Traduction de «Tendances des taux de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tendances des taux de traitement
trends in rates of pay

calcul des tendances dans les taux de traitement
calculation of trends in rates of pay

taux de salaire en vigueur [ taux de salaire courant | taux de traitement courant | taux de traitement dominant | taux de traitement régnant | taux de salaire prévalant ]
prevailing rate of pay [ prevailing wage rate | prevailing pay rate ]

taux de traitements
salary rate

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

diminution du taux de salaire | réduction du taux de salaire | diminution de traitement | réduction de traitement
wage rate cutting | wage rate decrease | rate cutback | rate cutting | wage decrease | wage reduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement qu’elle est censée avoir reçu pendant la période où elle était en activité de service dans les forces, au cours de cette autre guerre, est le taux initial de traitement qu’on était autorisé à lui verser lorsqu’elle est, par la suite, devenue employée dans la fonction publique;
is deemed to have received, during that period in World War I or World War II, a salary at a rate equal to the rate of salary authorized to be paid to him immediately prior to his enlistment, except that in the case of a person who was employed in the public service immediately prior to his enlistment in the forces during one of those wars but was not so employed immediately prior to his enlistment in the forces during the other war, the rate of salary that is deemed to have been received by that person during the period in which he was on active service in the forces during the other war is the initial rate of salary authorized to be paid to him on subsequently becoming employed in the public service;

hh) prévoyant, à l’égard de personnes qui ne touchent, ou n’ont touché, aucun traitement annuel défini, dans un cas où le taux de traitement qu’on est autorisé à verser à ces personnes, à quelque époque, se trouve compris dans une échelle de taux qu’établissent les règlements, la détermination du taux pour l’application de la présente partie en fonction d’un taux spécifié dans les limites de cette échelle;
(hh) providing, in respect of persons who are not, or have not been, in receipt of a stated annual salary, in any case where the rate of salary authorized to be paid to those persons at any time is within any range of rates established by the regulations, for the determination of the rate thereof for the purposes of this Part in terms of a specified rate within that range;

(2) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 29 à l’égard des périodes de congé non payé sont assujetties aux mêmes taux et modalités que ceux prévus aux articles 7 à 7.2 du Règlement sur la pension de la fonction publique, et sont calculées en fonction d’un traitement égal à la partie de son traitement annuel qui excède le taux de traitement annuel établi conformément à l’article 5.1 de ce règlement.
(2) Contributions by a participant under section 29 in respect of periods of leave without pay shall be payable at the same rates and in the same manner as are specified in sections 7 to 7.2 of the Public Service Superannuation Regulations, based on a salary equal to the portion of the annual rate of salary of the participant that exceeds the annual rate of salary determined under section 5.1 of those Regulations.

1. Pour l’application des paragraphes 4.1(4) de la Loi sur l’expropriation, 6(4) de la Loi sur les subventions aux bassins de radoub, 31(3.1) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, 7(1.3) de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et 31(3.1) de la Loi sur les eaux du Yukon, le montant des frais payables pour l’expropriation est fixé, pour chacune des heures facturables que chaque employé du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux affecté à une expropriation y consacre, au double de son traitement horaire, calculé au prorata de son taux de traitement journalier, lequel est déterminé selon un taux de productivité de 220 jours par année, plus les avantages sociaux de l’employé, soit 20 % de l’ensemble des traitements facturables.
1. For the purposes of subsection 4.1(4) of the Expropriation Act, subsection 6(4) of the Dry Docks Subsidies Act, subsection 31(3.1) of the Northwest Territories Waters Act, subsection 7(1.3) of the Dominion Water Power Act and subsection 31(3.1) of the Yukon Waters Act, for every billable hour that each employee of the Department of Public Works and Government Services assigned to an expropriation works on the expropriation, fees are prescribed in the amount of twice the hourly rate of each employee prorated from the employee’s salary per diem, based on a productivity rate of 220 days per year, plus employee benefits (20% of total chargeable salaries).

Cela comprend des renseignements sur les professions et les carrières, tels que les exigences scolaires, les fonctions principales, les taux de traitement et les salaires, les tendances de l'emploi actuelles et les perspectives.
It provides occupation and career information, including educational requirements, main duties, wage rates and salaries, current employment trends, and outlook.

8. constate par ailleurs le maintien de barrières techniques pour les sociétés étrangères et une tendance croissante à un traitement inégal de la part de certains organismes de réglementation chinois, ainsi que le manque de transparence en matière réglementaire;
8. Notes, furthermore, that technical barriers for foreign firms remain in place, that there is a growing tendency for some Chinese regulatory agencies to engage in unequal treatment, and that there is a lack of transparency in the regulatory sphere;

18. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
18. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT’s importance as a budgetary instrument;

17. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
17. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT's importance as a budgetary instrument;

(v) la volatilité du taux de recouvrement, étant donné qu'elle est liée à la tendance des taux de recouvrement à influencer le prix des tranches; et
(v) recovery rate volatility, as it relates to the propensity for recovery rates to affect tranche prices; and