Vertaling van "Taxe de consommation sur les huiles lubrifiantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de consommation sur les huiles lubrifiantes
tax on lubricating oils

taxe de consommation sur les huiles légères et moyennes
tax on light and medium oils

taxe sur les huiles minérales lubrifiantes ou hydrauliques
tax on mineral lubricating or hydraulic oil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tel serait en particulier le cas si le produit de cette taxe devait obligatoirement être utilisé afin de réduire les coûts sociaux et environnementaux liés de manière spécifique à la consommation des huiles minérales grevées par cette taxe, de telle sorte qu’il existe un lien direct entre l’utilisation des recettes et la finalité de l’imposition en question.
This would, in particular, be the case if the proceeds of that tax had to be used for the purpose of reducing the social and environmental costs specifically linked to the consumption of the mineral oils on which that tax is imposed, so that there is a direct link between the use of the revenue and the purpose of the tax in question.

Il ressort des conclusions de ce rapport que la construction d'un nouvel établissement de régénération n'est pas viable étant donné que le seuil de charge serait supérieur à la consommation totale des huiles lubrifiantes en Irlande.
The report concluded that it was not viable to build a new regeneration facility as the feedstock threshold would be higher than the total usage of lubricating oils in Ireland.

Serait-il envisageable pour la Commission de rendre l’huile de colza compétitive par le biais de taxes à la consommation?
Could the Commission envisage using consumption taxes to make rape oil competitive?

En 1999, l'Allemagne a instauré une nouvelle taxe environnementale sur la consommation d'électricité et augmenté la taxe sur la consommation des huiles minérales.
In 1999, Germany introduced a new environmental tax on the consumption of electricity and also increased the tax on the consumption of mineral oils.

Depuis le 1er janvier 1999, les fabricants, les importateurs, etc. de lubrifiants, d'huiles et de préparations lubrifiantes, dont l'utilisation génère des huiles usagées, doivent s'acquitter d'une taxe générale sur les activités polluantes.
Since 1 January 1999, manufacturers, importers, etc. of lubricants, oils and lubricating preparations, whose use generates waste oils, have been subjected to the general tax on the polluting activities.

La réforme fiscale écologique allemande a instauré en 1999 une taxe sur la consommation d'électricité et a augmenté la taxe sur la consommation des huiles minérales.
The ecological tax reform in Germany introduced in 1999 a tax on the consumption of electricity and increased the tax on the consumption of mineral oils.

Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».
He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.

Deuxièmement, aux termes de l'article 22 de l'arrêté du 27 mars 1992 (12), l'exonération de l'alcool éthylique, de ses dérivés et des esters d'huile de colza ou de tournesol de la taxe intérieure de consommation est subordonnée à la présentation de certificats de production et d'exonération.
Secondly, under Article 22 of the Decree of 27 March 1992 (12), the exemption from the domestic tax for ethyl alcohol, derivatives and esters of rapeseed and sunflower oil is subject to the production of certificates of production and exemption.

1. Les accises sont des taxes sur la consommation qui frappent des biens tels que les boissons alcooliques, le tabac manufacturé et les huiles minérales.
1. Excise duties are taxes on the consumption of goods such as alcoholic beverages, tobacco products and mineral oils.

Le gouvernement néerlandais modifiera sa législation, le cas échéant, lorsqu'une taxe CO2/énergie sera introduite au niveau communautaire, et procédera à une nouvelle notification des mesures à la Commission dans un délai de trois ans. [1] Ou la consommation équivalente de gazole, d'huile moyenne - lourde de pétrole (paraffine) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL).
The Dutch Government will amend their legislation, if necessary, as soon as a common CO2/energy tax is introduced at Community level and will renotify the measures after 3 years to the Commission [1] Or the equivalent consumption of gas oil, medium-heavy oil (paraffin) and liquefied petroleum gas (LPG).