Vertaling van "Terrain cédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terrain cédé à bail
area under tenancy | leased area

terrain cédé
endowed land

terrain à ferme | terrain cédé à bail
leased land

terrains non affermés [ concessions non distribuées | concessions non cédées ]
undisposed land

prêt d'études canadien cédé [ PEC cédé ]
assigned Canada Student Loan [ assigned CSL ]

formateur de terrain en travail social | formateur de terrain en travail social/formatrice de terrain en travail social | formatrice de terrain en travail social
practice educator | practice-based educator | practice placement facilitator | social work practice educator

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

réalité du terrain | réalité sur le terrain | réalité de terrain | vérité de terrain | vérité-terrain
ground truth | sea truth

terrain viabilisé | terrain aménagé | terrain équipé | terrain constructible | terrain avec viabilités
improved land | serviced land | serviced lot | developed land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains terrains situés à l'ouest du quai et ailleurs dans la zone portuaire, communément appelés les terrains cédés, d'une superficie de 61 acres, ont été cédés gracieusement par la Ville au gouvernement fédéral en 1966 en en limitant l'usage, par la Commission de port d'Oshawa, aux activités portuaires.
Certain lands on the west wharf and elsewhere in the harbour area, commonly referred to as the " caveated lands" and totalling 61 acres, were transferred from the city to the federal government at no cost in 1966 specifically for the use by the Oshawa Harbour Commission for harbour purposes.

une part significative de l'activité existante d'Adama dans le domaine des pesticides, à savoir les fongicides pour les céréales, les fruits et le colza, les herbicides pour les céréales, le maïs, les tournesols et les légumes, les insecticides pour les céréales, le maïs, les fruits, le colza et les légumes et ses produits de traitement des semences pour les céréales et la betterave sucrière; certains pesticides de Syngenta, notamment des fongicides pour les légumes et des herbicides pour les céréales, les légumes et les tournesols; 29 pesticides génériques en cours de développement d'Adama et l'accès, à des tiers, aux études et aux résultats des tests sur le terrain pour ces produits; une part significative de l'activité «régulateurs de croissance végétale pour les céréales» d'Adama; et tous les actifs incorporels nécessaires liés aux produits pesticides et aux régulateurs de croissance végétale cédés.
a significant part of Adama's existing pesticide business, notably fungicides for cereals, fruits and oilseed rape, herbicides for cereals, corn, sunflower and vegetables, insecticides for cereals, corn, fruits, oilseed rape, and vegetables and its seed treatment products for cereals and sugar beet; some of Syngenta's pesticides, notably fungicides for vegetables and herbicides for cereals, vegetables and sunflower; 29 of Adama's generic pesticides under development and access to third parties to studies and field trial results for these products; a significant part of Adama's plant growth regulator business for cereals; and all relevant intangible assets underpinning the divested pesticide and plant growth regulator products.

La sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval ainsi que les différents équipements et matières premières ont été cédés dans le cadre d'appels d'offres ouverts, transparents, non discriminatoires et sans réserves, le meilleur prix étant le seul critère retenu pour sélectionner les soumissionnaires.
The sub-concession for the land where the shipyards are located and the various equipment and raw materials have been divested through open, transparent, non-discriminatory and unconditional tenders, the best price being the sole criterion to select the bidders.

E. considérant que le gouvernement cambodgien avait cédé au moins 2 157 744 hectares de terrain sous forme de concessions foncières économiques à plus de 200 entreprises en août 2012, souvent en violation de la loi foncière de 2001 et en contournant des garanties juridiques telles que l'interdiction d'accorder des concessions dans les zones protégées, l'obligation de mener une analyse d'incidence sociale et d'obtenir le consentement libre, préalable et informé des populations autochtones;
E whereas as of August 2012 the Cambodian Government has granted at least 2 157 744 hectares of economic land concessions to over 200 companies, often in violation of the provisions of the 2001 Land Law and bypassing legal safeguards such as the obligations to prevent concessions in protected areas, undertake social impact assessment and obtain the free, prior and informed consent of indigenous communities;

E. considérant que le gouvernement cambodgien avait cédé au moins 2 157 744 hectares de terrain sous forme de concessions foncières économiques à plus de 200 entreprises en août 2012, souvent en violation de la loi foncière de 2001 et en contournant des garanties juridiques telles que l'interdiction d'accorder des concessions dans les zones protégées, l'obligation de mener une analyse d'incidence sociale et d'obtenir le consentement libre, préalable et informé des populations autochtones;
E. whereas as of August 2012 the Cambodian Government has granted at least 2 157 744 hectares of economic land concessions to over 200 companies, often in violation of the provisions of the 2001 Land Law and bypassing legal safeguards such as the obligations to prevent concessions in protected areas, undertake social impact assessment and obtain the free, prior and informed consent of indigenous communities;

Or, ce n’est que par l’accord du 26 septembre 1996, trois ans après la conclusion de l’accord FOGASA I, que SNIACE a cédé à Banesto, en règlement partiel de ses dettes, ses actions détenues dans l’entreprise Inquitex et des terrains, objets de l’hypothèque.
However, only under the agreement of 26 de September 1996, in other words, three years after the FOGASA I agreement was concluded, did SNIACE transfer to Banesto, as payment of part of its debts, the shares that it owned in the undertaking Inquitex and some plots of land that were covered by the mortgage.

· un prix de vente de 143 125 000 EUR, payable au comptant lors de la signature, les deux terrains d'assiette étant cédés pour le prix symbolique d'un euro chacun,
· a sale price of EUR 143 125 000, payable in cash at the time of signature, the two sites being assigned for the symbolic price of EUR 1 each,

un prix de vente de 143 125 000 EUR, payable au comptant lors de la signature, les deux terrains d'assiette étant cédés pour le prix symbolique d'un euro chacun,
a sale price of EUR 143 125 000, payable in cash at the time of signature, the two sites being assigned for the symbolic price of EUR 1 each,

66. estime toutefois que l'issue de cet exercice était fixée d'avance, notamment parce que le gouvernement belge ne s'était engagé que sur la cession à titre gracieux du terrain du projet D4‑D5; regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4‑D5 avec la SNCB, laquelle découlait d'une convention conclue le 22 mai 1990 au sujet des D4‑D5; s'étonne de ce que la SNCB ait intégralement souscrit à cette stratégie;
66. Considers, however, that the outcome of this exercise was clear in advance, partly because of the fact that the Belgian Government’s promise to make the land available free of charge applied only to the D4-D5 site ; also regrets that after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the EP but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and the SNCB concluded on 6 April 2000 which itself arose from an earlier agreement of 22 May 1990 concerning the D4-D5 buildings; is astonished that the SNCB signed up to this strategy;

Il a prétexté que le fédéral avait déjà fait sa part par le biais de terrains cédés au CN pour un dollar, terrains dont la valeur est estimée à plusieurs millions (1150) Le ministre est-il conscient du fait que lesdits terrains ne seront totalement cédés possiblement qu'en l'an 2000?
His excuse was that the federal government has already done its share, transferring lands to the CN for one dollar, the estimated value of which is in the millions (1150) Is the minister aware that the transfer of the lands concerned will probably not be completed before the year 2000?