Traduction de «Taxe accessoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe provinciale accessoire [ taxe accessoire ]
ancillary tax

gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir
cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager

mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires
corollary relief

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

accessoire fixe de maison | accessoire fixe d'ornementation | objet d'ornementation
domestic fixture | ornemental fixture

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire
tenant's fixture

fabricant d'accessoires pour installation de placage [ fabricante d'accessoires pour installation de placage | ouvrier à la fabrication d'accessoires pour installation de placage | ouvrière à la fabrication d'accessoires pour installation de placage ]
plating equipment fixture maker

assembleur d'accessoires [ assembleuse d'accessoires | monteur d'accessoires | monteuse d'accessoires ]
fixtures assembler

identifier des accessoires
determine props | identifying props | identify prop | identify props

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales.
‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.

a) «prix de vente»: le prix définitif valable pour une unité du produit ou une quantité donnée du produit, c'est-à-dire comprenant la TVA et toutes les taxes accessoires;
(a) selling price shall mean the final price for a unit of the product, or a given quantity of the product, including VAT and all other taxes;

Plus particulièrement, le prix de vente et le prix à l'unité de mesure doivent représenter le prix définitif (respectivement pour une unité ou une quantité donnée) du produit, y compris la TVA et toutes les taxes accessoires (article 2).
In particular, the selling price and the unit price must represent the final price (respectively of a unit and of a given quantity) of the product, inclusive of VAT and all other taxes (article 2).

b) «prix à l'unité de mesure»: le prix définitif, c'est-à-dire comprenant la TVA et toutes les taxes accessoires, valable pour un kilogramme, un litre, un mètre, un mètre carré ou un mètre cube du produit ou une autre quantité unique lorsqu'elle est utilisée de façon généralisée et habituelle dans l'État membre concerné pour la commercialisation de produits spécifiques;
(b) unit price shall mean the final price, including VAT and all other taxes, for one kilogramme, one litre, one metre, one square metre or one cubic metre of the product or a different single unit of quantity which is widely and customarily used in the Member State concerned in the marketing of specific products;

(a) prix de vente: le prix définitif valable pour une unité du produit, c'est-à-dire comprenant la TVA, toutes les taxes accessoires et les coûts des services obligatoirement acquittés par le consommateur;
'selling price' shall mean the final price for a unit of the product, including VAT, all other taxes and the costs of all services which the consumer is obliged to pay for in addition;

(b) prix à l'unité de mesure: le prix définitif, c'est-à-dire comprenant la TVA, toutes les taxes accessoires et les coûts des services obligatoirement acquittés par le consommateur, valable pour une quantité de un kilogramme, un litre, un mètre, un mètre carré, un mètre cube du produit ou une autre quantité lorsqu'elle est utilisée de façon généralisée et habituelle dans les États membres pour la commercialisation de produits spécifiques;
'unit price' shall mean the final price, including VAT, all other taxes and the costs of all services which the consumer is obliged to pay for in addition, for one kilogramme, one litre, one metre, one square metre or cubic metre of the product or a single unit of quantity which is widely and customarily used in the Member States in the marketing of specific products;

Par dérogation à l'article 9 paragraphe 2 point c), le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités accessoires à des transports intracommunautaires de biens, rendues à des preneurs identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée dans un État membre autre que celui à l'intérieur duquel ces prestations sont matériellement exécutées, est réputé se situer sur le territoire de l'État membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel le service lui a été rendu.
By way of derogation from Article 9 (2) (c), the place of the supply of services involving activities ancillary to the intra-Community transport of goods, rendered to customers identified for purposes of value added tax in a Member State other than that within the territory of which the services are physically performed, shall be deemed to be within the territory of the Member State which issued the customer with the value added tax identification number under which the service was rendered to him.

4. Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application du paragraphe 2 est constitué par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens et des prestations de services définies aux articles 5 et 6, pour autant qu'elles soient imposées, y compris les opérations exonérées avec remboursement des taxes payées au stade antérieur en vertu de l'article 28 paragraphe 2, ainsi que par le montant des opérations exonérées en vertu de l'article 15 et par le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l'article 13 sous B sous d), des prestations des assurances, à moins que ces opérations n'aient le caractère d'opérations accessoires.
4. The turnover which shall serve as a reference for the purposes of applying the provisions of paragraph 2 shall consist of the amount, exclusive of value added tax, of goods and services supplied as defined in Articles 5 and 6, to the extent that they are taxed, including transactions exempted with refund of tax previously paid in accordance with Article 28 (2), and the amount of the transactions exempted pursuant to Article 15, the amount of real property transactions, the financial transactions referred to in Article 13 B (d), and insurance services, unless these transactions are ancillary transactions.