Traduction de «Taxation possible marchandises mises en oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxation possible marchandises mises en oeuvre
process goods liable to duty

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'unité responsable de la mise en oeuvre de la décision à la Commission est le service de la DG Marché Intérieur responsable du traitement des plaintes concernant les obstacles à la libre circulation des marchandises.
The unit responsible for implementing the Decision at the Commission is the department of the Internal Market DG which handles complaints about obstacles to the free movement of goods.

Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.
Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.

En étroite collaboration avec les autorités chargées de la protection des données et avec les États membres, les services de la Commission continueront à collecter toutes les informations utiles au sujet de la mise en application de la directive, identifieront en particulier les domaines dans lesquels il subsiste des lacunes manifestes au niveau des mesures de mise en oeuvre notifiées et solliciteront la collaboration des États membres pour combler ces lacunes le plus rapidement possible.
The Commission's services, in close co-operation with the Data Protection Authorities and the Member States, will continue with the collection of information about the implementation of the Directive and will in particular identify the areas where there are clear gaps in the implementing measures notified and seek the co-operation of the Member States in filling these gaps as quickly as possible.

138 (1) Chaque société d’État mère fait procéder à un examen spécial de ses opérations et de celles de ses filiales à cent pour cent afin de déterminer si, dans la mesure du possible, la mise en oeuvre des moyens et l’application des méthodes visés à l’alinéa 131(1)b) se sont effectuées pendant la période considérée, conformément aux dispositions des alinéas 131(2)a) et c).
138 (1) Each parent Crown corporation shall cause a special examination to be carried out in respect of itself and its wholly-owned subsidiaries, if any, to determine if the systems and practices referred to in paragraph 131(1)(b) were, in the period under examination, maintained in a manner that provided reasonable assurance that they met the requirements of paragraphs 131(2)(a) and (c).

En collaborant avec les fonctionnaires fédéraux, les CAF ont cherché à s'assurer que dans la mesure du possible la mise en oeuvre de ces règlements ne signifie pas la fermeture des champs de tir dans tout le pays le jour de leur entrée en vigueur.
In the work with federal officials the CFOs have sought to ensure that where possible the implementation of these regulations does not mean that on the date of implementation shooting ranges all over this country are closed.

Quant aux changements à l'assurance-emploi, encore une fois, si la loi d'exécution du budget vise à rendre possible la mise en oeuvre du budget, pourquoi cette loi ne contient-elle pas des mesures pertinentes qui pourraient stimuler l'économie?
Regarding the changes to EI, again, if a budget implementation act is about enabling the implementation of the budget, why does it not deal with relevant issues that may in fact stimulate the economy?

J'invite mes collègues des deux côtés de la Chambre à rendre possible la mise en oeuvre de cette mesure législative.
I urge colleagues on both sides of the House to make it work.

Ces projets élaboreront de nouveaux modèles de coopération entre les établissements d'enseignement supérieur européens en se concentrant sur la formation continue et le développement professionnel, sur la mise en place de services d'aide à l'apprentissage, sur la formation des enseignants, des formateurs et des autres membres du personnel éducatif à l'utilisation pédagogique de l'apprentissage en ligne, sur l'examen des méthodes d'assurance de la qualité, sur une meilleure compréhension des changements organisationnels nécessaires et des risques possibles de mise en oeuvre de l'apprentissage en ligne dans l'enseignement supérieur, ainsi que sur l'élaboration de modèles européens de partenariat entre secteurs public et privé dans le domaine de l'apprentissage en ligne au sein de l'enseignement supérieur, et le développement des opportunités offertes par de nouveaux partenariats et modèles de financement.
These projects should develop new models for cooperation between European higher education institutions, in particular addressing the provision of continuous training and professional development, and in the development of learning support services as well as for training teachers, trainers and other educational personnel in the pedagogical use of e-learning; examining quality assurance methods; the development of a better understanding of organisational change and possible risks associated with implementing e-learning in higher education; and the development of European models for public-private partnerships in the field of e-learning in higher education, as well as developing the opportunities opened by new partnerships and funding models.

Les sanctions de l'ONU visant ces articles ont donc été levées. L'Irak a toutefois rejeté la résolution 1284 et bloqué, dans la mesure du possible, la mise en oeuvre de certaines de ses principales dispositions humanitaires.
However, Iraq rejected resolution 1284 and has, where possible, blocked the implementation of a number of its key humanitarian provisions.

En matière de développement régional, les règlements du Conseil sur les fonds structurels et les orientations de la Commission pour la mise en oeuvre des fonds structurels sur la période 2000-2006 [43] soulignent la nécessité de maximiser l'effet de levier des opérations financées sur le budget communautaire, en favorisant autant que possible le recours au financement privé, c'est-à-dire au capital-risque et au capital-investissement, ainsi que les partenariats public-privé (PPP).
For regional development, the Council Structural Funds Regulations and the Commission Guidelines for implementing Structural Funds in the period 2000-2006 [43] stress the need to achieve the best leverage from operations funded from the Community budget by favouring as far as possible recourse to private sources of financing, namely risk and venture capital and Public-Private Partnerships (PPP).