Traduction de «Taxe sur les produits de remplacement des céréales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur les produits de remplacement des céréales
tax on cereal substitutes

Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services
Towards replacing the Goods and Services Tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après l'achèvement du marché intérieur en 1993, les États membres, qui avaient auparavant appliqué un taux de TVA sur les produits de luxe et/ou des droits d'accises aux voitures, ont modifié leur régime de taxation des véhicules en remplaçant ces taxes par des taxes d'immatriculation.
After the completion of the Internal Market in 1993, Member States, which had previously applied a luxury VAT rate and/or an excise duty on cars, adapted their vehicle tax systems, replacing these taxes with registration taxes.

que le comportement alimentaire général peut importer davantage que certains aliments spécifiques dans l’étiologie des pathologies liées à l’alimentation; que les comportements alimentaires sains se caractérisent par une consommation élevée de fruits et de légumes, par la consommation de poisson, par la préférence donnée aux produits laitiers maigres, aux céréales complètes, à la viande et à la volaille maigres et par le remplacement des graisses solides par de l’huile végétale dans la mesure du possible, comme dans le régime méditerranéen ou tout autre régime respectant les lignes directrices en matière alimentaire ou les recommandations nutritionnelles applicables adoptées au niveau national.
That overall dietary patterns may be more relevant than specific foods in the etiology of diet-related diseases; healthy dietary patterns are characterised by high consumption of fruits and vegetables, consumption of fish and by giving preference to low-fat dairy, whole grains, lean meat and poultry and using vegetable oils as replacement of solid fats where possible, as in the Mediterranean diet or any other diets, following relevant national dietary guidelines/nutrition recommendations.

que le comportement alimentaire général peut importer davantage que certains aliments spécifiques dans l’étiologie des pathologies liées à l’alimentation; que les comportements alimentaires sains se caractérisent par une consommation élevée de fruits et de légumes, par la consommation de poisson, par la préférence donnée aux produits laitiers maigres, aux céréales complètes, à la viande et à la volaille maigres et par le remplacement des graisses solides par de l’huile végétale dans la mesure du possible, comme dans le régime méditerranéen ou tout autre régime respectant les lignes directrices en matière alimentaire ou les recommandations nutritionnelles applicables adoptées au niveau national;
That overall dietary patterns may be more relevant than specific foods in the etiology of diet-related diseases; healthy dietary patterns are characterised by high consumption of fruits and vegetables, consumption of fish and by giving preference to low-fat dairy, whole grains, lean meat and poultry and using vegetable oils as replacement of solid fats where possible, as in the Mediterranean diet or any other diets, following relevant national dietary guidelines/nutrition recommendations;

L'article 9 est remplacé par le texte suivant: " Article 9 Lorsque, en application d'un règlement portant organisation commune de marché dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe A, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, en tenant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.
Article 9 is replaced by the following: " Article 9 Where, pursuant to a regulation on the common organisation of a particular market, levies, charges or other measures are applied to exports of an agricultural product listed in Annex A, appropriate measures with regard to certain goods the export of which is likely to hinder achievement of the objective in the agricultural sector in question, because of the high content of the agricultural product concerned and the uses to which they may be put, may be decided, in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(2), taking due account of the specific interest of the processing industry.

fait peser toute la matière première récoltée par un organisme ou une entreprise désignés par l'État membre et met en place une comptabilité spécifique de la matière première utilisée et des produits et sous-produits issus de sa transformation. Toutefois, pour les céréales et les oléagineux, pour les pailles et en cas d'utilisation de la plante entière, le pesage peut être remplacé par la détermination volumétrique de la matière première.
have all the raw material harvested weighed by a body or an undertaking designated by the Member State and keep separate accounts for the raw material used and the products and by-products resulting from its processing; however, in the case of cereals and oilseeds, and of straw, and where the entire plant is used, weighing may be replaced by volumetric measurement of the raw material.

37) Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales(84).L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
37) Council Regulation (EEC) No 959/93 of 5 April 1993 concerning statistical information to be supplied by Member States on crop products other than cereals(84).Article 12 is replaced by the following:

1) les recettes dérivées de la politique agricole commune: prélèvements sur produits agricoles importés, montants compensatoires monétaires (MCM) sur les exportations et les importations, cotisations «sucre» et taxe sur les isoglucoses, taxes de coresponsabilité sur le lait et les céréales;
levies on imported agricultural products, monetary compensatory amounts levied on exports and imports, sugar production levies and the tax on isoglucose, co-responsibility taxes on milk and cereals;

Le gouvernement français n'accorde plus d'aide aux éleveurs-producteurs de céréales sous forme d'un remboursement des taxes spécifiques fiscales et parafiscales dans la limite de 300 tonnes de céréales par campagne et à concurrence des produits de même nature contenus dans les aliments de bétail achetés pour les besoins de leur élevage.
The French Government shall discontinue the aid to livestock farmers who also grow cereals in the form of reimbursement of specific fiscal and parafiscal charges paid on a quantity of cereals, not exceeding 300 tonnes per marketing year, corresponding to the amount of products of the same type contained in feedingstuffs purchased for their holding.

En vertu de ce régime, les éleveurs-producteurs français de céréales peuvent obtenir la restitution de ces taxes, dans la limite de 300 tonnes de céréales par campagne et à concurrence des produits de même nature contenus dans les aliments de bétail achetés pour les besoins de leur élevage.
The system allows French livestock farmers who also grow cereals to obtain the reimbursement of the charges paid on a quantity of cereals, not exceeding 300 tonnes par marketing year, corresponding to the amount of products of the same type contained in feedingstuffs purchased for their holding.