Traduction de «Temps maximal de revenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps maximal de revenue
maximum resetting time

temps maximal admissible de moyennage du temps
maximum allowed time-averageing

temps maximal de démarrage pour la vitesse de défilement en enregistrement et lecture
maximum start time to record/reproduce speed

temps maximal de mémoire
maximum retention time

temps maximal de traitement des réponses
maximum reply processing time

niveau de revenu maximal
maximum income level

centre de revenu maximal
maximum income centre of a fund

temps de retenue maximal du courrier
max mail retention time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

700.17 Le temps de vol peut dépasser le temps de vol maximal visé aux alinéas 700.15(1)a) à e) et le temps de service de vol peut dépasser le temps maximal de service de vol visé au paragraphe 700.16(1), si les conditions suivantes sont réunies :
700.17 The maximum flight time referred to in paragraphs 700.15(1)(a) to (e) and the maximum flight duty time referred to in subsection 700.16(1) may be exceeded if

b) le commandant de bord, après avoir consulté les autres membres d’équipage de conduite, estime que dépasser le temps de vol maximal et le temps maximal de service de vol ne présente aucun danger;
(b) the pilot-in-command, after consultation with the other flight crew members, considers it safe to exceed the maximum flight time and flight duty time; and

(iv) lorsque l’appareil fonctionne en mode d’exposition automatique, garantit que le temps d’irradiation maximal ou le produit courant-temps maximal ne dépasse pas les limites spécifiées à la division 4(1)e)(ii)(C) ou au sous-alinéa 4(1)e)(iv), selon le cas;
(iv) when the equipment is operating in automatic exposure mode, ensures that the maximum irradiation time or the maximum current time product does not exceed the limits specified in clause 4(1)(e)(ii)(C) or subparagraph 4(1)(e)(iv), whichever is applicable;

Entre autres mesures, nous avons offert aux personnes âgées et aux retraités des allègements fiscaux représentant annuellement plus de 2 milliards de dollars grâce à des mesures comme le fractionnement du revenu de pension, les majorations du montant du crédit en raison de l'âge ou encore l'augmentation du montant maximal de revenu donnant droit au crédit pour revenu de pension, qui a doublé; nous avons actualisé le cadre fédéral régissant les pensions afin de mieux protéger les prestataires; en collaboration avec les provinces, nous avons modernisé le RPC et l'avons assoupli pour les employés quittant progressivement le marché du travail afin qu'il tienne mieux compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite; enfin, nous avons récemment annoncé, dans le dernier budget, la bonification du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables du Canada.
This includes: providing over $2 billion in additional annual targeted tax relief to seniors and pensioners through measures such as pension income splitting, increases in the age credit amount, and a doubling of the maximum amount of income eligible for the pension income credit; reforming the framework governing federally regulated pensions to better protect pensioners; working with the provinces to modernize the CPP, making it more flexible for those transitioning out of the workforce to better reflect the way Canadians currently live, work and retire; and most recently in our latest budget, announcing a top-up to the guaranteed income supplement, GIS, benefit for Canada's most vulnerable seniors.

Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a également affecté 2,3 milliards de dollars par année de plus à des allègements d’impôt sélectifs pour les aînés et les pensionnés, grâce à des mesures comme le fractionnement du revenu de pension, l’augmentation du montant du crédit en raison de l’âge et la multiplication par deux du montant maximal de revenu qui donne droit au crédit pour revenu de pension.
We are happy to see that our government has also provided $2.3 billion in additional annual targeted tax relief to seniors and pensioners through measures such as pension income splitting, increases in the age credit amount and a doubling of the maximum amount of income eligible for the pension income credit.

Afin de préserver la fraîcheur de la «Ciliegia di Vignola», le temps maximal de conservation réfrigérée des fruits est de quatre semaines.
In order to conserve the freshness of the ‘Ciliegia di Vignola’, the fruit may be kept in cold storage for a maximum of four weeks.

Dans son contrôle du respect des règles, la Commission considère généralement comme compatibles avec le marché intérieur les allégements de l’impôt sur le revenu conçus de façon à contenir des limites spécifiques quant au pourcentage maximal du montant investi que l’investisseur peut déclarer aux fins de l’allégement fiscal, ainsi qu’un montant maximal déductible de l’impôt dû par l’investisseur.
In the context of its enforcement practice, the Commission has generally considered compatible income tax reliefs that are designed in such a way so as to contain specific limits as to the maximum percentage of the invested amount that the investor can claim for the purposes of the tax relief, as well as a maximum tax break amount which can be deducted from the investor's tax liabilities.

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net y compris le revenu brut de l'entreprise composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement (UE) no 575/2013 au cours de l'exercice précédent;
in the case of a legal person, administrative pecuniary penalties of up to 10 % of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year;

Le manuel d’exploitation établit les plans de limitation du temps de vol applicables aux instructeurs de vol, notamment le nombre maximal d’heures de vol, le nombre maximal d’heures de vol en service et le temps minimal de repos entre les activités d’instruction conformément à la partie-ORO.
The operations manual shall establish flight time limitation schemes for flight instructors, including the maximum flying hours, maximum flying duty hours and minimum rest time between instructional duties in accordance with Part-ORO.

Lorsque les États membres font usage de la faculté qui leur est accordée de réduire, dans certaines circonstances, l'intensité des contrôles, il y a lieu de diminuer le temps maximal imparti pour établir tous les rapports.
Where Member States avail themselves of the option now provided to implement a reduced rate of control intensity in certain circumstances, it is appropriate to reduce the maximum time allowed for the completion of all reports.