Traduction de «Taux national moyen du revenu provincial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux national moyen du revenu provincial
national average provincial revenue rate

taux national moyen d'imposition [ taux national moyen de l'impôt ]
national average tax rate [ national average rate of tax ]

taux d'imposition national moyen
National Average Tax Rate

taux moyen d'impôt sur le revenu
average rate of income tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,
(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,

(i) de l’ensemble des produits obtenus en multipliant le taux national moyen du revenu provincial concernant chaque source de revenu, relatif à l’année financière, par la base de revenu concernant cette source de revenu pour la province relatif à l’année financière,
(i) the aggregate of the products obtained by multiplying the national average provincial revenue rate for each revenue source for the fiscal year by the revenue base for that revenue source for the province for the fiscal year,

(i) de l’ensemble des produits obtenus en multipliant le taux national moyen du revenu provincial concernant chaque source de revenu, relatif à l’année financière, par la base de revenu concernant cette source de revenu pour toutes les provinces relatif à l’année financière
(i) the aggregate of the products obtained by multiplying the national average provincial revenue rate for each revenue source for the fiscal year by the revenue base for that revenue source for all the provinces for the fiscal year,

(i) si le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice est égal ou supérieur au total des produits obtenus, pour chacune des sources de revenu visées aux alinéas m), o), q), r) et s) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) de la Loi, par multiplication de l’assiette de la source de revenu dans la province à l’égard de l’exercice par le taux national moyen de l’impôt applicable à cette source de revenu pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice,
(i) if the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year is greater than or equal to the aggregate, over the revenue sources set out in paragraphs (m), (o), (q), (r) and (s) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) of the Act, of the product of the revenue base for that revenue source in the province for the fiscal year and the national average rate of tax for that revenue source for the fiscal year, the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year, or

Le premier, c'est le taux national moyen d'imposition pouvant s'appliquer à une assiette fiscale en particulier, ce qui donne lieu à un problème, soit que toute augmentation substantielle des taux d'imposition dans une province fait augmenter le taux national moyen d'imposition.
One is the national average tax rate that might apply to a particular base, which gives rise to the so-called " rate tax-back problem" . If one province is a substantial proportion of the base for one of the bases, it will have a large influence on the national average tax rate.

Celles-ci agrègent les taux d’intérêt et les montants correspondants des contrats pour tous leurs agents déclarants au niveau national, en vue d’obtenir un taux d’intérêt national moyen pondéré pour chaque catégorie d’instruments.
They aggregate the interest rates and related amounts of business for all their national reporting agents to a national weighted average interest rate for each instrument category.

Même le taux de risque de pauvreté est calculé par rapport au niveau national minimal de revenu (seuil fixé à 101 % de ce niveau).
Even the at-risk-of poverty rate is calculated with reference to the national minimum income level (threshold fixed at 101% of this level).

Le Royaume-Uni avait en 1997 [30] un taux de pauvreté relative (revenu inférieur à 60 % du revenu médian national) de 22 %.
The UK had a relative poverty rate of 22% in 1997 [30] (income below 60% of the national median).

11. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi du supplément variable en fonction du salaire, prévu par la législation du Royaume-Uni, notamment pour les prestations en espèces de maladie, les prestations de chômage et les prestations temporaires de veuve, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et aux articles 47 et 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen correspondant au taux hebdomadaire moyen de supplément variable en fonction du salaire qui, selon les estimations, sera payable à un travailleur masculin ou féminin, respectivement, pendant l'année de prestations en cours.
11. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related supplement provided for by United Kingdom legislation, in particular for cash benefits in respect of sickness, unemployment benefits and temporary widows' benefits, an amount equal to the average weekly wage corresponding to the average weekly rate of the earnings-related supplement which, according to the estimates, is payable to a male or female worker respectively during the current benefit year shall, notwithstanding Articles 23 (1), 47 and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a worker under the legislation of another Member State during the relevant income tax year.

Les ressources propres actuelles proviennent des droits de douane, des droits agricoles, des cotisations sucre, d'un taux prélevé sur l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'un taux prélevé sur le revenue national brut (RNB).
Own resources currently come from customs duties, agricultural levies, sugar contributions, a fixed-rate portion of value-added tax (VAT) receipts and a fixed-rate levy on gross national income (GNI).