Vertaling van "Taux de variation de la ligne de visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de variation de la ligne de visée
sightline rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) est étayée des renseignements comparatifs dont dispose la province pour la période visée à l’alinéa a) et pour la période correspondante de l’exercice précédent, y compris les renseignements sur toute variation du revenu sujet à stabilisation qui résulte de changements apportés aux taux ou à la structure soit des impôts provinciaux soit des autres mécanismes de prélèvement du revenu de la province par rapport aux taux ou à la structure applicables à l’exercice précédent.
(b) supported by the comparative revenue information that is available to the province for the period referred to in paragraph (a) and for the corresponding period of the previous fiscal year, including information that relates to any changes in the revenue that is subject to stabilization that results from changes either in the rates or in the structures of provincial taxes or other modes of raising the revenue of the province from those that were in effect during the immediately preceding fiscal year.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

1. reconnaît la fragmentation du marché en ligne, illustrée par exemple par les obstacles technologiques, la complexité des procédures en matière de licences, les différentes méthodes de paiement, le manque d'interopérabilité pour certains éléments essentiels comme les signatures électroniques et les variations entre certains impôts sur les biens et les services, y compris les taux de TVA; estime, dès lors, qu'une approche transparente, flexible et harmonisée à l'échelle européenne est actuellement nécessaire afin de progresser vers le marché unique du numérique; souligne que toute mesure proposée devrait s'efforcer de réduire les charges administratives et les coûts de transaction associés à la procédure de licences du contenu;
1. Acknowledges the fragmentation of the online market, which is characterised by, for example, technological barriers, the complexity of licensing procedures, differences in methods of payment, the lack of interoperability for crucial elements such as eSignature, and variations in the rates of certain taxes applicable to goods and services, including VAT; believes, therefore, that there is currently a need for a transparent, flexible and harmonised approach at European level in order to advance towards the digital single market; emphasises that any proposed measure should seek to reduce the administrative burdens and transaction costs associated with the licensing of content;

1. reconnaît la fragmentation du marché en ligne, illustrée par exemple par les obstacles technologiques, la complexité des procédures en matière de licences, les différentes méthodes de paiement, le manque d’interopérabilité pour certains éléments essentiels comme les signatures électroniques et les variations entre certains impôts sur les biens et les services, y compris les taux de TVA; estime, dès lors, qu’une approche transparente, flexible et harmonisée à l’échelle européenne est actuellement nécessaire afin de progresser vers le marché unique du numérique; souligne que toute mesure proposée devrait s'efforcer de réduire les charges administratives et les coûts de transaction associés à la procédure de licences du contenu;
1. Acknowledges the fragmentation of the online market, which is characterised by, for example, technological barriers, the complexity of licensing procedures, differences in methods of payment, the lack of interoperability for crucial elements such as eSignature, and variations in the rates of certain taxes applicable to goods and services, including VAT; believes, therefore, that there is currently a need for a transparent, flexible and harmonised approach at European level in order to advance towards the digital single market; emphasises that any proposed measure should seek to reduce the administrative burdens and transaction costs associated with the licensing of content;

1. reconnaît la fragmentation du marché en ligne, illustrée par exemple par les obstacles technologiques, la complexité des procédures en matière de licences, les différentes méthodes de paiement, le manque d’interopérabilité pour certains éléments essentiels comme les signatures électroniques et les variations entre certains impôts sur les biens et les services, y compris les taux de TVA; estime, dès lors, qu’une approche transparente, flexible et harmonisée à l’échelle européenne est actuellement nécessaire afin de progresser vers le marché unique du numérique; souligne que toute mesure proposée devrait tenir compte de la réduction des charges administratives et des coûts de transaction supportés dans le cadre de la procédure de licences du contenu;
1. Acknowledges the fragmentation of the on-line market, marked for example by technological barriers, complexity of licensing procedures, differences in methods of payment, lack of interoperability for crucial elements such as eSignature, and variations in certain taxes which apply to goods and services including VAT rates; believes, therefore, that there is a present need for a transparent, flexible and harmonised approach at European level in order to advance towards the digital single market; underlines that any proposed measure should take into account the reduction of administrative burdens and transaction costs in connection with the licensing of content;

Vu les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013, il convient d’établir une distinction entre les indicateurs qui servent à désigner les régions visées à l’article 87, paragraphe 3, point a) (les régions qui ont cruellement besoin d’aide au sein de l’UE et peuvent dès lors prétendre à l’aide au taux le plus élevé) et les indicateurs qui servent à désigner les régions visées à l’article 87, paragraphe 3, point c) (les régions qui, quoique encore en retard en termes de développement régional, sont comparativement moins défavorisées et peuvent dès lors prétendre à un taux moins élevé).
(EN)In the context of the new Guidelines on national regional aid for 2007-2013, a distinction should be drawn between the indicators which are used for designating Article 87.3.a regions (those regions which are most in need of support in the EU and may therefore be eligible for the highest rate of aid), and the indicators which are used for designating Article 87.3.c regions (those regions which, although still lagging behind in terms of regional development, are comparatively less disadvantaged and may therefore be eligible for a lower rate of aid).

La méthode d'analyse du coût du cycle de vie s'appuie sur un taux d'actualisation réel fondé sur des données fournies par la Banque centrale européenne et une durée de vie réaliste du produit consommateur d'énergie; elle repose sur la somme des variations des prix d'achat (découlant des variations des coûts industriels) et des coûts d'exploitation, qui résultent des niveaux différents des possibilités d'amélioration technique, actualisés sur la durée de vie des modèles représentatifs des produits visés.
The life-cycle cost analysis method uses a real discount rate on the basis of data provided from the European Central Bank and a realistic lifetime for the EuP; it is based on the sum of the variations in purchase price (resulting from the variations in industrial costs) and in operating expenses, which result from the different levels of technical improvement options, discounted over the lifetime of the representative EuP models considered.

C’est la raison pour laquelle la recommandation d'aujourd’hui vise à traiter les problèmes que posent la durée et la variation des délais de fourniture des lignes louées, que la Commission surveille depuis 1996.
Today’s Commission recommendation therefore seeks to address problems with the length and the variation of delivery times for leased lines, which the Commission has been monitoring since 1996.

De plus, elles doivent inclure des données, s’il en existe, sur toute variation du taux de criminalité à proximité du site au cours de la période visée par la première exemption, ainsi que des données, s’il en existe, sur toute répercussion du site sur la santé individuelle ou sur la santé publique au cours de la période visée par l’exemption.
In addition, they must include data on variations, if any, in crime rates in the vicinity during the period of the first exemption and data, if any, on the site’s impact on individual or public health during the exemption.