Vertaling van "Technologie brevetée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technologie brevetée
patented technology

technologie non exclusive [ technologie non brevetée ]
non-proprietary technology [ nonproprietary technology ]

technologie non brevetée
unpatented technology [ non-patented technology ]

choix de technologie [ option technologique ]
choice of technology [ technological option ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

technologie [ ingénierie ]
technology [ engineering ]

technologie arrivée à maturité | technologie mature | technologie mise au point | technologie parvenue à maturité
mature technology

ingénieure en technologie alimentaire | technologiste alimentaire | ingénieur en technologie alimentaire | ingénieur en technologie alimentaire/ingénieure en technologie alimentaire
food tech expert | food tech specialist | food technologist | food technology expert

lieutenant breveté, lieutenante brevetée
certificated mate

pilote breveté, pilote brevetée
licensed pilot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'ils négocient l'octroi d'une licence d'utilisation d'une technologie brevetée, le détenteur de la technologie (le titulaire du BEN) et l'utilisateur de la norme doivent respecter des conditions FRAND.
When an owner of the patented technology (SEP holder) and an implementer of the standard negotiate a licence, it should be on FRAND terms.

Un autre ajustement a également été demandé afin de tenir compte du fait que le producteur-exportateur utilise une technologie brevetée.
Another claim was that adjustment should be made due to the fact that the exporting producer uses patented technology.

e) en principe, la fixation d’une exigence d’écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants.
(e) in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers.

e)en principe, la fixation d’une exigence d’écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants; et
(e)in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers; and

en principe, la fixation d’une exigence d’écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants; et
in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers; and

L’embuscade tendue au moyen d’un brevet («patent ambush») peut constituer un exemple de distorsion: le détenteur d’une technologie propriétaire essentielle dans une norme tire une valeur ex post (c’est-à-dire après la fixation d’une norme) artificiellement gonflée de sa technologie brevetée en dissimulant délibérément son brevet durant le processus de normalisation.
One example of a distortion may be a "patent ambush" , whereby the owner of a proprietary technology essential to a standard extracts an artificially inflated ex post (i.e. after a standard is set) value for his patented technology by deliberately concealing his patent during the standard-setting process.

en principe, la fixation d'une exigence d'écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants.
in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers.

en principe, la fixation d'une exigence d'écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants;
in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers;

e) en principe, la fixation d’une exigence d’écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants;
(e) in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers;