Vertaling van "Tenue du vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenue du scrutin [ tenue du vote | tenue d'un scrutin | recueillement de suffrages | opération d'un scrutin ]
taking of the vote [ conduct of the voting | holding of a vote ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

vote parlementaire
parliamentary vote

je me crois tenu d'expliquer mon vote
I feel that I cannot give a silent vote

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des règles détaillées encadrent les aspects tels que le temps de parole, l’utilisation des différentes langues, la distribution des documents, la tenue du vote et les sanctions en cas de mauvaise conduite.
Detailed rules cover issues such as speaking time, use of languagesdistribution of documents, voting and sanctions for misbehaviour.

Voir, par exemple, Débats, 9 août 1977, p. 8173 (on a alors pris un député pour un autre pendant le déroulement du vote; la question a été soulevée et réglée après la tenue du vote, mais avant l’annonce du résultat); 14 juin 1995, p. 13853 (après la tenue du vote et avant l’annonce du résultat, on a réglé la question de savoir si le vote d’un député avait ou non été inscrit); 20 novembre 1996, p. 6502 (une question touchant l’admissibilité d’un député à voter a été soulevée et réglée après la convocation des députés et avant la tenue du vote).
See, for example, Debates, August 9, 1977, p. 8173 (a Member was misidentified in the course of the vote and the matter was raised and addressed after the taking of the vote and before the announcement of the result); June 14, 1995, p. 13853 (a question as to whether a Member’s vote had been recorded was raised and addressed after the taking of the vote and before the announcement of the result); November 20, 1996, p. 6502 (a question as to a Member’s eligibility to vote was raised and addressed after Members were called in and prior to the taking of the vote).

Qu'immédiatement après la tenue du vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n 1 le mercredi 31 mars 2004, la Chambre procède à la tenue du vote par appel nominal sur les motions des voies et moyens n 7 et 8, la motion M-475 aux Affaires émanant des députés et la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-439, Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel.
That immediately following the taking of the deferred recorded division on Ways and Means motion No. 1 on Wednesday, March 31, 2004, the House proceed to the taking of the following recorded divisions: Ways and Means motions Nos. 7 and 8, Private Members' Business motion M-475 and the motion for second reading of Bill C-439, An Act to establish the office of the Ombudsman for Older Adult Justice and the Canadian Older Adult Justice Agency and to amend the Criminal Code.

a)a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
(a)learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

1. L'État membre d'origine veille à ce que, lorsqu'un détenteur d'actions acquiert ou cède des actions d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, ledit détenteur d'actions soit tenu de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote de l'émetteur détenus par le détenteur d'actions à la suite de l'acquisition ou de la cession considérée, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % et 75 % ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. The home Member State shall ensure that, where a shareholder acquires or disposes of shares of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market and to which voting rights are attached, such shareholder notifies the issuer of the proportion of voting rights of the issuer held by the shareholder as a result of the acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % and 75 %.

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

Compte tenu de l'événement spécial qui aura lieu sur la colline à 17 h 30, nous sommes disposés à annuler la motion concernant la tenue des votes à 17 h 30 et à tenir le vote à 15 h 45.
Because there is a special event occurring on the Hill at 5:30, we are willing to rescind that motion and agree to have the vote at 3:45 with a bell beginning at 3:30 today.

Elles prévoient le retrait de l'exigence que le vote de grève ou de lock-out ait été tenu dans les 60 jours précédents, le retrait de tout l'article 87.3 portant sur les votes de grève et de lock-out, le retrait des règles régissant la tenue des votes, le retrait de la procédure de contestation en cas d'irrégularités et le retrait du pouvoir du conseil de rejeter de façon sommaire une demande de déclaration d'invalidité jugée injustifiée et d'ordonner la tenue d'un autre vote.
These include the removal of the requirement that the strike or lockout vote be held within the previous 60 days, the removal of the entire section 87.3 dealing with strike and lockout votes, the removal of the rules governing the conduct of the vote requirement, the removal of the procedure to contest irregularities, and the removal of the board's authority to summarily dismiss an unjustified challenge of votes and to order that a new vote be held.

Au sujet de l'obligation de rendre des comptes dont je parle ce soir, le projet de loi mentionne la tenue d'un vote et la supervision de ce vote, mais ne garantit pas que les votes se feront par scrutin secret et ne prévoit pas de règles régissant la tenue des votes.
Under the theme of accountability I am talking about, the bill talks about a vote and the supervision of the vote but nowhere are there assurances that the votes will be conducted by secret ballot, nor does it refer to a standard set of rules for how votes can be conducted.