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Confirmation de libération
Confirmation de libération par l'ETTD et l'ETCD
Paquet de confirmation de libération
Paquet de confirmation de libération par l'ETCD
Signal de confirmation de libération
Temps de confirmation de libération

Traduction de «Temps de confirmation de libération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
temps de confirmation de libération

clear-confirmation delay




paquet de confirmation de libération par l'ETCD

DCE clear confirmation packet


confirmation de libération par l'ETTD et l'ETCD

DTE and DCE clear confirmation


paquet de confirmation de libération

clear confirmation packet


signal de confirmation de libération

clear-confirmation signal | clear confirmation signal




paquet de confirmation de libération

clear confirmation packet


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, cette confirmation ne devrait pas permettre au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte de bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur.

At the same time, that confirmation should not allow the account servicing payment service provider to block funds on the payer’s payment account.


Dans le même temps, cette confirmation ne devrait pas permettre au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte de bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur.

At the same time, that confirmation should not allow the account servicing payment service provider to block funds on the payer’s payment account.


Dans le même temps, cette confirmation ne devrait pas permettre au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte de bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur.

At the same time, that confirmation should not allow the account servicing payment service provider to block funds on the payer’s payment account.


Ces mesures prévoient au minimum un dispositif entre l’entreprise d’investissement et ses clients professionnels visés à l’annexe II de la directive 2014/65/UE permettant de communiquer rapidement que des titres ont été affectés à la transaction, la confirmation de cette affectation et la confirmation de l’acceptation ou du refus des conditions en temps voulu avant la date de règlement convenue.

Such measures shall at least consist of arrangements between the investment firm and its professional clients as referred to in Annex II to Directive 2014/65/EU to ensure the prompt communication of an allocation of securities to the transaction, confirmation of that allocation and confirmation of the acceptance or rejection of terms in good time before the intended settlement date.


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Les notifications présentées par les États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives de l'Union sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des transferts automatiques prévus à l'article 27.

Notifications presented by Member States for which no confirmation can be given because the amounts requested are no longer available within the Union quantitative limits, shall be stored by the Commission in the chronological order in which they have been received and confirmed in the same order as soon as further amounts become available through the application of automatic transfers provided for in Article 27.


Dans le même temps, cela confirme le choix ferme fait au début des années 90 dans des pays comme la Pologne, où la reconstruction des marchés financiers était basée sur des normes européennes, ce qui simplifie actuellement l’harmonisation de la réglementation dans l’Union européenne.

At the same time it confirms the sound choice made at the beginning of the 1990s in countries such as Poland, where the reconstruction of capital markets was based on European standards, which is now simplifying the harmonisation of regulations across the European Union.


6. considère que l'ordonnance devrait être adressée à une ou à des banques spécifiques, si le montant réclamé nécessite le gel de plusieurs avoirs bancaires, mais qu'il ne devrait pas s'appliquer à tout le monde; considère que le nom du défendeur et le ou les comptes devraient être, dans la mesure du possible, identifiables, que les comptes joints et les comptes de mandataires ne devraient pas être exemptés dans un premier temps mais pourraient être libérés dès que le défendeur aurait été entendu et que le tribunal aurait conclu sans aucun doute que le ou les comptes n'appar ...[+++]

6. Considers that the order should be directed to a specific bank or banks, if the amount claimed necessitates freezing more than one bank account, and that it should not be made against the whole world; that the name of the respondent and the account or accounts should be identifiable as far as possible; and that joint accounts and nominee accounts should not be exempted at the initial stage but could be unfrozen after the respondent has been heard and has persuaded the court, on the weight of the evidence, that the account or accounts do not belong to the respondent;


Le temps a confirmé l’intuition de Monnet, De Gasperi, Adenauer et Schuman: nous devons mettre en commun nos ressemblances; nous devons nous battre dans l’intérêt commun, car c’est le seul moyen de défendre les intérêts de chacun.

Time has proved Monnet, De Gasperi, Adenauer and Schuman right; we must combine what we have in common; we must fight for the common interest because that is the only way in which we can protect the individual’s interests.


Pour les peines temporaires, le minimum de temps qu'un condamné doit rester en prison pour pouvoir bénéficier d'une libération anticipée varie entre un tiers (Belgique) et trois quarts (Espagne) de la peine imposée par le jugement et le maximum de temps (en particulier dans les cas de récidive) entre deux tiers et cinq sixièmes (Portugal) [222].

For limited-duration sentences, the minimum period that a sentenced person must serve in prison to be eligible for early release varies from a third (Belgium) to three quarters (Spain) of the original sentence and the maximum (in particular in cases of recidivism) between two thirds and five sixths (Portugal).


- touche de libération (en même temps que la touche de libération "Signum")

- release button (together with "Signum" release button)




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Temps de confirmation de libération ->

Date index: 2021-07-03
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