Traduction de «Taxe annuelle sur les voitures des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe annuelle sur les voitures des sociétés
annual tax on company cars

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant annuel de l'avantage en nature correspond à un pourcentage, qui varie d'un État membre à l'autre, de la valeur d'achat de la voiture de société (prix hors taxes + TI + TVA).
To calculate the annual amount of this benefit, a rate, varying according to Member State, is applied on the purchase value of the company car (pre-tax price + RT + VAT).

1. Tout État membre percevant, en relation avec l’utilisation sur son territoire d’une voiture particulière, une taxe spécifique et périodique dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe I, ci-après dénommées «taxes annuelles de circulation», calcule cette taxe sur la base de la durée d’utilisation de la voiture particulière sur son territoire au cours d’une période de douze mois déterminée.
1. A Member State applying a specific and periodic tax which relates to the use within its territory of a passenger car and the characteristics of which are identical or similar to those of the taxes listed in Annex I, hereinafter “annual circulation taxes”, shall calculate these taxes on the basis of the length of time in any given twelve month period for which the passenger car has been used on the territory of that Member State.

221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.
221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.

3. Afin de garantir la perception des taxes annuelles de circulation, l’État membre d’immatriculation est réputé être celui dans lequel la voiture est utilisée de façon permanente, soit du fait que son propriétaire y a établi le lieu de sa résidence normale, au sens de l’article 6 de la directive 83/183/CEE du Conseil[11], soit du fait de l’utilisation de la voiture dans cet État membre pendant plus de 185 jours au cours d’une période de douze mois déterminée.
3. In order to ensure the levying of annual circulation taxes, the Member State of registration is deemed to be the Member State where the car is permanently used either because of its owner's normal residence within the meaning of Article 6 of Council Directive 83/183/EEC[11], or because of its use in that Member State for more than 185 days in any twelve months.

Les expériences acquises dans certains États membres qui ne perçoivent pas de taxes d’immatriculation ou qui appliquent des taxes annuelles de circulation calculées sur la base des émissions de CO2 des voitures particulières se sont révélées très utiles pour l’élaboration de la nouvelle proposition.
The experiences gained in some Member States not applying registration taxes or applying annual circulation taxes based on CO2 emissions of passenger cars proved to be a useful base for drafting the fresh Proposal.

Sous cet angle, nous saluons la proposition de la Commission visant à différencier la taxe annuelle sur les voitures particulières sur la base des émissions de CO2 en fonction de laquelle une part de la taxe annuelle sur les voitures particulières serait calculée sur la base de la quantité de CO2 émise par la voiture par km.
In that light, we welcome the Commission proposal to differentiate annual road tax depending on CO2 emission, according to which a proportion of annual road tax would be calculated on the basis of the quantity of CO2 emitted by the car per km.

(3 ter) Les États membres devraient avoir la possibilité, outre la composante dioxyde de carbone, de continuer à appliquer une différenciation entre les catégories de substances nocives, conformément à la directive 70/220/CEE concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions de véhicules à moteur et à utiliser les fluctuations de ces substances (normes Euro) en tant que base de calcul de la taxe annuelle sur les voitures particulières et de la taxe d'immatriculation.
(3b) Member States should have the possibility, in addition to the carbon dioxide based element, of continuing to differentiate between categories of pollutants in accordance with Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by gases from positive-ignition engines of motor vehicles and amendments thereto (Euro-norms) as a basis for calculating annual circulation tax and registration tax.

Cette nouvelle mesure fiscale, sournoise et préjudiciable pour les travailleurs, imposera en outre le principe de taxe sur la pollution, puisque le critère retenu pour les taxes annuelles sur les voitures particulières sera leurs émissions.
The new underhand tax measure to the detriment of the workers will at the same time impose the principle of pollution tax, given that the criterion for annual passenger car taxes will be their emissions.

(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d'introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l'assiette des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation.
(1) Passengers car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.

(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre; par conséquent, il est souhaitable d'introduire un paramètre lié aux émissions de polluants et au rendement du carburant dans l'assiette des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation.
(1) Passengers car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a pollutant and fuel efficiency based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.