Traduction de «Taux de marque au stade du détail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de marque au stade du détail
mark-up percentage on retail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.

2. estime, tout en étant pleinement conscient des défis de l'avenir, que le taux de croissance et le volume final du budget doivent être ajustés dans le présent état prévisionnel; décide qu'à ce stade, le volume global du budget est de 1 706 547 354 EUR, ce qui représente un taux d'augmentation de 5,5 % et un pourcentage de 20,28 % de la rubrique 5; entend également clarifier différents points, examiner plus en détail les mesures proposées et cerner les économies possibles, avant l'établissement du budget final à l'automne 2010;
2. While fully aware of the challenges ahead, takes the view that the growth rate and final level of the budget need to be adjusted in these estimates; decides that at this stage, the overall level of the budget is EUR 1 706 547 354, which represents a rate of increase of 5,5 % and represents a percentage share of 20,28 % of heading 5; also aims to clarify various issues and further examine the measures proposed, as well as to identify savings, before establishing the final budget in autumn 2010;

2. estime, tout en étant pleinement conscient des défis de l'avenir, que le taux de croissance et le volume final du budget doivent être ajustés dans le présent état prévisionnel; décide qu'à ce stade, le volume global du budget est de 1 706 547 354 'EUR, ce qui représente un taux d'augmentation de 5,5% et un pourcentage de 20,28% de la rubrique 5; entend également clarifier différents points, examiner plus en détail les mesures proposées et cerner les économies possibles, avant l'établissement du budget final à l'automne 2010;
2. While fully aware of the challenges ahead, takes the view that the growth rate and final level of the budget need to be adjusted in these estimates; decides that at this stage, the overall level of the budget is EUR 1 706 547 354, which represents a rate of increase of 5,5 % and represents a percentage share of 20,28 % of heading 5; also aims to clarify various issues and further examine the measures proposed, as well as to identify savings, before establishing the final budget in autumn 2010;

27. est persuadé que la définition des actifs éligibles et que la fixation de plafonds d'investissement ne sont pas le garant d'une gestion qualitative des investissements et que ces éléments peuvent même être de nature à donner aux investisseurs de détail une fausse impression de sécurité; suggère donc d'envisager à moyen terme de rompre avec une démarche contraignante et d'adopter une approche guidée par le principe d'une gestion actif-passif et traduisant un modèle plus élaboré de diversification des risques; souligne qu'il ne faudrait pas retarder la révision d'OPCVM III en ouvrant, à ce stade, une discussion de fond sur ce changement d'orientation; souligne la nécessiter d'analyser minutieusement les conséquences d'un tel changement sur les performances des OPCVM et sur la marque OPCVM;
27. Believes that defining eligible assets and setting investment limits does not guarantee the quality of investment management and could even give retail investors a false sense of security; suggests, therefore, that a shift from a prescriptive to a principle-based approach on the basis of asset-liability management as a more sophisticated form of risk diversification should be considered in the medium term; underlines that the revision of UCITS III should not be delayed by opening a fundamental discussion of such a change at this stage; underlines the need to analyse carefully the impact of such a change on the performance of UCITS and the UCITS brand;

27. est persuadé que la définition des actifs éligibles et que la fixation de plafonds d'investissement ne sont pas le garant d'une gestion qualitative des investissements et que ces éléments peuvent même être de nature à donner aux investisseurs de détail une fausse impression de sécurité; suggère donc d'envisager de rompre avec une démarche contraignante et d'adopter une approche qui, guidée par le principe d'une gestion actif-passif, traduit un modèle plus élaboré de diversification des risques à moyen terme; souligne qu'il ne faudrait pas retarder la révision en cours de la directive OPCVM III en ouvrant, à ce stade, une discussion de fond sur ce changement d'orientation; souligne la nécessiter d'analyser minutieusement les conséquences d'un tel changement sur les performances des OPCVM et sur la marque OPCVM;
27. Believes that defining eligible assets and setting investment limits does not guarantee the quality of investment management and might even give retail investors a false sense of security; suggests therefore that a shift from a prescriptive to a principle-lead approach based on asset-liability management as a more sophisticated form of risk diversification should be considered in the medium term; underlines that the current revision of the UCITS III Directive should not be delayed by opening a fundamental discussion on such change at this stage; underlines the need to carefully analyse the impact of such a change on the performance of UCITS and the UCITS brand;

Ils subissent l'influence de taux différents d'imposition des entreprises et des ventes, des coûts de transport, des économies d'échelle au niveau du commerce de détail, des budgets publicitaires, des images de marques, etc.
They are affected by issues such as differing rates of corporate and sales tax, transport costs, economies of scale at retail level, advertising budgets, branding etc.

La concurrence intramarque risque de s'affaiblir surtout au stade du commerce de détail, si la distribution exclusive est pratiquée sur des territoires étendus, car les consommateurs finals pourraient, pour une marque importante, n'avoir plus qu'un choix limité entre un fournisseur proposant un service de qualité à un prix élevé et un fournisseur offrant un service meilleur marché, mais de moindre qualité.
A loss of intra-brand competition is especially likely at the retail level if coupled with large territories, since final consumers may be confronted with little possibility of choosing between a high price/high service and a low price/low service distributor for an important brand.

Pour concilier ces deux prescriptions relatives au marquage et veiller à ce que les produits du tabac non marqués qui sont vendus à des Indiens dans des réserves en Ontario et en Nouvelle-Écosse soient assujettis aux mêmes taux fédéraux de taxe d'accise réduits que les produits du tabac marqués vendus aux autres consommateurs dans ces provinces, le projet de loi contient des dispositions autorisant la vente, par les grossistes et les détaillants titulaires de licence de ces provinces, de produits du tabac non marqués aux taux fédéraux réduits de taxe d'accise.
To reconcile these different marking requirements and to ensure that unmarked tobacco products sold on reserve to Indians in Ontario and Nova Scotia are taxed at the reduced federal rates that would otherwise apply to marked tobacco products in each province, the bill contains provisions that allow for the sale of unmarked tobacco products at the reduced rates of federal excise tax to specially licensed wholesalers and retailers in each province.

(48) Un exportateur a demandé qu'un ajustement soit effectué pour tenir compte des différences inhérentes au stade commercial, étant donné que ses exportations vers la Communauté étaient des transactions OEM (Original Equipment Manufacture), c'est-à-dire des ventes effectuées à un importateur qui revendait le produit dans la Communauté sous sa propre marque, et que ces ventes avaient été comparées à une valeur normale basée sur des ventes de T'ai-wan effectuées en tant que « ventes de la propre marque » à des détaillants.
(48) One exporter claimed that since its exports to the Community were OEM (original equipment manufacture) sales i.e. sales to an importer which resold in the Community under its own brand name, and these were compared to a normal value based on Taiwanese sales sold as 'own brand sales' to retailers, an adjustment should be made for differences in level of trade.