Vertaling van "Taxe sur les assurances de bateaux de plaisance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe sur les assurances de bateaux de plaisance
tax on pleasure craft insurance

assurance des bateaux de plaisance
yacht insurance

taxe spéciale sur les véhicules légers de passagers,motocycles,bateaux de plaisance et aéronefs
special tax on light passenger vehicles,motor cycles,pleasure-boats and aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous représentons aussi bien les membres qui assurent les navires commerciaux que ceux qui assurent les bateaux de plaisance. Nous faisons partie d'une association internationale, connue sous le nom d'Union internationale d'assurances transports, qui regroupe les associations du monde entier qui oeuvrent dans le secteur maritime.
We represent people who write both commercial and pleasure craft insurance, and we are members of the international association known as the International Union of Marine Insurers, which regroups the marine associations of the nations of the world.

La première clause est formulée de manière à assurer une approche flexible de la Commission pour garantir sa participation rapide à toute initiative de la US Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement des États-Unis) concernant de nouvelles règles pour les moteurs de bateaux de plaisance à allumage commandé (essence) et à allumage par compression (diesel).
The first clause is worded to ensure a flexible approach by the Commission to ensure they participate early in any initiative by the US Environmental Protection Agency on new rules for recreational marine SI (petrol) and CI (diesel) engines.

(4 bis) Il serait par ailleurs souhaitable que des mesures appropriées soient prises à l'avenir pour assurer la collecte de données sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des moteurs des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur.
(4a) Appropriate measures should also be taken in future to collect data on carbon dioxide (CO2) emissions from engines on recreational craft and personal watercraft.

L’examen de cette réponse a montré que les autorités grecques ne s’étaient pas conformées à l’avis motivé, en dépit de la suppression de la surtaxe précitée, et de l’introduction de plusieurs cas d’exemptions de la taxe de circulation (ainsi, les bateaux de plaisance qui participent à des courses, à des voyages de formation organisés par des clubs nautiques ou des écoles de navigation, ou à des programmes éducatifs de ministères étrangers sont exonérés des taxes de circulation, sur accord du ministre de la Marine marchande).
Examination of this reply showed that the Greek authorities had not complied with the reasoned opinion, although they had discontinued the surcharge referred to above and introduced numerous exemptions to the tax (so that yachts taking part in races, in training voyages organised by sailing clubs or schools, or in educational programmes run by the ministries of foreign countries are exempted from these taxes by agreement of the minister of mercantile marine).

Après avoir adressé aux autorités grecques une lettre de mise en demeure le 12 septembre 2000, relative à la taxe de circulation sur les bateaux de plaisance instaurée par l’article 11 de la loi n°2743/99, la Commission a émis un avis motivé envoyé le 26 juillet 2001.
Having, on 12 September 2000, sent the Greek authorities a letter of formal notice on the tax on yachts introduced by Article 11 of the Law No 2743/99, the Commission issued a reasoned opinion, which was sent on 26 July 2001.

Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre la Grèce en raison de sa taxe de circulation
The Commission decides to take Greece to the Court of Justice for its special tax on pleasure craft

La Commission européenne a décidé d'adresser à la Grèce une demande formelle de ne plus prélever une taxe de circulation à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques.
The European Commission has decided to address a formal request to Greece to stop levying a special tax on pleasure craft entering Greek territorial waters.

Douane : procédure d'infraction contre la Grèce - taxe bateaux de plaisance
Customs: infringement procedure against Greece - tax on pleasure craft

Alors explique-moi pourquoi, sur les yachts, sur les bateaux de plaisance, on ne voit pas le drapeau européen à côté du drapeau national ?" Je n'ai pu que lui assurer que, en exprimant un vote favorable à cette disposition, je recommanderais que l'on établisse que le drapeau européen doit être hissé sur les bateaux de plaisance.
Can you tell me, then, why yachts and pleasure craft do not fly the European flag as well as the national flag?" I could only reassure her that I was going to vote for this measure and recommend that it be laid down that pleasure craft must fly the European flag too.

Les nouvelles limites ne devraient pas avoir une forte incidence sur le coût d'assurance des bateaux de plaisance.
The new limits are not expected to have any dramatic impact on the insurance cost of pleasure vessels.