Vertaling van "Test avec trois enregistrements seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Test avec trois enregistrements seulement
Test First 3 Records Only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Italie, tout comme l’Espagne, s’oppose à juste titre à la reconnaissance de trois langues seulement (l’anglais, le français et l’allemand) pour l’enregistrement des brevets européens au lieu de respecter le principe d’égalité entre les langues consacré par le traité.
Italy, together with Spain, has rightly opposed the recognition of just three languages (English, French and German) for filing European patents instead of respecting the principle of equal status of languages, as enshrined by the Treaty.

– (PT) Avec l’adoption de ce rapport, qui vise à mettre en place une coopération renforcée en matière d’enregistrement et de protection des brevets, nous risquons d’imposer un régime linguistique limité à trois langues seulement - l’anglais, l’allemand et le français - sans plus exiger la traduction du brevet dans la langue nationale de chaque État membre.
– (PT) With the approval of this report, which seeks to establish enhanced cooperation in connection with the registration and protection of patents, there is a risk of imposing language arrangements that are limited to three languages only – English, German and French – with translation of the patent into the respective national language in each Member State no longer being required.

Le Comité souligne par ailleurs qu'il faut éviter la multiplication des tests, et ce non seulement dans le cas des expériences réalisées sur des animaux. Il attire toutefois l'attention sur le fait que le système OSOR (une substance, un enregistrement) peut susciter des interrogations concernant la responsabilité des différents opérateurs et le conflit entre l'obligation du partage de données et la protection de la confidentialité.
The Committee also stresses the need to avoid duplications of tests, not only in the case of experiments on animals, but it warns that the proposal on OSOR (One Substance One Registration), might raise questions concerning the responsibility on the part of the individual operators and the conflict between mandatory data sharing and confidentiality.

Les progrès ont été enregistrés par les pays affichant des taux initiaux aussi bien supérieurs qu'inférieurs, et trois pays seulement - le Danemark, la Slovénie et la Pologne - ont accusé une baisse du taux d'emploi des travailleurs âgés.
In general, progress has been achieved by countries with higher as well as lower initial rates and only three countries - Denmark, Slovenia and Poland - experienced a decline in the employment rate of older workers.

63. Dès mars 1999, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a dit voir, dans les possibilités offertes par la vaccination et les tests - avec restrictions commerciales d'une durée de trois mois seulement -, une stratégie d'avenir.
63. As early as March 1999, the Scientific Committee on Animal Health and Animal Welfare had already described the options of vaccinating and testing together with only three months of trade restriction as a strategy for the future;

63. Dès mars 1999, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a dit voir, dans les possibilités offertes par la vaccination et les tests - avec restrictions commerciales d'une durée de trois mois seulement -, une stratégie d'avenir.
63. As early as March 1999, the Scientific Committee on Animal Health and Animal Welfare had already described the options of vaccinating and testing together with only three months of trade restriction as a strategy for the future.

Toutefois, lorsqu'aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été enregistré dans l'État membre ou dans la partie d'un État membre dans une proportion d'un troupeau sur 10 000 pendant au moins trois ans, une décision peut être prise selon la procédure de l'article 17 visant à réduire les contrôles sérologiques de routine, pour autant que tous les bovins âgés de plus de douze mois dans au moins 1 % des troupeaux, choisis au hasard chaque année, aient été soumis à un test effectué conformément au chapitre II.
However, where no case of enzootic bovine leukosis has been recorded in a Member State or in a region of a Member State in a proportion of one herd out of 10 000 for at least three years, a decision may be taken in accordance with the procedure laid down in Article 17 that routine serological tests may be reduced provided that all bovine animals more than 12 months old in at least 1 % of herds, selected at random each year, have been subjected to a test carried out in accordance with Chapter II.

LE CHEPTEL DOIT RESTER SOUS CONTROLE OFFICIEL JUSQU'A CE QU'UN RESULTAT NEGATIF AIT PU Y ETRE ENREGISTRE POUR AU MOINS TROIS TESTS EFFECTUES , A UN INTERVALLE DE SIX MOIS , SUR TOUS LES BOVINS AGES DE PLUS DE 24 MOIS , CONFORMEMENT A L'ANNEXE G ET DANS UN LABORATOIRE DIRECTEMENT SUPERVISE PAR UN LABORATOIRE MENTIONNE DANS LADITE ANNEXE .
THE HERD SHOULD REMAIN UNDER OFFICIAL CONTROL UNTIL SUCH TIME AS IT HAS SHOWN A NEGATIVE REACTION TO AT LEAST THREE TESTS CARRIED OUT AT SIX-MONTHLY INTERVALS ON ALL THE CATTLE OVER 24 MONTHS OF AGE AND IN ACCORDANCE WITH THE REQUIREMENTS OF ANNEX G IN A LABORATORY DIRECTLY SUPERVISED BY A LABORATORY MENTIONED IN ANNEX G .

Nous ajouterons seulement que le test en trois étapes, qui est prévu dans les traités internationaux de l'OMPI, et qui doit être respecté par notre loi se résume ainsi : il est possible dans une loi nationale de prévoir certaines exceptions aux droits d'auteur, mais, afin de conserver un équilibre équitable entre ces exceptions et le droit des auteurs, ces exceptions doivent satisfaire les trois conditions du fameux test en trois étapes, qui est décrit plus en détail dans notre document.
We would simply add that the three-step test set out in the WIPO international treaties, and which our legislation must reflect, boils down to this: it is possible for national legislation to allow certain exceptions to copyright. But, in order to keep a fair balance between copyright and the exceptions, the latter must satisfy the conditions of the three-step test that we are hearing so much about and that is described in detail in our document.