrier le concernant.

4. The appropriate committee of the European Parliament shall be sent, at the same time and under the same conditions as the committee referred to in the basic act, any draft general implementing act submitted by the Commission and the timetable for it.


Théorie: "Le Conseil ne procède à l'adoption d'un acte d'exécution de portée générale qui lui est renvoyé conformément à une procédure d'exécution:

Theory: "The Council shall adopt a draft general implementing act which has been referred back to it in accordance with an implementing procedure only


Les actes de terreur vont à l'encontre même des idéologies ou théories évoquées pour tenter de les justifier, surtout lorsque le message de paix et de fraternité commun appartient aux sociétés démocratiques.

Acts of terror run counter to the very ideologies or theories invoked in an attempt to justify them, especially as the common message of peace and brotherhood is the appanage of democratic societies.


L'article 84 du Traite de Rome prevoit que le Conseil, statuant a l'unanimite, peut decider l'adoption d'une politique des transports aeriens. Toutefois, si aucune decision n'est prise d'ici la fin du mois, date d'entree en vigueur de l'Acte unique europeen, toute decision dans le domaine considere devra alors se fonder sur une base juridique autre et etre prise dans le cadre d'une proposition formelle de la Commission, d'une nouvelle consultation du Parlement europeen et eventuellement, du moins en theorie, d'un vote a la majorite qu ...[+++]

Article 84 of the Treaty of Rome provides that the Council may, acting unanimously, decide a policy for air transport, but if no decision is taken by the end of this month, when the Single European Act comes into effect, then the legal basis of the decisions will have to change and would then have to be taken on the basis of a formal Commission proposal, further consultation of the European Parliament and the possibility, at least in theory, of a qualified majority vote.


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