Traduction de «Tenue des répertoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue de répertoire [ tenue des répertoires ]
inventory maintenance

Répertoire des opinions tenues à propos de la violence faite aux conjointes
Inventory of Beliefs About Wife Beating

Groupe de référence pour la tenue à jour des répertoires
Directories Maintenance Reference Group

répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes
grantor index

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]
crd [Abbr.]

organiser un répertoire
organise repertoires | put a repertoire together | arrange a repertoire | organise a repertoire

exécuter un répertoire musical à des fins thérapeutiques
carry out performances of musical repertoires as part of therapy | use appropriate musical repertoire according to patient requirements | perform repertoire as a form of therapeutic treatment | perform repertoire for therapeutic purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres organismes de gestion collective.
1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.

Y. considérant que la Commission devrait évaluer des initiatives appropriées pour assurer le maintien d'un large accès public aux répertoires, y compris les petits répertoires ou les répertoires locaux, conformément à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, compte tenu de la particularité de l'ère numérique mais aussi des impacts directs et indirects sur la situation générale des auteurs et de la diversité culturelle;
Y. whereas the Commission should assess suitable initiatives to ensure continued broad public access to repertoires, including smaller or local ones, in compliance with the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, given the particularity of the digital era but also taking into account the direct and indirect impacts this will have on the overall position of authors and cultural diversity,

4. invite la Commission à évaluer des initiatives appropriées pour assurer le maintien d'un large accès public aux répertoires, y compris les petits répertoires ou les répertoires locaux, conformément à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, compte tenu de la particularité de l'ère numérique mais aussi des impacts directs et indirects sur la situation générale des auteurs et de la diversité culturelle;
4. Invites the Commission to assess suitable initiatives to ensure continued broad public access to repertoires, including smaller or local ones, in respect of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, given the particularity of the digital era but also taking into account the direct and indirect impacts this will have on the overall position of authors and cultural diversity;

[4] On peut notamment se référer à l'action commune 96/610/JAI adoptée par le Conseil le 15 octobre 1996, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste, destiné à faciliter la coopération antiterroriste entre les Etats membres de l'Union européenne. De plus, une recommandation sur la coopération en matière de terrorisme a été adoptée par le Conseil le 9 décembre 1999 (JO C/373 du 23.12.99 p.1)
[4] For instance, Council Joint Action 96/610/JHA of 15 October 1996 concerning the creation and maintenance of a Directory of specialised counter-terrorist competences, skills and expertise to facilitate counter-terrorist cooperation between the Member States of the European Union; and Council Recommendation of 9 December 1999 on cooperation in combating the financing of terrorist groups (OJ C 373, 23.12.1999, p.1).

S. considérant que, pour assurer une application correcte de la reconnaissance mutuelle, il sera nécessaire d'adopter certaines normes communes régissant les cas de double procès ("ne bis in idem”), de délits successifs, de cumul des peines et de règlement des conflits de juridiction, ainsi que des normes sur la tenue des répertoires des contrevenants et des procédures en suspens, sur la traduction des décisions, sur la récidive et sur tout ce qui peut s'avérer nécessaire, afin que les décisions finales puissent produire des effets substantiellement analogues sur tout le territoire de l'Union,
S. whereas, in order to apply mutual recognition correctly, it will be necessary to adopt some common rules to govern cases of double jeopardy ('ne bis in idem'), persistent crime, multiple penalties, the resolution of conflicts of jurisdiction, as well as rules on the maintenance of registers of offenders and pending procedures, the translation of decisions, recidivism and anything else necessary to ensure that final decisions can have substantially similar effects throughout the territory of the European Union,

(12) considérant que les principes de la protection doivent s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel dès lors que les activités du responsable du traitement relèvent du champ d'application du droit communautaire; que doit être exclu le traitement de données effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques, telles la correspondance et la tenue de répertoires d'adresses;
(12) Whereas the protection principles must apply to all processing of personal data by any person whose activities are governed by Community law; whereas there should be excluded the processing of data carried out by a natural person in the exercise of activities which are exclusively personal or domestic, such as correspondence and the holding of records of addresses;

1. Le Conseil désigne le Royaume-Uni pour assumer la tâche, pendant la phase de démarrage d'un an, de l'établissement, de la tenue et de la diffusion d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste, ci-après dénommé «répertoire».
1. The Council hereby designates the United Kingdom as responsible during the start-up phase of one year for compiling, maintaining and disseminating a Directory of specialized counter-terrorist competences, skills and expertise hereafter referred to as 'the Directory`.

Action commune 96/747/JAI, du 29 novembre 1996, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale destinée à faciliter la coopération en matière d'application de la loi entre les États membres de l'Union européenne.
Joint Action 96/747/JHA of 29 November 1996 concerning the creation and maintenance of a directory of specialised competences, skills and expertise in the fight against international organised crime, in order to facilitate law enforcement cooperation between the Member States of the European Union.