Vertaling van "Taux de rémunération des heures supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de rémunération des heures supplémentaires
overtime rate of pay [ overtime pay rate ]

paiement des heures supplémentaires [ rémunération des heures supplémentaires | rétribution des heures supplémentaires ]
overtime pay [ overtime payment | overtime settlement ]

taux de supplément [ taux de majoration pour heure supplémentaire | taux des heures supplémentaires ]
overtime rate

taux des heures supplémentaires | taux de majoration des heures supplémentaires
overtime rate

rémunération des heures supplémentaires
overtime pay | remuneration for overtime

rémunération des heures supplémentaires
overtime pay | overtime

taux des heures supplémentaires | taux de salaire de surtemps
overtime rate | punitive overtime | punitive rate

taux d´heures supplémentaires
overtime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) le taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi s’applique aux heures de travail effectuées au-delà de la durée normale du travail visée à l’alinéa a), à l’exclusion des heures qui ont été rémunérées selon une majoration de salaire d’au moins cinquante pour cent du taux régulier avant la fin de la période de calcul de la moyenne.
(c) the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act shall be paid for all hours worked in excess of the standard hours of work referred to in paragraph (a), excluding those hours for which a rate at least one and one-half times the regular rate of wages has been paid prior to the end of the averaging period.

(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.
(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.

(11) L’employeur qui licencie ou met à pied, durant la période de calcul de la moyenne, un employé dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne conformément au paragraphe (1) doit rémunérer celui-ci au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées, mais non rémunérées, qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.
(11) Where, during the averaging period, an employer lays off or terminates the employment of an employee whose hours of work are averaged pursuant to subsection (1), the employer shall pay the employee at the overtime rate of wages established under section 174 of the Act for any hours worked, but not previously paid, in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.

1. Les heures de travail qui sont effectuées au-delà des heures journalières énoncées à l’alinéa d) et qui excèdent la moyenne hebdomadaire de 40 heures au cours de l’horaire de travail sont payées au taux de rémunération des heures supplémentaires.
1. Any hours worked in excess of the daily hours of work set out in paragraph (d) and in excess of a weekly average of 40 hours over the work schedule are payable at the overtime rate.

si les nécessités de service n'ont pas permis cette compensation avant l'expiration des deux mois suivant celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, l'autorité investie du pouvoir de nomination autorise la rémunération des heures supplémentaires non compensées au taux de 0,56 % du traitement de base mensuel pour chaque heure supplémentaire, sur les bases fixées au point a);
where the requirements of the service do not permit compensatory leave to be taken during two months following that during which the overtime was worked, the appointing authority shall authorise remuneration for uncompensated hours of overtime at the rate of 0,56 % of the monthly basic salary for each hour of overtime on the basis set out in point (a);

Les coûts de personnel comprennent la rémunération brute, la rémunération des heures supplémentaires, les contributions de l’employeur aux systèmes de sécurité sociale, ainsi que les charges de retraite et autres prestations sociales.
Staff costs shall include gross remuneration, overtime payments, and employers’ contributions to social security schemes as well as pension costs and other benefits.

«Les frais de personnel comprennent la rémunération brute, la rémunération des heures supplémentaires, les contributions de l’employeur aux systèmes de sécurité sociale, ainsi que les charges de retraite et autres prestations sociales.
‘Staff costs shall include gross remuneration, payments for overtime, employers’ contributions to social security schemes as well as pension costs and other benefits.

Les coûts de personnel comprennent la rémunération brute, la rémunération des heures supplémentaires, les contributions de l’employeur aux systèmes de sécurité sociale, ainsi que les charges de retraite et autres prestations sociales.
Staff costs shall include gross remuneration, payments for overtime, employers’ contributions to social security schemes as well as pension costs and other benefits.

Les autorités portugaises affirment que l'accord initial entre la Sécurité sociale et RTP sur le rééchelonnement de la dette et le non-recouvrement des intérêts et des amendes s'inscrivait dans le contexte d'un litige sur la constitutionnalité du décret d'application no 12/83 concernant les cotisations sociales obligatoires dues pour la rémunération des heures supplémentaires.
The Portuguese authorities claim that the background to the initial agreement between the social security scheme and RTP on the rescheduling of debt and the waiver of interest and fines was a legal dispute surrounding the constitutionality of Implementing Decree No 12/83, which governs social security contributions in connection with remuneration for overtime.

Il ne faut pas oublier non plus que le gouvernement a déjà accepté un certain nombre d'améliorations aux conditions non salariales, y compris une augmentation du nombre de journées de congé annuel et de congé de maladie, une bonification du congé parental et du congé pour les soins de longue durée au père ou à la mère, l'élargissement de la définition du congé de maternité, de nouvelles prestations parentales, l'élargissement du congé parental pour inclure les enfants de fait, l'augmentation des indemnités de repas ainsi que des taux de rémunération des heures supplémentaires et du travail par postes.
It should also be remembered that the government has already agreed to make a number of non-wage improvements for its workers. These include: increases in annual leave and sick leave, better arrangements for parental leave and leave for the long-term care of a parent, an expansion of the definition of maternity leave, a new parental allowance, the extension of parental leave to include the children of common-law arrangements, higher meal allowances, and increased rates for over-time and shift work.