Traduction de «Taux en cas de cotisation insuffisante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux en cas de cotisation insuffisante
minus claim

taux de cotisation des employés [ taux des employés | taux de cotisation salariale | taux de cotisation ouvrière ]
employee contribution rate [ employee premium rate | employee rate ]

taux de cotisation d'employeur [ taux de cotisation patronale | taux de la cotisation patronale ]
employer contribution rate [ employer's premium rate ]

taux de cotisation | taux des cotisations
contribution rate | rate of contribution

fixation des taux particuliers de cotisation
experience rating

taux de cotisation au régime de pension
rate of pension contributions

taux de cotisation
contribution rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l'augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.
Portugal extended the contribution period, increased the basic pension calculation period, and linked the benefits growth to the rate of growth of wages net of contributions.

par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).
‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).

À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.
For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..

En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).
In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).

(2) La mention de « taux de cotisation », dans la deuxième phrase de l’article 66.5 de la Loi, vaut également mention du taux de réduction des cotisations établi aux termes du paragraphe 76.06(1).
(2) The reference to “premium rates” in the second sentence of section 66.5 of the Act shall be read as including a reference to the premium reduction rate determined in accordance with subsection 76.06(1).

76.06 (1) Le taux de réduction des cotisations pour une année est le taux obtenu par la soustraction du taux visé à l’alinéa b) du taux visé à l’alinéa a) et par l’arrondissement de cette différence de la manière prévue à l’article 66.4 de la Loi :
76.06 (1) The premium reduction rate for a year is the rate determined by subtracting the rate determined under paragraph (b) from the rate determined under paragraph (a) and by rounding off the difference in accordance with section 66.4 of the Act:

Nous estimons qu'il faudrait réduire l'excédent du fonds de l'assurance-emploi en accélérant le taux de réduction des cotisations pour tous les cotisants au programme de façon à se rapprocher d'un taux d'équilibre, car les prestations versées aux bénéficiaires ont considérablement changé au fil des ans.
We believe that the surplus in the account should be reduced by accelerating the pace of premium reduction for all contributors to the program in order to reach a rate that is closer to the break-even and because there have been considerable changes to the types of benefits paid to claimants over the years.

De plus, si l'office conclut que la gamme de prix ou de taux sur un trajet est insuffisante, il peut enjoindre un transporteur de publier et d'appliquer une gamme de prix ou de taux.
In addition, if the agency determines that the range of fares or rates on a route is inadequate, the agency may direct the carrier to publish and apply additional fares or rates.

Toutefois, il convient de noter que le prix minimum réel de la betterave B dépendra en définitive du taux final de la cotisation applicable à la betterave B, qui doit être fixé ultérieurement au moyen de la procédure du comité de gestion (conformément à l'article 33 du règlement (CE) n° 2038/1999).
However, it should be noted that the actual minimum price for B beet will ultimately depend on the final rate of the levy on B beet, which will be fixed later by the Management Committee procedure (in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 2038/1999).

Les ressources propres actuelles proviennent des droits de douane, des droits agricoles, des cotisations sucre, d'un taux prélevé sur l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'un taux prélevé sur le revenue national brut (RNB).
Own resources currently come from customs duties, agricultural levies, sugar contributions, a fixed-rate portion of value-added tax (VAT) receipts and a fixed-rate levy on gross national income (GNI).