Traduction de «Taxes à la commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxes à la commercialisation [ redevances à payer pour la commercialisation ]
marketing levies

Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l'Île-du-Prince-Édouard
Prince Edward Island Cattle Marketing Levies Order

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

adjoint à la commercialisation | adjointe à la commercialisation
marketing associate

vice-président à la commercialisation | vice-présidente à la commercialisation
vice president of marketing | marketing vice-president

écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique
environmental tax | green tax

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours.
From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year.

À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours».
From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year’.

Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 318/2006, une taxe à la production est perçue à chaque campagne de commercialisation à partir de la campagne 2007/2008 sur le quota alloué à la campagne de commercialisation concernée.
Pursuant to Article 16 of Regulation (EC) No 318/2006, a production charge shall be levied each marketing year from 2007/08 on the quota allocated for the marketing year concerned.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l'Union.
Value Added Tax (VAT) is a consumption tax, charged on most goods and services traded in the EU.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l’UE.
Value Added Tax (VAT) is a consumption tax, charged on most goods and services traded in the EU.

En vertu de l’article 4Note de bas de page du Décret relatif au lait du Manitoba, C.R.C., ch. 155, pris en vertu de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation du lait abroge l’Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Manitoba, C.R.C., ch. 156, et prend en remplacement l’Ordonnance prévoyant l’institution, la fixation et la perception des taxes payables pour la commercialisation, sur les marchés interprovincial et international, du lait et de la crème qui sont produits au Manitoba, ci-après.
The Manitoba Milk Producers’ Marketing Board, pursuant to section 4Footnote of the Manitoba Milk Order, C.R.C., c. 155, made pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, hereby revokes the Manitoba Milk Marketing Levies Order, C.R.C., c. 156 and makes the annexed Order providing for the fixing, imposing and collecting of levies payable for the marketing, in interprovincial and export trade, of milk and cream produced in Manitoba, in substitution therefor.

g) par ordonnance, exiger des personnes désignées par lui ou des personnes faisant partie d’une catégorie désignée par lui et se livrant à la commercialisation d’un produit réglementé pour lequel il est compétent qu’elles déduisent de toute somme payable par elles à une autre personne se livrant à la production ou à la commercialisation de ce produit réglementé le montant payable à l’office par celle-ci au titre des frais de licence, taxes ou prélèvements prévus dans tout plan de commercialisation qu’il est habilité à mettre en oeuvre, et qu’elles lui remettent les montants ainsi déduits;
(g) by order, require any person designated by it who is engaged in the marketing of any regulated product in relation to which it may exercise its powers, or any person who is a member of a class of persons designated by it and who is so engaged, to deduct from any amount payable by him to any other person engaged in the production or marketing of the regulated product any amount payable to the agency by the other person by way of licence fees, levies or charges provided for in any marketing plan that the agency is authorized to implement and to remit all amounts so deducted to the agency;

Cela fait des années que nous parlons de cette politique fiscale à la Chambre parce que nos taxes sont réparties en trois éléments: le coût du pétrole brut qui entre dans le prix à la pompe; la marge bénéficiaire brute des détaillants et des raffineurs qui est d’environ 16 p. 100 à 18 p. 100 pour la commercialisation et les taxes qui s’élèvent à 38 p. 100. Au Canada, la taxation du produit est composée de l'impôt au titre des redevances, de la taxe d’accise et des taxes de vente.
The taxation policy of this issue in this chamber has happened for many years and that is because there is basically a breakdown of our taxes into three taxes: the crude oil cost in terms of the price at the pump; the gross profit margins for retailers and refiners, which is around 16% to 18% for marketing; and taxation at 38%. Canada's taxation on this comes from royalty taxes, excise taxes and sales taxes.

L'Avocat général constate à cet égard une discrimination puisque, comme cela résulte des calculs qui ont été présentés dans le dossier, la prise en compte des stades de commercialisation a, en principe, pour conséquence que le montant de la taxe frappant un véhicule d'occasion est proportionnellement plus élevé par rapport à la valeur de ce véhicule, que le montant de la taxe qui est incorporé dans la valeur d'un véhicule neuf.
The Advocate General finds that there is discrimination in that, as is apparent from the calculations submitted, the taking into account of the trading level in principle results in the tax amount for a used vehicle, when measured pro rata to the value of that vehicle, being higher than the tax amount contained in the value of a new vehicle.