Traduction de «Taxe sur les services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur les services portuaires
tax on port services

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)
Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services
goods and services tax | GST | tax on goods and services

avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés
including paid return service advices | return service advices

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, elle garantira une répartition plus juste des recettes fiscales entre les États membres, car ils percevront la taxe sur les services consommés par leurs propres résidents.
Finally, it will ensure fairer distribution of tax revenues between Member States, as they will receive the tax on the services consumed by their own residents.

L'obligation de débarquement en Mauritanie augmente les coûts des armateurs en matière de taxes et de services portuaires.
Compulsory landings in Mauritania will increase private costs owing to taxes and charges for port services.

8. s'inquiète de la réglementation en vigueur, qui prévoit que, lorsque qu'un transport de personnes est soumis à la TVA, celle-ci s'applique selon l'endroit où s'effectue le transport, en fonction de la distance parcourue dans chaque État membre; considère que les taxes sur les services de transport de personnes devraient êtres fixées en fonction du lieu de départ afin d'en réduire la complexité et de pouvoir mieux les appliquer;
8. Is concerned about the current rule whereby, in cases where VAT is applied, the provision of passenger-transport services is taxed in accordance with where the transport actually takes place, proportionately to the distance covered in each Member State; considers that passenger transport services should be taxed at the place of departure in order to reduce complexity and improve enforceability;

taxe sur les services de transport ou de télécommunications,
taxes on transport or telecommunications services

· taxe sur les services de transport ou de télécommunications,
· taxes on transport or telecommunications services

Certains États membres optent pour une combinaison de taxes élevées, de services publics étendus et de subventions généreuses, tandis que d’autres choisissent des taxes peu élevées et un modèle de sécurité sociale plus rudimentaire.
Certain Member States select a combination of high taxes, comprehensive public services and generous subsidies, while others go for low taxes and a more rudimentary welfare model.

Une taxe finançant un service public gratuit pour seulement certaines entreprises participe d'un dispositif instaurant une aide d'état
A tax financing a free public service only for certain undertakings forms part of an arrangement constituting State aid

Cette taxe finance le service public français de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs qui est gratuit pour les éleveurs et les abattoirs ainsi que pour les petits détaillants.
That tax finances the French public collection and disposal service for animal carcasses and slaughterhouse waste which is free of charge for farmers and slaughterhouses and for small retailers.

La forme exacte de cette compensation (qui peut, mais ne doit pas nécessairement, revêtir la forme de taxes sur les services commerciaux de copie, les ventes de cassettes vierges et les appareils d'enregistrement, qui sont appliquées dans la plupart les États membres) est laissée au choix des États membres en fonction de leurs traditions et pratiques juridiques.
The precise form of such compensation (which may, but does not have to, take the form of levies on copy shops, sales of blank tapes and equipment, as exists in most Member States) would be up to the Member States to decide in accordance with their own legal traditions and practices.

La forme précise d'une telle indemnisation (qui peut mais ne doit pas nécessairement être des taxes sur les services commerciaux de copie, les ventes de cassettes vierges et les appareils d'enregistrement qui sont appliquées dans la plupart des États membres) sera choisie par les États membres en fonction de leurs traditions et pratiques juridiques.
The precise form of such compensation (which may, but does not have to, take the form of levies on copy shops, sales of blank tapes and equipment, as exists in most Member States) would be up to the Member States to decide in accordance with their own legal traditions and practices.