Vertaling van "Territoire de première nation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

territoire de première nation
First Nation area

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, no 9, site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1998, No. 9, Tr' o-ju-wech'in Heritage Site, Tr'ondëk Hwëch'in First Nation, Y.T.)

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, no 10, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1998, No. 10, Tr'ondëk Hwëch'in First Nation, Y.T.)

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]
territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]

territoire national
domestic territory

système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national
forward based system | FBS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le ministre de l’Environnement est tenu, avant de nommer la commission ou de conclure l’accord, de vérifier si le lieu de réalisation se trouve dans le territoire de premières nations ou si le projet de développement est susceptible d’avoir, dans un tel territoire, des effets importants sur l’environnement ou la vie socioéconomique. Dans l’affirmative, il demande aux premières nations dont le territoire est touché de consentir, dans les trente jours qui suivent, à l’établissement de la commission.
(3) Before appointing a review panel referred to in subsection (1) or entering into an agreement for the joint establishment of such a review panel, the Minister of the Environment shall determine whether the project will be located, or might have significant environmental or socio-economic effects, in the territory of a first nation and, if so, shall request each such first nation to indicate within 30 days after that determination whether it consents to the appointment of a review panel.

Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la SJA pour l’année à venir; f) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet d’autres programmes de justice applicable aux Autochtones; g) combien chaque province et territoire a-t-il demandé au gouvernement à l’égard de la SJA; h) pour chaque province et territoire, quelles Premières Nations le gouvernement a-t-il consultées au sujet de la SJA; i) quels groupes des Premières Nations et organisations non gouvernementales (ONG) le gouvernement a-t-il consultés au sujet de la SJA; j) quels autres intervenants le gouvernement a-t-il consultés au sujet de la SJA; k) quels intervenants ont été informés des décisions budgétaires relatives à la SJA, par quels moyens et à quelles dates; l) combien chaque province et territoire a-t-il demandé au gouvernement à l’égard des autres programmes de justice applicable aux Autochtones; m) pour chaque province et territoire, quelles Premières Nations le gouvernement a-t-il consultées au sujet des autres programmes de justice applicable aux Autochtones; n) quels groupes des Premières Nations et organisations non gouvernementales (ONG) le gouvernement a-t-il consultés au sujet des autres programmes de justice applicable aux Autochtones; o) quels autres intervenants le gouvernement a-t-il consultés au sujet des autres programme ...
Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provinces and territories consulted with respect to other aboriginal justice programs; (g) broken down by province and territory, how much did each request of the government with respect to the AJS; (h) broken down by province and territory, with which First Nations did the government consult with respect to the AJS; (i) with which First Nations groups and non-governmental organizations (NGOs) did the government consult with respect to the AJS; (j) with which other stakeholders did the government consult with respect to the AJS; (k) which stakeholders were informed of budget decisions relative to the AJS, by what means and on what dates; (l) broken down by province and territory, how much did each request of the government with respect to other aboriginal justice programs; (m) broken down by province and territory, with which First Nations did the government consult with respect to other aboriginal justice programs; (n) with which First Nations groups and NGOs did the government consult with respect to other aboriginal justice programs; (o) with which other stakeholders did the government consult with respect to other aboriginal justice programs; (p) how does the government determine stakeholders regarding aboriginal justice concerns; (q) by whom, with what criteria, and when was the AJS budget determined; (r) in what ways, by ...

le libre accès à l'ensemble du territoire du premier État membre, conformément à son droit national.
free access to the entire territory of the first Member State in accordance with its national law;

2. La demande de permis de séjour dans un deuxième État membre pour les membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne peut être faite pendant que l'intéressé séjourne encore sur le territoire du premier État membre, et est effectuée au plus tard un mois après leur entrée sur le territoire du deuxième État membre si l'intéressé se trouve déjà sur le territoire du deuxième État membre.
2. An application for a residence permit in a second Member State for members of the family of an EU Blue Card holder may be made while the person concerned is still staying in the territory of the first Member State, and shall be made no later than one month after entering the territory of the second Member State if the person concerned is already in the territory of the second Member State.

L'établissement de la Commission de lafiscalité des premières nations, du Conseil de gestionfinancière des premières nations, de l’Administration financièredes premières nations ainsi que de l’Institut de lastatistique des premières nations nous procurera l'information, la certitude, le cadre réglementaire, la confiance et l'infrastructure voulus pour attirer des investissements sur le territoire des Premières nations.
The creation of the First Nations Tax Commission, First Nations Finance Authority, First Nations Financial Management Board and First Nations Statistical Institute will provide the information, certainty, a regulatory framework, confidence and infrastructure required to attract investment to First Nation lands.

Cette médaille représente clairement un commissaire arrivant sur le territoire d'une Première nation pour négocier et passer des traités, pour rencontrer les dirigeants du gouvernement et conclure avec eux un accord, sur le territoire des Premières nations (2005) Cette médaille représente notre volonté commune d'édifier une nation dans la paix et la bonne volonté, en établissant des relations fondées sur les principes de la confiance réciproque, de la reconnaissance, de l'honneur et du respect.
The treaty medal clearly depicts a treaty commissioner entering into first nations land as a guest to negotiate and enter into treaties, to meet and make an agreement with the leadership of the government within the homelands of first nations (2005) The treaty medal represents our joint commitment to nation building and objectives of sharing peace and goodwill, a relationship founded on principles of mutual faith, recognition, honour, and respect.

Le LDCC croit que les questions suivantes devraient faire partie intégrante de toute loi visant à reconnaître les pouvoirs d'autonomie gouvernementale des Premières nations au Canada: une loi sur la reconnaissance des nations; les questions d'appartenance doivent être régies par les Premières nations et non pas par la Loi sur les Indiens ou la Loi sur la gouvernance des Premières nations; un régime équitable d'acquisition des terres pour agrandir le territoire des réserves; l'application des droits matrimoniaux et patrimoniaux sur les territoires des Premières nations; le démantèlement graduel du MAINC pour faire place à la gouvernance et à l'administration des Premières nations selon leurs conditions; la reconnaissance des Premières nations comme étant un palier de gouvernement distinct qui bénéficierait d'un financement adapté aux besoins pour assurer intégralement le succès et la mise en oeuvre de l'esprit et de l'intention des traités.
The London District Chiefs Council believes that the following list of issues should form an integral part of any legislation that attempts to recognize the self-governing powers of first nations in Canada: nation recognition legislation; membership issues controlled at the first nation level and not by the Indian Act or the First Nations Governance Act; fair land acquisitions in addition-to-reserve policies; matrimonial and property rights jurisdiction on first nations territories; aiming towards gradual dismantling of Indian and Northern Affairs Canada in favour of first nations governance and administration on first nations' terms; clarification of first nations as a separate level of governance with commensurate funding to ensure success that will give full effect to the original spirit and intent of our treaties.

le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié collaborateur qui l'assiste, qui, après trois ans d'activité et de résidence continues sur le territoire de cet État membre, exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État dans lequel il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.
employed or self-employed workers and their spouse, registered partner or unmarried partner assisting them who, after three years of continuous employment and residence in the Member State, work in an employed or self-employed capacity in another Member State, while retaining their place of residence in the first Member State, to which they return, as a rule, each day or at least once a week.

(c) le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le (la) conjoint(e) ou partenaire collaborateur qui l'assiste, qui, après trois ans d’activité et de résidence continues sur le territoire de cet État membre, exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire d’un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État dans lequel il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.
(c) employed or self-employed workers and their assisting spouses or partners who, after three years of continuous employment and residence in the Member State, work in an employed or self-employed capacity in another Member State, while retaining their place of residence in the first Member State, to which they return, as a rule, each day or at least once a week.

(c) le travailleur salarié ou non salarié qui, après trois ans d’activité et de résidence continues sur le territoire de cet État membre, exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire d’un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État dans lequel il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.
(c) employed or self-employed workers who, after three years of continuous employment and residence in the Member State, work in an employed or self-employed capacity in another Member State, while retaining their place of residence in the first Member State, to which they return, as a rule, each day or at least once a week.