Vertaling van "Taxe de consommation sur les huiles légères et moyennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de consommation sur les huiles légères et moyennes
tax on light and medium oils

taxe de consommation sur les huiles lubrifiantes
tax on lubricating oils

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Kambeitz : Eh bien, chaque fois qu'on met le CO en présence d'huile légère à moyennement visqueuse, il se produit un effet de miscibilité.
Mr. Kambeitz: Well, anytime we put CO in the presence of medium to light oil there is a miscibility effect.

En particulier, le texte impose à présent aux États membres d'opter pour l'une des deux obligations suivantes: soit l'adoption de mesures garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas, en moyenne, 90 sacs en plastique légers par personne avant la fin de 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne d'ici 2025; soit l'adoption de mesures garantissant que, avant la fin de 2018, ils ne sont plus fournis gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits, sauf si des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre.
In particular, the text now requires Member States to choose between two obligations: either to adopt measures ensuring that the annual consumption level does not exceed, on average, 90 lightweight plastic carrier bags per person by the end of 2019, and not more than 40 lightweight plastic carrier bags per person by 2025; or alternatively, to ensure that, by the end of 2018, they are no longer provided free of charge at the point of sale of goods or products, unless equally effective instruments are applied.

Par exemple, étant donné que les consommateurs du Nunavik paient en moyenne 82 p. 100 de plus pour le même produit acheté par le consommateur au sud, lorsqu'on applique la taxe à la consommation fédérale et provinciale combinée de 15,03 p. 100 au coût des marchandises achetées dans la région, les consommateurs du Nunavik paient une taxe de consommation de 27,35 p. 100.
For example given the fact that Nunavik consumers pay on average 82% more for the same product purchased by the southern consumer, when one applies the combined federal and provincial consumption tax of l5.03% to the cost of goods in the region, Nunavik consumers pay a consumption tax of 27.35%.

(5) Afin de promouvoir des diminutions analogues de la consommation moyenne des sacs en plastique légers à poignées, les États membres devraient prendre des mesures visant à réduire significativement la consommation des sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns et dont les possibilités de réutilisation sont très limitées, conformément aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de déchets et de la hiérarchie des déchets de l'Union, comme le prévoit la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives .
(5) To promote similar reductions of the average consumption level of lightweight plastic carrier bags, Member States should take measures to significantly reduce the consumption of plastic carrier bags with a thickness below 50 microns with very limited reusability in line with the overall objectives of the Union’s waste policy and the Union's waste hierarchy as provided for in Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives .

(5) Afin de promouvoir des diminutions analogues de la consommation moyenne des sacs en plastique légers à poignées, les États membres devraient prendre des mesures visant à réduire la consommation des sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns conformément aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de déchets et de la hiérarchie des déchets de l'Union, comme le prévoit la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives .
(5) To promote similar reductions of the average consumption level of lightweight plastic carrier bags, Member States should take measures to reduce the consumption of plastic carrier bags with a thickness below 50 microns in line with the overall objectives of the Union’s waste policy and the Union's waste hierarchy as provided for in Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives .

(5) Afin de promouvoir des diminutions analogues de la consommation moyenne des sacs en plastique légers à poignées, les États membres devraient prendre des mesures visant à réduire significativement la consommation des sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns et dont les possibilités de réutilisation sont très limitées, conformément aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de déchets et de la hiérarchie des déchets de l'Union, comme le prévoit la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
(5) To promote similar reductions of the average consumption level of lightweight plastic carrier bags, Member States should take measures to significantly reduce the consumption of plastic carrier bags with a thickness below 50 microns with very limited reusability in line with the overall objectives of the Union’s waste policy and the Union's waste hierarchy as provided for in Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives.

(5) Afin de promouvoir des diminutions analogues de la consommation moyenne des sacs en plastique légers à poignées, les États membres devraient prendre des mesures visant à réduire la consommation des sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns conformément aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de déchets et de la hiérarchie des déchets de l'Union, comme le prévoit la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
(5) To promote similar reductions of the average consumption level of lightweight plastic carrier bags, Member States should take measures to reduce the consumption of plastic carrier bags with a thickness below 50 microns in line with the overall objectives of the Union’s waste policy and the Union's waste hierarchy as provided for in Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives.

Tel serait en particulier le cas si le produit de cette taxe devait obligatoirement être utilisé afin de réduire les coûts sociaux et environnementaux liés de manière spécifique à la consommation des huiles minérales grevées par cette taxe, de telle sorte qu’il existe un lien direct entre l’utilisation des recettes et la finalité de l’imposition en question.
This would, in particular, be the case if the proceeds of that tax had to be used for the purpose of reducing the social and environmental costs specifically linked to the consumption of the mineral oils on which that tax is imposed, so that there is a direct link between the use of the revenue and the purpose of the tax in question.

C'est une taxe d'accise sur les véhicules inefficients, et elle s'applique aux automobiles conçues avant tout pour le transport de passagers. Elle est calculée en fonction de la cote de consommation du véhicule, qui est une moyenne pondérée : 55 p. 100 de consommation en ville et 45 p. 100 de consommation sur la route.
It is an excise tax on fuel-inefficient vehicles, and it applies to automobiles designed primarily for passenger vehicles and it applies in accordance with the vehicle's fuel efficiency rating, which is a weighted average — 55 per cent of city fuel consumption and 45 per cent of highway fuel consumption.

Le gouvernement néerlandais modifiera sa législation, le cas échéant, lorsqu'une taxe CO2/énergie sera introduite au niveau communautaire, et procédera à une nouvelle notification des mesures à la Commission dans un délai de trois ans. [1] Ou la consommation équivalente de gazole, d'huile moyenne - lourde de pétrole (paraffine) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL).
The Dutch Government will amend their legislation, if necessary, as soon as a common CO2/energy tax is introduced at Community level and will renotify the measures after 3 years to the Commission [1] Or the equivalent consumption of gas oil, medium-heavy oil (paraffin) and liquefied petroleum gas (LPG).