Vertaling van "Terme générique des biens ou services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

terme générique des biens ou services
generic name of the goods or services

identification générique des biens et services
goods and services generic identification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la reproduction d'une marque de l'Union européenne dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque de l'Union européenne, à ce que la reproduction de la marque de l'Union européenne soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of an EU trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the EU trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

«service de la circulation aérienne (ATS)», un terme générique désignant, selon le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome).
‘air traffic service (ATS)’ means a generic term meaning variously, flight information service, alerting service, air traffic advisory service, air traffic control service (area control service, approach control service or aerodrome control service).

Je me demande si les politiques, l'objet et les mesures connexes énoncés dans le projet de loi, bien qu'exprimés en termes génériques, s'appliquent néanmoins tout aussi bien à ces groupes, non seulement en ce qui concerne la participation aux sports de compétition, mais également la promotion de l'activité physique auprès des jeunes et des adultes.
I am wondering whether these points under the headings of policy and objectives and mandate are, while quite generic in what they say, nonetheless intended to provide guarantees that for these groups, not just as it relates to competitive sport, but also to the development of physical activity within our population, both adult and young, these particular areas are, indeed, entrenched in these words.

Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

Si la reproduction d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , à ce que la reproduction de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of an►M1 EU trade mark ◄ in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ , ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

Les humains sont des êtres sociaux, si je peux me permettre l'utilisation de ce terme générique, et le bien-être mental d'une personne dépend beaucoup de son interaction avec les autres.
Human beings are social animals, if I may use that generic term, or social beings, and interaction with others is an extremely important part of someone's mental well-being.

Le vice-président Antonio Tajani, commissaire en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat a déclaré: «La plupart des biens et services qui seront disponibles dans 5 à 10 ans sont encore inconnus, mais ils seront sûrement issus de technologies génériques clés.
Vice-President Antonio Tajani, Commissioner for Industry and Entrepreneurship, said: "Most of the goods and services that will be available in 5 to 10 years are yet unknown, but surely they will be based on key enabling technologies.

La directive proposée s'appliquerait à tous les biens et services mis à la disposition du public en contrepartie d'une rémunération, à l'exception de ceux pouvant être exclus aux termes de la directive - soit lorsque des compétences différentes sont requises pour chacun des deux sexes ou que les biens ou services sont essentiellement destinés à l'un ou l'autre.
The proposed Directive would apply to all publicly available goods and services that are made available in return for payment, except those that could be exempted according to the terms of the Directive where different skills are required for each sex, or where goods and services are primarily intended for one sex or the other.

Le processus du Joint Audit Arrangement - terme générique désignant la coopération établie entre la Commission et les services d'audit interne de certains Etats membres pour faciliter l'échange d'expériences, d'expertises et de techniques en matière d'audit interne - a démarré en 1994 et connu diverses phases de développement toutes menées à bien.
The Joint Audit Arrangement is a generic term for the cooperation established between the Commission and internal audit departments in certain Member States to help pool internal audit experience, expertise and techniques. The process was launched in 1994 and several development phases have been completed successfully.

La situation actuelle : une action européenne est urgente Les services de communications personnelles par satellite ouvrent des perspectives importantes pour l'industrie européenne de l'espace et des communications mobiles, aussi bien en termes d'équipements que de services.
The current situation: European action is urgently needed. There is a significant opportunity for European mobile and space industry in both equipment and services in satellite PCS.