Traduction de «Taxe sur les matières premières et les marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur les matières premières et les marchandises
commodity tax | tax on commodities

transactions (portant) sur marchandises ( commodities ) | transactions sur matières premières ( commodities )
commodities trading | trading in commodities

marché à terme de marchandises | marché à terme de matières premières
commodity futures market

option sur marchandises | option sur matières premières
commodity option

notions concernant les matières premières (1) | connaissance des marchandises (2)
production intelligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Fiscalisation de l'utilisation des ressources naturelles, création d'une taxe sur les matières premières vierges et utilisation d'autres instruments économiques tels que l'échange de droits d'émission, en vue d'inciter les entreprises à se tourner vers des technologies, des produits et des services faisant une utilisation efficace des ressources.
- A shift of the tax burden onto the use of natural resources, a virgin raw materials tax and the use of other economic instruments such as tradeable permits to encourage the uptake of resource-efficient technologies, products and services.

5. Restrictions sur l'accès aux matières premières , en particulier les pratiques restrictives en matière d'exportations, y compris les taxes à l'exportation, qui renchérissent certains produits comme les cuirs et les peaux ou les principaux minéraux et métaux, ou les régimes de double prix.
5. Restrictions on access to raw materials , particularly restrictive export practices, including export taxes, which drive up prices for products such as hides and skins, and key mineral and metal goods, as well as dual pricing practices.

Ses modules portent sur les statistiques nationales relatives aux comptes des émissions atmosphériques, aux taxes environnementales et aux comptes des flux de matières (la contribution de l'économie aux matières premières, aux minerais et à la biomasse, etc.).
Its modules covered national statistics on air emissions accounts, environmental taxes and material flows accounts (the contribution to the economy of raw materials, minerals and biomass, etc.).

Il y aurait quand même eu une baisse de la demande de matières premières et de marchandises en Asie, donc une baisse de la demande de produits canadiens de pâtes et papiers, de sciage résineux, de papier journal, de minerai de fer, et de toutes sortes d'autres matières premières produites au Canada.
There still would have been a reduction in Asia's demand for raw materials and commodities, and there would still have been a reduction in the demand for Canadian pulp and paper, softwood lumber, newsprint, iron ore, and all sorts of other Canadian-produced raw materials.

En 2005, ils ont transporté environ 65 p. 100 des matières premières et des marchandises dans notre pays.
In 2005 they moved approximately 65% of the raw materials and merchandise of this country.

Entre autres exemples de distorsion conduisant au dumping, il y a les obstacles tarifaires et non tarifaires, l’application peu stricte des règles en matière de concurrence, les déductions sur la taxe à l'exportation, ou encore les cours des matières premières et/ou de l'énergie artificiellement bas.
Typical examples of distortions leading to dumping include: significant tariff and non-tariff barriers, insufficient enforcement of competition rules, export tax breaks; artificially low raw material and/or energy prices.

Au lieu de chercher à atteindre les objectifs de développement des Nations Unies pour le millénaire, l'économie mondiale au 21 siècle semble s'appuyer sur un petit groupe de pays qui produisent des marchandises à haute valeur ajoutée alors que le plus grand nombre produisent les matières premières et les marchandises travaillistiques, et que les prix continuent de baisser sur le marché mondial.
Instead of the well-meaning United Nations millennium development goals, we see a 21st century world economy built around a structure of some countries producing high value-added goods and most producing raw materials and labour-intensive goods, capturing ever-depleting prices in the world market.

Quant à l'importation de marchandises en exonération des droits de douanes, le règlement du Conseil n° 704/2002 a autorisé jusqu'au 31 décembre 2011 la suspension des droits de douane à l'importation aux îles Canaries de certains produits industriels (biens d'équipement et matières premières destinées à l'entretien et à la transformation) et de la pêche [17].
As regards the import of goods without payment of duties, Council Regulation (EC) No 704/2002 [17] authorises the suspension of customs duties on the import into the Canary Islands of certain industrial products (goods for capital investment and raw materials for maintenance and processing) and fisheries products until 31 December 2011.

Il en résulte que la charge fiscale grevant les produits italiens, est moindre que celle grevant les mêmes produits en provenance des autres Etats membres, cette charge étant différente selon que l'on taxe la seule matière première ou la totalité du bien la contenant.
The result is that the tax charged on Italian products is lower than that charged on the products of other Member States, since in one case only the raw material is taxed while in the other the tax is charged on the product containing the raw material.

- LES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES MEDICINALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des effets sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant l'usage croissant des plantes médicinales dans l'Union européenne ; considérant l'incidence des préparations à base de plantes médicinales sur la santé publique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé ; considérant l'hétérogénéité de présentation commerciale desdites préparations sur le marché ; considérant que la sauvegarde de la santé publique doit être un objectif prioritaire au niveau communautaire ; considérant par ailleurs qu'il convient de prendre en compte de façon appropriée les conditions propres à éviter d'entraver le développement de l'industrie et la libre circulation de ces produits au sein de l'Union européenne ; considérant les problèmes spécifiques que comporte le contrôle des matières premières et des préparations à base de plantes médicinales en provenance des pays tiers pour en garantir la qualité ; considérant l'opportunité de tenir compte des caractéristiques particulières de ces préparations ; considérant qu'il est nécessaire de garantir la protection de la santé des consommateurs tout au long de la chaîne de fabrication, de distribution et de mise en vente ; INVITE la Commission à ét ...
- MEDICINAL PLANT PREPARATIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the effects on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Considering the wider use of medicinal plants in medical treatment in the European Union; Considering the growing use of medicinal plants in the European Union; Considering the impact of medicinal plant preparations on public health and the recommendations of the World Health Organization; Considering the heterogeneity of the commercial presentation of those preparations on the market; Whereas the safeguarding of public health must be a priority objective at Community level; Whereas it is also necessary to pay appropriate attention to conditions which will ensure that the development of industry and the free movement of such products within the European Union are not hindered; Considering the specific problems involved in checking raw materials and medicinal plant preparations from third countries in order to guarantee their quality; Whereas it is appropriate to take into account the special characteristics of such preparations; Whereas it is necessary to guarantee the protection of consumers' health throughout the whole process of manufacture, distribution and putting up for sale, CALLS ON the Commission, in close cooperation with the Member States, to study the situation that exists and, in particular: - whether there are public health concerns over medicinal plant preparations ...