Traduction de «Tel que modifié par » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel que modifié par
as amended by

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding)

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange
Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

maintien du brevet tel qu'il a été modifié
maintenance of the patent as amended

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Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a donc lieu de modifier les modèles de certificat «POR-X» et «POR-Y» figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 ainsi que le modèle de certificat «POR» figurant à l'annexe II de ce règlement pour tenir compte des exigences relatives aux importations de porcins domestiques et de viandes fraîches de tels animaux fixées dans le règlement (CE) no 2075/2005 tel que modifié par le règlement (UE) no 216/2014.
The model veterinary certificates ‘POR-X’ and ‘POR-Y’ set out in Annex I and the model certificate ‘POR’ set out in Annex II to Regulation (EU) No 206/2010 should be amended to reflect the requirements relating to imports of domestic porcine animals and fresh meat thereof laid down in Regulation (EC) No 2075/2005, as amended by Regulation (EU) No 216/2014.

Le Comité reprend l’examen de l’amendement tel que modifié, Que l’article 27 soit modifié par substitution à la ligne 13, page 13, de ce qui suit: « doivent être membres en règle du barreau d’une pro- » Après débat, l’amendement tel que modifié, mis aux voix, est adopté.
The question being put on the sub-amendment, it was agreed to. The Committee resumed consideration of the amendment, as amended, That Clause 27 be amended by replacing lines 11 to 18 on page 13 with the following: " The Chairperson and Vice-chairperson must be members in good standing of the bar of a province or the Chambre des notaires du Québec for at least ten years and at least two of the other members of the Tribunal must be members in good standing of the bar of a province or the Chambre des notaires du Québec" .

Il s'agit, en particulier, des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (19), tel que modifié ou remplacé, des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020 (20), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (21), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (22), telles que modifiées ou remplacées, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle (23), tels que modifiés ou remplacés, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle (24), tels que modifiés ou remplacés, et des instruments relatifs aux services d’intérêt économique général (25).
This concerns in particular the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Framework for state aid for research and development and innovation (19) as amended or replaced, the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 (20) as amended or replaced, the EU Guidelines for the application of State aid rules in relation to the rapid deployment of broadband networks (21) as amended or replaced, the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (22) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of training State aid cases subject to individual notification (23) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of State aid to disadvantaged and disabled workers subject to individual notification (24) as amended or replaced and the instruments related to services of general economic interest (25).

Comme il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote sur l'amendement G-2 (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Parce qu'il y a un conflit de lignes entre l'amendement que nous venons d'adopter et l'amendement LIB-6, nous allons nous prononcer sur l'article au complet, tel qu'il a été modifié (L'article 3, tel que modifié, est adopté.) (Article 4 — Application) Nous en sommes maintenant à l'article 4.
With no further questioners, we'll now move to a vote on G-2 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) Therefore, because it will create a line conflict for LIB-6, we'll move to the final consideration of the clause in its entirety, as amended (Clause 3 as amended agreed to) (On clause 4—Application) Moving to clause 4, NDP-8 is the first one on the list, and I do have a ruling with regard to it.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles du passage aux règles de dégagement instituées par le présent règlement, les crédits qui ont été annulés en raison des dégagements opérés par la Commission pour l’exercice 2007, en application de l’article 93, paragraphe 1, et de l’article 97 du règlement (CE) no 1083/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 284/2009, conformément à l’article 11 du règlement financier, sont reconstitués en tant que de besoin pour l’application de l’article 93, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1083/2006 tel que modifié par le présent règlement.
In order to meet the exceptional circumstances of the transition to the decommitment rules introduced by this Regulation, appropriations which have been cancelled because of decommitments made by the Commission for the financial year 2007 in the implementation of Article 93(1) and Article 97 of Regulation (EC) No 1083/2006 as amended by Regulation (EC) No 284/2009, pursuant to Article 11 of the Financial Regulation, shall be reconstituted to the extent necessary for the implementation of the second subparagraph of Article 93(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 as amended by this Regulation.

Je vais proposer le vote sur l'article 2 (L'article 2, tel que modifié, est adopté) (L'article 3, tel que modifié, est adopté) Le président: Il s'agit seulement de modifier la numérotation de l'annexe (L'article 15 est adopté) Le président: Nous passons maintenant à RCMP-20, page 120.
I'll move the question on clause 2 (Clause 2 as amended agreed to) (Clause 3 as amended agreed to) The Chair: It's just amending the numbering of the schedule (Clause 15 agreed to) The Chair: Now we go to RCMP-20, page 120.

[19] Les mesures de gel ont été prises en vertu du règlement (CE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 (JO L 139 du 29.5.2002, p. 9), tel que modifié, ou du règlement (CE) n° 2580/2001 du 27 décembre 2001 (JO L 344 du 28.12.2001, p. 70), tel que modifié.
[19] The freezing measures are based on Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 (OJ L 139, 29.5.2002, p.9) as amended, or on Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001 (OJ L 344, 28.12.2001, p.70) as amended.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Grewal (Surrey Central) dépose maintenant un document, que le texte dudit document soit substitué au texte du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), que le projet de loi, tel que modifié, soit réimprimé, sous réserve que le projet de loi, tel que modifié, retienne son statut et son rang, et que la motion relative au projet de loi C-205 inscrite au Feuilleton soit modifiée par substitution, au nom du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, du nom du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
By unanimous consent, it was ordered, — That Mr. Grewal (Surrey Central) now table a document; that the text of the said document be substituted for the text of Bill C-205, An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments); and that the Bill, as amended, be reprinted; provided that the Bill, as amended, retain its status and precedence; and that the motion standing on the Order Paper in relation to Bill C-205 be amended by substituting the name of the Standing Committee on Justice and Human Rights for that of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Dans le premier cas, la peine maximale est de dix ans tandis que, dans le second, elle est de cinq ans.< $FCrimes Act 1900 (N.S.W.), s.31c(1), (2), tel que modifié par Crimes (Mental Disorder) Amendment Act 1983 (N.S.W.).> En Australie-Méridionale, la peine est plus sévère si la tentative de suicide réussit.< $FCriminal Law Consolidation Act 1935 (S.A.), s.13(a)(5), (6), (7), tel que modifié par Criminal Law Consolidation Act Amendment Act 1983 (S.A.).>
The former carries a penalty of up to 10 years while the latter is punishable by up to 5 years. < $FCrimes Act 1900 (N.S.W.), s.31c(1),(2), as amended by the Crimes (Mental Disorder) Amendment Act 1983 (N.S.W.)> In South Australia, the penalty is more severe if the suicide was successful. < $FCriminal Law Consolidation Act 1935 (S.A.), s.13(a)(5),(6)(7), as amended by the Criminal Law Consolidation Act Amendment Act 1983 (S.A.).>

Les articles 6 et 7, par exemple, ont été transposés en Grande-Bretagne par les Health and Safety (Young Persons) Regulations 1997 (SI 1997/135), qui modifient les Management of Health and Safety at Work Regulations (SI 1992/2051, tels que modifiés par SI 1994/2865) et en Irlande du Nord par les Health and Safety (Young Persons) Regulations (NI) 1997 (SR 1997/387), qui modifient les Management of Health and Safety at Work Regulations (NI) 1992 (SR 1992/459, tels que modifiés par SR 1994/478).
Articles 6 and 7 of the Directive, for example, were implemented in Britain by the Health and Safety (Young Persons) Regulations 1997 (SI 1997/135), which amend the Management of Health and Safety at Work Regulations (SI 1992/2051 as amended by SI 1994/2865), and in Northern Ireland by the Health and Safety (Young Persons) Regulations (NI) 1997 (SR 1997/387), which amend the Management of Health and Safety at Work Regulations (NI) 1992 (SR 1992/459 as amended by SR 1994/478).