Traduction de «Temps et lieu indiqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps et lieu indiqués
designated time and place

heure, date et lieu de l'instruction [ temps et lieu de l'instruction ]
time and place of trial [ time and place for trial ]

avec le temps [ en temps et lieu ]
in the fullness of time

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

tracé synthétique indiquant les zones de mauvais temps
weather contours

temps indiqué au tableau
time posted on the board

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) «lieu de provenance»: le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le «pays d’origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) no 2913/92; le nom, la dénomination commerciale ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire figurant sur l’étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire.
‘place of provenance’ means any place where a food is indicated to come from, and that is not the ‘country of origin’ as determined in accordance with Articles 23 to 26 of Regulation (EEC) No 2913/92; the name, business name or address of the food business operator on the label shall not constitute an indication of the country of origin or place of provenance of food within the meaning of this Regulation.

h) qu’un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels et que le prévenu n’a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510];
(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510];

h) qu'un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510]; [ .] À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d'arrêter immédiatement le prévenu et de l'amener devant (indiquer le tribunal, le juge ou le juge de paix), pour qu'il soit traité selon la loi.
(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510]; .

Sauf excuse légitime, quiconque fait défaut de comparaître et de témoigner ou de produire des documents ou pièces aux temps et lieu indiqués est passible, aux termes de l’article 302 de la Loi sur la défense nationale, d’une amende maximale de 500 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.
If you fail to attend and give evidence at the hearing, or to produce the documents or things at the time and place specified, without lawful excuse, you are liable, under section 302 of the National Defence Act, to a fine of not more than $500 or to imprisonment for a term of not more than six months or to both.

Lorsqu’un prévenu à qui une sommation enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi indiqués, un juge de paix peut décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé».
Where an accused who is required by a summons to appear at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which he is charged”.

«lieu de provenance» : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n'est pas le «pays d'origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) no 2913/92; le nom, la raison sociale ou l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire.
(g)‘place of provenance’ means any place where a food is indicated to come from, and that is not the ‘country of origin’ as determined in accordance with Articles 23 to 26 of Regulation (EEC) No 2913/92; the name, business name or address of the food business operator on the label shall not constitute an indication of the country of origin or place of provenance of food within the meaning of this Regulation.

c)le temps d'attente indiqué par le demandeur n'est pas suffisamment long pour garantir que les denrées alimentaires obtenues à partir des animaux traités ne contiennent pas de résidus qui pourraient constituer un risque pour la santé du consommateur, ou que ce temps n'est pas justifié de façon suffisante.
(c)the withdrawal period recommended by the applicant is not long enough to ensure that foodstuffs obtained from treated animals do not contain residues which might constitute a health hazard for the consumer or is insufficiently substantiated.

c) le temps d'attente indiqué par le demandeur n'est pas suffisamment long pour garantir que les denrées alimentaires obtenues à partir des animaux traités ne contiennent pas de résidus qui pourraient constituer un risque pour la santé du consommateur, ou que ce temps n'est pas justifié de façon suffisante.
(c) the withdrawal period recommended by the applicant is not long enough to ensure that foodstuffs obtained from treated animals do not contain residues which might constitute a health hazard for the consumer or is insufficiently substantiated.

Enfin, une disposition qui sera appréciée des accusés qui font défaut de comparaître aux temps et lieu indiqués dans une sommation pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels.
The bill also includes a provision that will please an accused who fails to appear at the time and place stated in a notice for the purposes of the Identification of Criminals Act.