Vertaling van "Terminal de charge générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terminal de charge générale
general cargo terminal

terminal de charge
bulk terminal

terminal à charges unitaires
unitized terminal | unit load terminal

terminal à charges unitaires
unit-load terminal

charge générale | fardeau général
general burden general burden

enseignant/enseignante du second degré | professeure de collège et de lycée | chargé/chargée d'enseignement général du second degré | professeur de collège et de lycée
home economics teacher | secondary school schoolteacher | secondary school head of department | secondary school teacher

obligation à charge flottante [ obligation assortie d'une charge générale | obligation générale ]
floating debenture

Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants [ Représentante spéciale du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants ]
Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict

charge flottante | charge générale
floating charge | floating lien

obligation à charge flottante | obligation assortie d'une charge générale
floating debenture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la contribution à la charge du budget général et elle en saisit le Parlement européen et le Conseil conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en y joignant une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la contribution à la charge du budget général.
7. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the Union the estimates it considers necessary for the establishment plan and the amount of the contribution to be charged to the general budget, which it shall place before the European Parliament and the Council in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency's statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.

Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées sur le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la proportion entre les recettes de l'Agence sans la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne et ses recettes totales.
In order to ensure budgetary transparency and a more balanced burden sharing, agencies which are partially financed from the general budget of the European Union should pay the part of the employers' contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.

8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général».
8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget’.

L'état prévisionnel est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil (ci-après dénommés “autorité budgétaire”) avec le projet de budget général de l'Union européenne. 8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit dans le projet de budget général de l'Union européenne les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général".
The statement of estimates shall be forwarded by the Commission to the European Parliament and the Council (hereinafter referred to as the budgetary authority) together with the draft general budget of the European Union. 8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 of the TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency's statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget".

«exploitant de terminal», un organisme public ou privé sur le territoire d’un État membre chargé de l’administration et de la gestion d’un terminal portuaire.
‘terminal operator’ means a private or public body in the territory of a Member State responsible for the administration and management of a port terminal.

F. considérant que, le 13 novembre, le général Andreï Popov, commandant des forces militaires russes dans le Caucase, a signé les documents par lesquels la Russie transfère à la Géorgie, un an avant les délais prévus, le territoire de la dernière base russe à Batumi, dans la République autonome d'Adjara; que la Russie a achevé en juin le retrait de ses troupes de son autre base en Géorgie, Akhalkalaki, et qu'elle a accepté de terminer ses opérations à Batumi avant octobre 2008; considérant que, selon une déclaration faite le même jour par le général Alexi Maslov, commandant-en-chef des troupes terrestres russes, "il n'y a plus de troupes russes en Géorgie, il ne reste que des soldats chargés du maintien de la paix en Abkhazie et ceux qui font partie des forces combinées en Ossétie du Sud, avec la participation de la Géorgie"; qu'aucun observateur neutre ou représentant l'État géorgien n'a été autorisé à contrôler la situation à la base de Gudauta,
F. whereas on 13 November Russia's commander of military forces in the Caucasus, Gen. Andrei Popov, signed documents handing over to Georgia, one year ahead of schedule, the territory of Russia's last base at Batumi in the Ajara autonomous republic; whereas Russia completed the withdrawal of its troops from its other base in Georgia, Akhalkalaki, in June and had agreed to terminate the Batumi operations by October 2008; whereas according to a statement made the same day by Commander-in-Chief of the Russian Ground Troops Gen. Alexi Maslov, 'there are no more Russian troops in Georgia, there remain only peacekeepers in Abkhazia and those that are part of the combined forces in South Ossetia with the participation of Georgia'; whereas no neutral or Georgian state observer was allowed to check the situation at Gudauta base,

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».
‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

Pour terminer, je m’étonne, Monsieur le Président de la Commission, que votre programme législatif si lourd, si chargé, ne dise rien d’une demande récurrente de mon groupe et de ce Parlement dans son ensemble visant à la mise en place d’une directive-cadre concernant les services d’intérêt général pour laquelle la Convention, elle aussi, a marqué sa détermination.
Let me finish by saying how surprised I am, Mr President of the Commission, that your legislative programme, which is so heavy and so crowded, does not even mention a framework directive on services of general interest, something that my group and this House as a whole have repeatedly requested, and for which the Convention also expressed a strong desire.

46. constate que le secteur CBRS (cantines, bars, restaurants, supermarchés) présente une structure complexe caractérisée par trois lieux de travail, de nombreux points de vente, une régie d'avances, une subvention annuelle à charge du budget du Parlement, une entreprise de restauration et un auditeur externes, et la combinaison d'une comptabilité budgétaire et d'une comptabilité d'exercice; fait observer, sans mettre en question la régularité de la gestion financière ou la structure actuelle, que, pour ces raisons, il n'est guère facile de se faire une idée d'ensemble des opérations de ce secteur; charge son Secrétaire général de fournir à la commission du contrôle budgétaire, avant le 1er juillet 2003, une analyse succincte et simple du fonctionnement du secteur CBRS, et en particulier des relations entre la subvention annuelle et la situation générale des pertes et profits;
46. Notes that the CBRS sector (Canteens, bars, restaurants, shop) has a complex structure involving three working places, many points of sale, an imprest account, an annual subsidy from Parliament's budget, an outside catering contractor and auditor, and a combination of accrual and budgetary accounting; recognises, without in any way calling into question the regularity of its financial management or its current structure, that for these reasons it is not easy to form an overall view of the operations of the CBRS sector; instructs its Secretary-General to supply the Committee on Budgetary Control by 1 July 2003 with a brief and simple explanation of the way in which the CBRS sector functions, and in particular, the relationship between the annual subsidy and the overall profit/loss situation;

8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général.
8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.