Traduction de «Technologie de pointe relative au béton » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Technologie de pointe relative au béton
Advanced Concrete

Programme de la technologie de pointe relative au béton
Advanced Concrete Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le conseil d’homologation de sécurité exécute les tâches confiées à l’Agence en matière d’homologation de sécurité par l’article 16, point a) i), du règlement (CE) no 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l’homologation en matière de sécurité, comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l’approbation de la stratégie d’homologation de sécurité et des lancements de satellites, l’autorisation d’exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu’ils offrent, l’autorisation d’exploiter les stations terriennes et en particulier les stations de surveillance situées dans des États tiers, ainsi que l’autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie du service public réglementé et leurs composantes.
2. The Security Accreditation Board shall perform the tasks entrusted to the Agency with regard to security accreditation under Article 16(a)(i) of Regulation (EC) No 683/2008 and take ‘security accreditation decisions’ as provided for in the present Article, in particular on the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services, the authorisation to operate the ground stations and in particular the sensor stations located in third countries, as well as the authorisation to manufacture receivers containing PRS technology and their components.

Page 21, à l'annexe II, note générale relative à la technologie (NGT), point 2:
on page 21, Annex II, GENERAL TECHNOLOGY NOTE (GTN), point 2:

26. souligne qu'une stratégie en faveur de l'innovation, de l'efficacité et des nouvelles technologies, y compris des technologies ayant trait à la durabilité, associée à de nouveaux modèles économiques, à la créativité et à des procédés de fabrication de pointe, a le potentiel de régénérer et de moderniser le tissu industriel de l'Union, en renforçant sa compétitivité intrinsèque au niveau régional et mondial; estime que l'innovation doit être encouragée à tous les niveaux, en associant toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse de l'innovation non technique dans les ateliers ou de la recherche et développement de haute technologie dans les laboratoires de recherche; relève, dans ce contexte, que l'association volontariste des travailleurs au processus d'innovation revêt une grande importance chez les entreprises innovantes qui sont à la pointe en termes économiques, sociaux et environnementaux; insiste sur la nécessité d'instaurer un environnement propice et estime qu'il est essentiel de créer des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent fonctionner et être compétitives; juge nécessaire de renforcer la base de connaissances de l'Europe, de réduire la fragmentation à travers la promotion de l'excellence en matière scientifique et éducative, de créer les conditions pour transformer les bonnes idées en biens commercialisables et d'accroître l'accès des entreprises innovantes au financement, en créant un climat propice à l'innovation et en éliminant les inégalités sociales et géographiques par une répartition des bénéfices de l'innovation dans l'ensemble de l'Union; souligne que, dans ce cadre, il convient de prendre tout particulièrement en considération le rapport annuel de la Commission sur l'innovation (tableau de bord 2013 de l'Union sur l'innovation), qui montre de quelle manière les innovations ont des répercussions sur le renforcement de la compétitivité durable, propose une analyse comparée des capacités de recherche et d'innovation des États ...
26. Emphasises that a strategy for innovation, efficiency and new technology, including technology for sustainability, together with new business models, creativity and advanced manufacturing has the potential to regenerate and modernise the EU’s industrial base, increasing its regional and global core competitiveness; believes that innovation needs to be promoted across the board, taking into consideration all stakeholders ranging from shop-floor and non-technical innovation to high-tech RD in research labs; notes, in this context, the importance of involving employees pro-actively in the innovation process stimulating innovative companies that are leaders in economic, social and environmental terms; emphasises the need to create a propitious environment and considers it fundamental to ensure conditions under which businesses can operate and be competitive; considers it necessary to strengthen Europe’s knowledge base, reduce fragmentation by promoting excellence in science and education, create conditions for transforming good ideas into marketable products and increase access to funding by innovative businesses, creating an innovation-friendly environment and eliminating social and geographical inequalities by publicising throughout Europe the benefits of innovation; stresses, in this context, that particular account should be taken of the Commission’s annual report on innovation (‘Innovation Union Scoreboard 2013’), which shows how innovation affects the enhancement of lasting competitiveness and which provides a comparative assessment of the performance of the Member States with regard to research and innovation, and indicates the relative strengths and weaknesses of their research and innovation systems;

43. réaffirme que la coopération internationale à des fins pacifiques est une valeur fondamentale de l'Union européenne et est au cœur de ses politiques; estime que la coopération internationale devrait promouvoir l'excellence européenne en matière de technologie, d'infrastructures et de services, ainsi qu'en matière technique et industrielle européenne, un accès optimal aux données pour les utilisateurs européens, les échanges de connaissances et la mise au point interopérable d'applications utiles pour répondre aux grands enjeux de société auxquels l'Europe et le monde font face actuellement; fait observer que l'Union européenne devrait être à la pointe dans le domaine spatial et garder un rôle stratégique important au niveau mondial, en particulier dans les négociations internationales relatives à la veille situationnelle dans l'espace et à l'exploration spatiale; souligne que les efforts dans le secteur de la politique spatiale peuvent être accomplis plus efficacement à travers des collaborations industrielles et le partage des investissements sur les grands programmes, comme la station spatiale internationale;
43. Reiterates that international cooperation for peaceful purposes is a basic value of the European Union and is at the heart of its policies; considers that international cooperation should promote European technology, infrastructure and services, scientific, technical and industrial excellence, optimal data access for European users, knowledge sharing and interoperable development of applications useful for meeting the great societal challenges that Europe and the world are currently facing; points out that the European Union should be a leader in the space field and maintain a substantial strategic role at world level, particularly in the international negotiations on the Space Situational Awareness System and space exploration; stresses that work in the space policy sector may be made more effective through industrial cooperation and sharing of investment in major programmes, such as the International Space Station;

L’article 2, point b), de la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (4), prévoit que la Commission doit examiner la technologie disponible, y inclus les coûts/bénéfices, en vue de confirmer les valeurs limites des phases III B et IV et d’évaluer la nécessité éventuelle de mécanismes de flexibilité ou d’exemptions supplémentaires, ou de dates d’introduction ultérieures pour certains types d’équipements ou de moteurs, en tenant compte des moteurs équipant des engins mobiles non routiers affectés à des utilisations saisonnières.
Article 2(b) of Directive 2004/26/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 amending Directive 97/68/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (4), provides that the Commission is to consider the available technology, including the cost/benefits, with a view to confirming Stage III B and IV limit values and evaluating the possible need for additional flexibilities, exemptions or later introduction dates for certain types of equipment or engines and taking into account engines installed in non-road mobile machinery used in seasonal applications.

(4 bis) La Communauté a adopté récemment la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone; en vertu de cette directive, le stockage géologique du dioxyde de carbone doit être poursuivi à condition qu'il bénéficie d'un soutien privé, national et communautaire et qu'il s'avère être une technologie sûre du point de vue environnemental; il doit par ailleurs faire l'objet d'une surveillance permanente, des points de vue environnemental et de sécurité, et ne saurait en aucune manière être utilisé comme mesure d'incitation pour accroître l'utilisation des combustibles fossiles.
(4a) The Community has recently adopted Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide. Under that Directive, the geological storage of carbon dioxide should be pursued provided that it obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology; it should also be kept continuously under review from an environmental and safety perspective, and should not, in any way, serve as an incentive to increase the use of fossil fuel.

Après examen de la proposition définitive de règlement présentée par la Commission relative à la création de l’Institut européen de technologie, votre rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention sur les points suivants:
Having considered the final proposal for a regulation submitted by the Commission on the establishment of the European Institute of Technology, your draftswoman wishes to draw attention to the following points:

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences relatives à des technologies, dans le cadre desquelles le donneur de licence autorise le preneur à exploiter la technologie concédée pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l'article 1, paragraphe 1, point b), du règlement CE n° 773/2004 de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (règlement d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie)(1).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(b) of Commission Regulation (EC) No 773/2004 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of technology transfer agreements (the TTBER)(1).

(24) Outre les clauses déjà mentionnées, la liste des restrictions faisant obstacle à l'exemption par catégorie comprend également celles relatives aux prix de vente du produit sous licence ou aux quantités à produire ou à vendre, parce qu'elles limitent gravement l'exploitation de la technologie par le licencié et que les restrictions de quantité, en particulier, peuvent avoir le même effet qu'une interdiction d'exporter (article 3 points 1 et 5).
(24) Besides the clauses already mentioned, the list of restrictions which render the block exemption inapplicable also includes restrictions regarding the selling prices of the licensed product or the quantities to be manufactured or sold, since they seriously limit the extent to which the licensee can exploit the licensed technology and since quantity restrictions particularly may have the same effect as export bans (Article 3 (1) and (5)).