Traduction de «Taux réel du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux réel du marché
actual market rate

taux d'intérêt réel | taux réel
real interest rate | real rate

taux composite du marché | taux d'intérêt composite du marché
combined market interest rate | combined market rate

taux réel de rémunération [ taux salarial réel ]
real wage rate

taux courant du marché [ taux du marché pratiqué ]
prevailing market rate

taux monétaire du marché [ taux courant de l'intérêt ]
market interest rate

taux réel
real growth

taux composite du marché
combined market rate

taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché
prevailing market rate | going rate

taux de pénétration d'un produit sur un marché | taux de pénétration du marché | taux de pénétration
penetration rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fiscalité restant largement de la compétence des États membres, les opérateurs paneuropéens sont confrontés à un système fragmenté: disparité des taux réels d'imposition sur le revenu des sociétés, nombreuses inefficacités fiscales et coûts de conformité élevés.
As taxation remains largely a national competence, pan-european operators face a fragmented system : disparity of effective corporate tax rates, many tax inefficiencies and high tax compliance costs.

Selon son rapport, les taux réels d'imposition appliqués aux stocks options offertes aux salariés (et aux actions détenues en conséquence) varient, dans l'UE, de 15 % environ à plus de 70 %. En raison de ces différences de régime fiscal, des problèmes considérables peuvent se poser aux salariés qui changent de pays tout en conservant leurs stock options.
The report finds that effective tax rates on employee stock options (and the subsequent holding of shares) in the EU range from around 15% to over 70% and that, due to the differences in tax systems, considerable problems can arise for employees who move from one country to another while holding stock options.

Par ailleurs, la Commission estime que compte tenu du temps écoulé depuis l’octroi des mesures, le calcul d’un taux «réel» du marché pour une entreprise grecque de produits textiles serait un exercice difficile.
In addition, the Commission is of the view that, due to the time that has elapsed since the granting of the measures, the calculation of a ‘real’ market rate for a Greek textile company would be a difficult exercise.

Les mesures fiscales prévoyant des taux réels d’imposition sensiblement inférieurs à ceux qui sont généralement appliqués dans le pays tiers concerné, et notamment un taux d’imposition nul, doivent être considérées comme potentiellement dommageables.
Tax measures which provide for a significantly lower effective level of taxation, including zero taxation, than those levels which generally apply in the third country in question are to be regarded as potentially harmful.

Si les équipements sont achetés avant ou pendant la durée du projet, seule la part d'amortissement correspondant à la durée de leur utilisation pour le projet et au taux réel d'utilisation pour le projet est éligible.
Where equipment is purchased before or during the lifetime of the project, only the portion of equipment depreciation corresponding to the duration of use for the project and the rate of actual use for the project is eligible.

Si les équipements sont achetés avant ou pendant la durée du projet, seule la part d’amortissement correspondant à la durée de leur utilisation pour le projet et au taux réel d’utilisation pour le projet est éligible.
Where equipment is purchased before or during the lifetime of the project, only the portion of equipment depreciation corresponding to the duration of use for the project and the rate of actual use for the project is eligible.

seule la part d’amortissement de ces biens correspondant à la durée de leur utilisation pour le projet et au taux réel d’utilisation pour le projet est éligible.
only the portion of the depreciation of these assets corresponding to the duration of use for the project and the rate of actual use for the project is eligible.

En outre, les vérifications sont un outil important pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur l’application de l’article 36 du traité Euratom et pour examiner bilatéralement l’adéquation des réseaux mis en place pour contrôler les taux de radioactivité (couverture du territoire national et fourniture de données représentatives sur les taux réels de radioactivité).
Furthermore, the verifications are an important means to ensure the adequate implementation of the Commission Recommendation on the application of Article 36 of the Euratom Treaty and to discuss on a bilateral basis whether the networks established to monitor the levels of radioactivity are adequate (covering the national territory and providing representative data on actual levels of radioactivity).

Une étude des taux d'intérêts moyens du marché pour chaque année, basée sur les divers instruments de refinancement et se référant à la structure du bilan de la WestLB, permet d'estimer le taux réel de refinancement de la WestLB entre 6,07 et 6,54 % en moyenne pour la période 1992-1996.
On the basis of an analysis of the average market rates in the different years for the various refinancing instruments and in accordance with WestLB's balance-sheet structure, the actual rate for WestLB's refinancing on the markets is said to be an average of between 6,07 % and 6,54 % for the years 1992 to 1996.

considérant que, pour la détermination des frais de fourniture d'huile de graines et de constitution des garanties, et afin d'éviter des distortions du marché d'origine monétaire, il convient de prévoir l'utilisation des taux représentatifs du marché visé à l'article 3 bis du règlement (CEE) no 3152/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1676/85 relatif à la valeur de l'unité du compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3237/90 (7);
a of Commission Regulation (EEC) No 3152/85 of 11 November 1985 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 1676/85 on the value of the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy (6), as last amended by Regulation (EEC) No 3237/90 (7);