Vertaling van "Taux super-réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux super-réduit
extra-low rate

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]
concessionary rate of duty

obligation à révision amplifiée du taux [ obligation à super taux révisable ]
super floating rate note [ super FRN | super floater ]

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».
However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.

Le régime grec applicable aux distillateurs occasionnels, qui prévoit un taux super-réduit, ne respecte pas ces conditions.
By applying a super-reduced rate, the Greek scheme for two-day distillers does not respect these conditions.

Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés : les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls.
Equal rules for taxing e-books, e-newspapers and their printed equivalents: Current rules allow Member States to tax printed publications such as books and newspapers at reduced rates or, in some cases, super-reduced or zero rates.

Il n'existe actuellement qu'une liste des biens pouvant bénéficier de taux réduits, super-réduits ou nuls.
At the moment, there is simply a list of goods for which reduced rates, super-reduced or zero rates can apply.

"4 bis. Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux".
"4a. Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services".

(5 ter) Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.
(5b) Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services.

En outre, votre rapporteur propose que les États membres qui, le 1 janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services puissent continuer à appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.
In addition, the rapporteur proposes that Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may continue to apply that super reduced rate to postal services.

les taux zéro et les taux super réduits (inférieurs à 5 %) existants au 1er janvier 1991 peuvent être maintenus en principe jusqu'en 1997.
zero rates and extra-low rates (below 5%) existing on 1 January 1991 may be maintained, in principle, until 1997.